Loi de finances pour 2024

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 580 800 580 800 Conditions de vie outre-mer 580 800 580 800 TOTAL 580 800 580 800 580 800 580 800 SOLDE 0 0 Exposé sommai...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 51 000 000 51 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...

Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa du d du 1° du 7 de l’article 261 du code général des impôts, les mots : « trois fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux dirigeants d’organismes d’utilité générale ou d’organismes sans but lucratif sont r...

Alinéa 135 Rédiger ainsi cet alinéa : Taux de produits répondant aux conditions fixées au I de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime parmi les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. Exposé sommaire : Cet amendement préparé avec le député Pascal LECAMP propo...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 10 000 000 10 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 10 000 000 10 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertis...

I. – Créer le programme : Fonds national de soutien à l’artisanat et au commerce de proximité II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 100 000 000 100 0...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Électrification rurale 15 000 000 15 000 000 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Plan France Très haut débit 33 000 000 33 000 000 Statistiques et études économiques dont titr...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 9 000 000 9 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

I. – Créer le programme Fonds de garantie pour la chaleur renouvelable et de récupération II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aq...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...