Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Louis Nègre

Propositions de loi de Louis Nègre

27 propositionss de loi signées

1 2

right

last

06/09/2017 — Proposition de loi N° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

07/12/2016 — Proposition de loi N° 202 (2016-2017) tendant à renforcer la continuité du service public dans les transports de voyageurs

12/05/2016 — Proposition de résolution N° 608 (2015-2016) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'union européenne révisée au nom de la commission des affaires européennes, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée

30/03/2016 — Proposition de loi N° 521 (2015-2016) relative aux entreprises

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

01/12/2015 — Proposition de loi N° 208 (2015-2016) relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

25/11/2015 — Proposition de résolution N° 198 (2015-2016) tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

25/11/2015 — Proposition de loi N° 197 (2015-2016) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

14/10/2015 — Proposition de loi N° 79 (2015-2016) tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

15/09/2015 — Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

17/06/2015 — Proposition de loi N° 532 (2014-2015) visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

19/05/2014 — Proposition de loi N° 539 (2013-2014) visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

14/05/2014 — Proposition de loi N° 531 (2013-2014) visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

04/11/2013 — Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

18/09/2012 — Proposition de loi N° 767 (2011-2012) visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

28/02/2012 — Proposition de loi N° 433 (2011-2012) visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

13/02/2012 — Proposition de loi N° 355 (2011-2012) visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Cosignataire (6 commentaires)

1 2

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org