Questions de Joëlle Garriaud-Maylam

Sécurisation de la participation des Français au pèlerinage de La Mecque

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité d'un renforcement des mesures de sécurité en direction des Français participant au pèlerinage de La Mecque. Elle rappelle que des centaines de personnes ont été tuées ou blessées lors d'un mouvement de foule massif intervenu le 24 septembre 2015. Lors d'u...

Prestations familiales et expatriation

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la complexité du droit aux prestations familiales pour les Français travaillant à l'étranger. Elle rappelle que plusieurs de ces prestations – et notam...

Radiation automatique des listes électorales consulaires

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les mesures qui ont été prises ou vont l'être pour éviter des radiations abusives des listes électorales consulaires. Elle rappelle que, parmi d'autres proposition...

Indemnisation des Français spoliés en Chine

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'avancement des négociations avec la Chine en vue d'une indemnisation des ressortissants français spoliés en Chine au milieu du XXe siècle. Elle rappelle que le remboursement d'emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925 auprès de créanciers français a été interrompu en 1939, et que des familles et ...

Entraide judiciaire avec le Maroc

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le contenu du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Maroc, prochainement examiné par le Parlement et pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Suite à plusieurs mois de tensions franco-marocaines engend...

Accès aux livres numériques français à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 15738 posée le 09/04/2015 sous le titre : « Accès aux livres numériques français à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'engagement de la France en faveur de la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La France, bien que partie prenante active à diverses initiatives en faveur de la protection du patrimoine culturel en cas de guerre - notamment au sein du Conseil de sécurité de l'Org...

Diminution du budget de l'aide sociale en faveur des Français du Sénégal

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la brutale diminution du budget du comité consulaire pour la protection et l'action sociale (CCPAS) de Dakar, alors même que les besoins y sont en hauss...

Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 9853 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la prise en compte des pensions alimentaires dans les conventions fiscales bilatérales auxquelles la France est partie. Elle note que, contrairement aux personnes établies sur le territoire national, de nombreux Français résidant hors de France sont dans l'impossi...

Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les procédures de remboursement des prélèvements sociaux - contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) - sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français-non résidents. Elle rappelle que le Conseil d'État a, dans un arrêt ...

Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les mesures qu'il compte prendre suite à l'arrêt n° 365511 du 17 avril 2015 du Conseil d'État relatif à l'assujettissement aux cotisations sociales des contribuables ne cotisant pas à la sécurité sociale française. Elle rappelle que depuis la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, ...

Démembrement de l'Institut français du Portugal

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences d'un éventuel démembrement de l'Institut français du Portugal (IFP). Elle souligne qu'alors que l'IFP bénéficie aujourd'hui d'une localisation idéale, à proximité des université, du lycée français, de la bibliothèque nationale et de la cinémathèque, il...

Attractivité internationale du système de santé français

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la volonté du Gouvernement de développer l'attractivité internationale des services de soins français. Un an après la remise du rapport de Jean de Kervasdoué sur l'accueil des patients étrangers sur notre territoire, peu de mesures semblent avoir été mises en place pour amélior...

Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur »

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 13540 posée le 30/10/2014 sous le titre : « Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Étudiants français en médecine à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes qu'un bilan soit mené sur le nombre et la situation des étudiants français qui, suite à un échec dans leur cursus de médecine en France ou par crainte d'un tel échec partent faire leurs études de médecine à l'étranger. Elle souhaiterait, pour chacun des pays accueillant de tels étu...

Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'état des relations franco-tunisiennes en matière de non-discrimination des investisseurs étrangers. Contrairement à la France, la Tunisie réserve de nombreux sec...

Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les mesures que la France entend prendre pour lutter contre la double-imposition engendrée par la non-reconnaissance par de nombreux pays de la nature fiscale des prélèvements sociaux auxquels la France assujettit de nombreux Français de l'étranger. Lors d...

La réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir un duplicata de leur permis de conduire français, en cas de vol ou de perte. Elle rappelle que l'article R. 225-2 du code de la route conditionne la remise d'un duplicata par les autorités préfectorales à une domiciliation en France. En app...