Amendements de Laurent Lafon

Après l’article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c du 2° du I de l’article L. 441-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « Le cas échéant, » sont remplacés par le mot : « Soit » ; 2° Sont ajoutés les mots : «, soit celle prévue à l’article L. 111-8-3 du même code ». Exposé sommaire : Dans sa réd...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du même alinéa est ainsi rédigée : « Ils forment les étudiants et les enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu’à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique. » ; Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent se présenter aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers principaux d’éducation après trois années d’exercice professionnel révolues. Un...

Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-…. – I. – Le directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire dispose d’un statut. « II. – Un décret en Conseil d’État précise le contenu du ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 65 Remplacer les mots : En cas de carence des parties Par les les mots : En cas de non-conformité de cet accord ou avenant ou de carence des parties Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le pouvoir du nouveau régulateur. En effet, un simple avis public sur une éventuelle non-conformité de l’accord interprofessionne...

Alinéa 40, troisième phrase Remplacer cette phrase par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de ce schéma, la société assure une desserte non discriminatoire des points de vente. Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier le rôle du schéma territorial sur lequel s’engage chaque société candidate à l’agré...

Après l’article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 441-3 du code de l’éducationest complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation est informée lorsque l’établissement entend modifier : « 1° Son projet, notamment son caractère scolaire ou techn...

Après l'article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c du 2° du I de l’article L. 441-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « Le cas échéant, » sont remplacés par le mot : « Soit » ; 2° Sont ajoutés les mots : «, soit celle prévue à l’article L. 111-8-3 du même code ». Exposé sommaire : Dans...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 273-10 du code électoral est ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque la commune ne dispose que d’un ou deux sièges de conseiller communautaire, ce ou ces sièges sont pourvus par le ou les candidats supplémentaires mentionné au 1° du I ...

Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le conseil municipal a la faculté de s’opposer aux règles de remplacement fixées aux I et II par délibération dûment motivée et d’élire le représentant de son choix. » Exposé sommaire : Le code électoral prévoit que le remplacement d’...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 273-11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil municipal peut s’opposer à la règle précédente par délibération dûment motivée et élire le représentant de son choix au conseil communautaire. » ; Exposé sommaire : Le code électoral prévoit que le maire, en cas ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 22 du Règlement du Sénat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... - La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées suit et contrôle la mise en œuvre des traités et conventions internationales et s’assure de leur ratification dans un d...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 11 du Règlement du Sénat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... - Lorsque la commission d’enquête ou la mission d’information résulte du droit de tirage d’un groupe politique, celui-ci dispose de la faculté d’opter pour une commission ou une mission de six mo...