Transition énergétique

Alinéa 2 Après le mot : serre Insérer les mots : et en polluants atmosphériques Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Remplacer les alinéas 2 et 3 par deux alinéas ainsi rédigés : II. Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : 1° A compter du 1er janvier 2016, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente ; II. A l'alinéa 4, après la référence 2°, insérer les ...

Supprimer les mots : ou de maroquinerie Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de l'extension de la REP textiles les produits de maroquinerie. Au-delà du fait que ces produits ne représentent qu'un gisement très faible au regard des coûts que leur traitement et leur collecte engendreraient, la maroquinerie française est un secteur é...

I. Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2020. II. Par conséquent, faire précéder l'article d'un I. Exposé sommaire : De même que pour la filière REP papier, il s'agit de sécuriser l'entrée en vigueur de l'extension du champ de la filière textiles. Celle-ci ne prendra effet qu'...

I. Compléter l'article par un alinéa ainsi rédigé : II. Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2017. II. Par conséquent, faire précéder l'article d'un I. Exposé sommaire : Afin de sécuriser juridiquement l'entrée en vigueur de l'extension du champ de la filière REP papier, celle-ci est repoussée au prochain réagrément de la fili...

Après l'alinéa 2, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis Le 3° du II est ainsi rédigé : 3° Les publications de presse, au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, d’information politique et générale. Exposé sommaire : Cet amendement étend le champ de la filière REP p...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Après le mot : hygiène , la fin du 1° est ainsi rédigée : et des papiers d'emballage ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Supprimer les alinéas 19 à 22. II. Rédiger ainsi l'alinéa 23 : II. L'article L.1214-8-1 du code des transports est ainsi rédigé : Exposé sommaire : Le projet de loi initial du Gouvernement prévoyait de supprimer, dans le code de l'environnement, le lien juridique de compatibilité entre le plan de protection de l'atmosphère (PPA) et le sc...

Après l'article 19, insérer un article ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l'article L.541-10 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 8° Les objectifs liés à la contribution des éco-organismes à la mise en place de dispositifs de consigne. Exposé sommaire : Cet amendement complète les expérimentations pré...

I. A l'Alinéa 11, après les mots : seconde vie des produits , supprimer la fin de l'alinéa. II. A l'alinéa 12, remplacer les deuxième et troisième phrases par deux phrases ainsi rédigées : Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat sur l'affichage de la durée de vie des produits, afin de favoriser l'allongement de l...

Alinéa 13 Supprimer la quatrième phrase Exposé sommaire : La quatrième phrase de l'alinéa 13 prévoit que le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évitée . Au-delà de la rédaction imprécise de cette phrase, dont le maintien fer...

I. Supprimer les alinéas 8, 9 et 18. II. Au début de l'alinéa 10, remplacer le I par un II. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : cet amendement vise à extraire du code de l'environnement les dispositions relatives aux objectifs de la politique de prévention et de gestion des déchets, par définition transitoires. Ces objectifs n'étaien...

Alinéa 28 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 14 Remplacer les mots : convention de Paris précitée par les mots : convention relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire signée à Paris le 29 juillet 1960 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 9 Remplacer les mots : doit être par le mot : est Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 3 Remplacer le mot : précitée par les mots : mentionnée à l'article L.597-1 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 3 Remplacer les mots : les législations existantes par les mots : la législation existante Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée: Il évalue également l'opportunité d'autoriser la circulation des transports en commun sur les bandes d'arrêt d'urgence aux heures de pointe. II. En conséquence, à la dernière phrase, remplacer les mots : qu'une telle mesure est susceptible par les mots : que de telles mesures ...

Alinéa 21 Après les mots : une démarche permettant d'atteindre insérer les mots : au moins Exposé sommaire : Un territoire à énergie positive ne peut seulement être défini comme un territoire atteignant l'équilibre entre la consommation et la production d'énergie à l'échelle locale, mais au contraire comme un territoire produisant plus d'...

Alinéa 60 Rédiger ainsi cet alinéa : VIII (nouveau). - Le deuxième alinéa de l'article L. 123-1-9 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel