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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Josiane Costes
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (32 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (21 interventions)
- Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (19 interventions)
- Application du régime d'asile européen (18 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (14 interventions)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français (13 interventions)
- Redressement de la justice (12 interventions)
- Examen du rapport de la mission d'information (10 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (10 interventions)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (9 interventions)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (8 interventions)
- Violences au sein de la famille (8 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (7 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Conseils d'administration des sdis (6 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (6 interventions)
- Audition de mm. yves crozet professeur émérite iep lyon et paul chiambaretto professeur à la montpellier business school et chercheur associé à polytechnique spécialistes du transport aérien (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Orientation des mobilités (5 interventions)
- Audition de m. patrick gandil directeur général de l'aviation civile (5 interventions)
- Table ronde : « grand paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? » (5 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (4 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (4 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (4 interventions)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (4 interventions)
- Audition de m. augustin de romanet président-directeur général du groupe aéroports de paris (4 interventions)
- Audition de mm. thomas juin président et nicolas paulissen délégué général de l'union des aéroports français (4 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (4 interventions)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permettant une bonne application du régime d'asile européen (3 interventions)
- Réunion constitutive (3 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (3 interventions)
- Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (3 interventions)
- Avenir de l'enseignement professionnel (3 interventions)
- Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d'aménagement des territoires (3 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (3 interventions)
- Audition de m. pierre-olivier bandet directeur général-adjoint de air france hop (3 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (3 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
- Examen du rapport d'information de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires (3 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (2 interventions)
- Situation et avenir de la sncf (2 interventions)
- Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (2 interventions)
- Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (2 interventions)
- Audition du docteur damien mauillon et du docteur valérie kanoui représentants de l'association des professionnels de santé exerçant en prison apsep et du docteur david sechter représentant de l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire aspmp (2 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (2 interventions)
- Pour une école de la confiance (2 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (2 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (2 interventions)
- Communication d'étape de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (2 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct et de m. yves le breton directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (2 interventions)
- Audition de m. daniel keller président de l'association des anciens élèves de l'école nationale d'administration (2 interventions)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (1 intervention)
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (1 intervention)
- Prise en charge des mineurs isolés (1 intervention)
- Audition de mm. loïc cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons (1 intervention)
- Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (1 intervention)
- Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Protection des données personnelles (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Audition de m. rémy heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (1 intervention)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (1 intervention)
- Audition de m. dominique chagnollaud de sabouret professeur de droit constitutionnel à l'université de paris panthéon assas (1 intervention)
- Audition commune avec mme ghislaine ottenheimer rédactrice en chef de challenges et mm. vincent jauvert journaliste à l'obs auteur de les intouchables d'état bienvenue en macronie robert laffont 2018 et laurent mauduit journaliste à mediapart (1 intervention)
- Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux (1 intervention)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité (1 intervention)
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1 intervention)
- Audition de m. nicolas sallée professeur de sociologie à l'université de montréal spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre vice-président du conseil d'état (1 intervention)
- Audition de m. jean-ludovic silicani conseiller d'état (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Rapport annuel d'activité pour 2018 (1 intervention)
- Audition de m. nicolas portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés (1 intervention)
- Collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Grand débat national (1 intervention)
- Handicap dans la fonction publique (1 intervention)
- Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et mathieu darnaud « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes » (1 intervention)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1 intervention)
- énergie et climat (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1 intervention)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (1 intervention)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (1 intervention)
- Table ronde avec l'association france urbaine métropoles communautés urbaines communautés d'agglomération et grandes villes sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains (1 intervention)
- Communication de mme josiane costes sur les conclusions du rapport « contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires » (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à agir contre les violences au sein de la famille (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (1 intervention)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (1 intervention)
- Pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit (1 intervention)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (1 intervention)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Avenir des transports express régionaux (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- La laïcité garante de l'unité nationale (1 intervention)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (1 intervention)
- Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information les collectivités territoriales engagées au service de nos ruralités (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits en téléconférence (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république (1 intervention)
- Présentation du rapport « les maires face au patrimoine historique architectural : protéger rénover valoriser » (1 intervention)
- Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (1 intervention)
- Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. frédéric rose préfet secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Audition de mme anne berard adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice (1 intervention)
- Audition de mme adeline baldacchino conseillère référendaire de la cour des comptes (1 intervention)
