Les interventions de Laure Darcos sur ce dossier

146 amendements trouvés


13/11/2023 — Amendement N° 510 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 20 (Retiré)
Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Chevalier, Mme Laure Dar...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette liste comprend des professionnels spécialistes des questions liées à la santé des femmes, notamment les sages-femmes ; Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité de consulter un praticien dédié à la santé féminine lors d...

13/11/2023 — Amendement N° 509 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 20 (Retiré)
Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Chevalier, Mme Laure Dar...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette liste comprend des professionnels spécialistes des questions liées à la santé des femmes, comme les sages-femmes et les gynécologues. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité de consulter un praticien dédié à la santé féminine lors d’un ren...

13/11/2023 — Amendement N° 506 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Chevalier, Mme Laure Dar...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, le mot : « excéder » est remplacé par les mots : « être inférieur à » ; Exposé sommaire : Depuis quelques années, les situations de ruptures de stock et de tensions approvisionnement connaissent une progression très inquiétante, au point que les problèmes d’indisponibi...

13/11/2023 — Amendement N° 503 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 30 (Rejeté)
Mme Lermytte, MM. Malhuret, Chasseing, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Chevalier, Brault, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si nous comprenons les arguments de déploiement de transports partagés programmés (augmentation de l’offre de transports sanitaires à nombre de véhicules constant, réduction de l’empreinte écologique de ce secteur d’activité et maîtrise des dépenses d’assurance-maladie), il n’en demeure pas moins que c...

13/11/2023 — Amendement N° 493 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Brault, Mme Laure Dar...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prévention de l’infection à cytomégalovirus (cmv) chez la femme enceinte et chez le nouveau-né ainsi que sur le dépistage du cytomégalovirus pend...

13/11/2023 — Amendement N° 492 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Rejeté)
Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Brault, Mme Laure Dar...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les dépenses supportées par l’employeur s’agissant des véhicules terrestres motorisés quelles que soient leurs nature et qualification mis à disposition pa...

13/11/2023 — Amendement N° 470 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 7 bis (Retiré)
M. Levi, Mmes Laure Darcos, Vermeillet, MM. Cadec, Duffourg, Henno, Bonnecarrère, Tabarot, Mmes de Marco, Saint-Pé, M...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après le mot : « baccalauréat », sont insérés les mots : «, des sociétés de programme mentionnées aux alinéas 4 et 5 de l’article 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 rela...

10/11/2023 — Amendement N° 1295 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Laure Darcos

Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La réalisation d’un acte de télémédecine ne peut donner lieu à la facturation à l’usager de frais supplémentaires, frais d’accès ou frais de service, par le professionnel médical ou la société de téléconsultation le cas échéant, non prévus par les tarifs de la convention médical...

10/11/2023 — Amendement N° 1152 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 bis (Irrecevable)
Mme Laure Darcos

Après l’article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 2° du IV de l’article 278 sexies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les établissements mentionnés à l’article L. 281-1 du code de l’action sociale et des familles ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État ...

08/11/2023 — Amendement N° 426 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Laure Darcos

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités d’accès des patients aux tests d’oncogénétique. Ce rapport évalue les freins, notamment liés à leur financement, affectant leur déploiem...

24/10/2023 — Amendement N° 107 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle, Rochette, Mme Laure Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Watteb...

Alinéa 7 Après la référence : I insérer les mots : après les mots : « mentionnés à l’article L. 2112-1, » sont insérés les mots : « des représentants des communautés professionnelles territoriales de santé définies à l’article L. 1434-12, » et, Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l’intégration des CPTS (communautés professionn...

24/10/2023 — Amendement N° 105 5ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 5 quater (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle, Rochette, Mme Laure Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Watteb...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 632-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : «, qui sont systématiquement les premières à être pourvues » ; 2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités d’attribution des sta...

24/10/2023 — Amendement N° 103 4ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle, Rochette, Mme Laure Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Watteb...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 1434-12 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils participent à la mission de service public mentionnée à l’article L. 6314-1. Afin d’assurer cette mission, les cabinets médicaux et les structures men...

24/10/2023 — Amendement N° 102 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 9 (Retiré)
M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle, Rochette, Mme Laure Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Watteb...

Alinéa 3, première phrase Après les mots : médico-social insérer les mots : , avec l’accord du médecin coordinateur ou du médecin traitant, Exposé sommaire : L’article 9 propose de faciliter l’exercice des médecins étrangers, appelés les Praticiens Diplômés hors de l’Union Européenne (PADHUE), sur le territoire national en créant une auto...

24/10/2023 — Amendement N° 101 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Jean Pierre Vogel, Guerriau, Grand, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Wattebled, Capus, Al...

Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 433-3-1, après les mots : « service public » sont insérés les mots : « ou de professionnel de santé reconnu par le code de santé publique » ; 2° Au premier alinéa de l’article 433-5, après les mots : « ser...

24/10/2023 — Amendement N° 100 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 3 bis D (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Jean Pierre Vogel, Guerriau, Grand, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Wattebled, Capus, Al...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : déclarer insérer les mots : , sur décision de son médecin traitant, Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la désignation d'un infirmier référent à des prises en charge spécifiques, vues avec et approuvées par le médecin traitant. Cet amendement supprime par la même occasion la désignati...

24/10/2023 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Lermytte, MM. Malhuret, Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled, Guerriau, Mme Laure Darcos, M. Verzelen, Mme Jose...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au second alinéa de l'article L. 1110-4-1 du code de la santé publique, après les mots : « d'État », sont insérés les mots : « participent et ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de rétablir l’article 4 bis dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Le verbe participer ...

24/10/2023 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled, Alain Marc, Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Verzelen, Mm...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 1434-12-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la communauté professionnelle territoriale de santé relève en tout ou partie de leur ressort territorial, le maire et le président de l’établissement public de co...

24/10/2023 — Amendement N° 39 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Lermytte, Bourcier, MM. Wattebled, Alain Marc, Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Verzelen, Mme Laure Darcos, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article L. 1434-12-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-12-... ainsi rédigé : « Art. L. 1434-12-.... – Lorsque la communauté professionnelle territoriale de santé a conclu la convention mentionnée au I de l'article L. 1434-12-2, l'ensemble des professionnels...