Amendements de Laurent Lafon

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine. Elles permettent aux étudiants d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoire...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , et notamment d'organisation d'échanges internationaux Exposé sommaire : Il est important d'encourager les étudiants en médecine (ici ceux du 3ème cycle) à participer à des programmes d'échanges internationaux.

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et notamment l'organisation de stages dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, telles que définies en application de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique Exposé sommaire : Précision selon laquelle, dans les modalit...

Alinéa 30 Remplacer la référence : 2020 par la référence : 2021 Exposé sommaire : Report d'un an de la mise en œuvre de la réforme de l'accès au premier cycle des études de santé pour donner le temps aux établissements de mettre en place des voies d'accès véritablement diversifiées et éviter que ne réapparaisse une voie royale d'accès a...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’admission en deuxième cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique est subordonnée à la validation du premier cycle de ces mêmes formations accompli dans la même université ou, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, dans une autre universi...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par leur organisation, elles favorisent la répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. Exposé sommaire : Intégration de l'objectif de répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire dans les objectifs généra...

Amendement n° 264 rect. ter, après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La convention mentionnée au même article L. 421-19-17 s’accompagne d'une information par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation sur les moyens qu'elle entend allouer à l’établissement pendant la durée de la convention. Exposé sommaire : Cet amen...

Amendement n° 264, alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , conformément à l'organisation territoriale décidée par les collectivités territoriales Exposé sommaire : Ce sous amendement propose une nouvelle rédaction de l'amendement n°264 relatif à l’article 6 quater en précisant que ce sont les collectivités territ...

Amendement n° 264, alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il vise à favoriser la continuité des parcours scolaires des élèves et à permettre l’adaptation de l’offre scolaire aux besoins des territoires. Exposé sommaire : Ce sous amendement propose une nouvelle rédaction de l'amendement n°264 relatif à l’article 6 qu...

Amendement n° 101 rectifié quater, alinéa 11 Remplacer le mot : saisit par les mots : peut saisir Exposé sommaire : Si la lutte contre l’absentéisme scolaire est essentielle, il est rappelé que la retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans doit rester une possibilité et non une pratique systémat...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peut, sur demande des responsables légaux de l’enfant, autoriser un aménagement du temps de présence à l’école maternelle des enfants scolarisés en petite section, dans les conditions définies par décret. » ; Exposé sommaire : Cet amende...

Après l’article 6 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, l’accord du maire de la commune de résidence est requis pour procéder à l’inscription d’un enfant dans une autre commune lorsque la commune de résidenc...

Alinéa 29 Après le mot : sociale insérer les mots : et territoriale Exposé sommaire : Les établissements publics locaux d’enseignement international visent à préparer des diplômes internationaux en supplément des diplômes français. Il est prévu que l’admission des élèves dans cet établissement est soumise à une vérification d’aptitude à ...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 442-13-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 442-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 442-13-…. – Dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, l’État peut s’associer par convention avec les établissements d’enseignement privés liés a...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 314-… ainsi rédigé : « Art. L. 314-…. – Dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peu...

Après l'article 1 er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l'éducation, les mots : « les locaux des mêmes écoles et établissements » sont remplacés par les mots : « toutes les écoles et tous les établissements ». Exposé sommaire : Cet article du code de l'éducation ne vis...

Alinéa 3 Remplacer les mots : progressivement des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation par les mots : successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d'éducation et d’enseignement Exposé sommaire : Les assistants d’éducation sont des étudiants de licence ou de master n’ayant pas e...

Alinéa 3 Remplacer les mots : progressivement des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée : successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d’enseignement. Cette dernière ne peut s’exercer que sous la responsabilité d’un enseignant titulaire. E...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les procédures de contrôle sont harmonisées sur l’ensemble du territoire. » ; Exposé sommaire : Dans un souci de simplification et d’égalité tant pour les familles que pour les services de l’Éducation nationale, il parait nécessaire que les contrôles de l’instruction en famille soient envi...

Après l’article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 441-3 du code de l’éducation est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation est informée lorsque l’établissement entend modifier : « 1° Son projet, notamment son caractère scolaire ou technique ; «...