Transition énergétique pour la croissance verte

I. A l'Alinéa 11, après les mots : seconde vie des produits , supprimer la fin de l'alinéa. II. A l'alinéa 12, remplacer les deuxième et troisième phrases par deux phrases ainsi rédigées : Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat sur l'affichage de la durée de vie des produits, afin de favoriser l'allongement de l...

Alinéa 13 Supprimer la quatrième phrase Exposé sommaire : La quatrième phrase de l'alinéa 13 prévoit que le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évitée . Au-delà de la rédaction imprécise de cette phrase, dont le maintien fer...

I. Supprimer les alinéas 8, 9 et 18. II. Au début de l'alinéa 10, remplacer le I par un II. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : cet amendement vise à extraire du code de l'environnement les dispositions relatives aux objectifs de la politique de prévention et de gestion des déchets, par définition transitoires. Ces objectifs n'étaien...

Alinéa 28 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 14 Remplacer les mots : convention de Paris précitée par les mots : convention relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire signée à Paris le 29 juillet 1960 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 9 Remplacer les mots : doit être par le mot : est Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 3 Remplacer le mot : précitée par les mots : mentionnée à l'article L.597-1 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 3 Remplacer les mots : les législations existantes par les mots : la législation existante Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée: Il évalue également l'opportunité d'autoriser la circulation des transports en commun sur les bandes d'arrêt d'urgence aux heures de pointe. II. En conséquence, à la dernière phrase, remplacer les mots : qu'une telle mesure est susceptible par les mots : que de telles mesures ...

Alinéa 21 Après les mots : une démarche permettant d'atteindre insérer les mots : au moins Exposé sommaire : Un territoire à énergie positive ne peut seulement être défini comme un territoire atteignant l'équilibre entre la consommation et la production d'énergie à l'échelle locale, mais au contraire comme un territoire produisant plus d'...

Alinéa 60 Rédiger ainsi cet alinéa : VIII (nouveau). - Le deuxième alinéa de l'article L. 123-1-9 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéas 57 et 59 Remplacer les mots : dixième et onzième par les mots : neuvième et onzième Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l'alinéa 56 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° ter Au neuvième alinéa, le mot : elle est remplacé par les mots : l'autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 49 Remplacer les mots : ces collectivités par les mots : les personnes publiques mentionnées au premier alinéa Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé : II quinquies. - Au d du 5° du II de l'article L. 5219-1 et au 3° de l'article L. 5219-6 du code général des collectivités territoriales, le mot climat-énergie est remplacé par le mot climat-air-énergie . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : Le président du conseil régional soumet pour approbation une proposition de programme régional pour l'efficacité énergétique au représentant de l'Etat dans la région. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 15 Après le mot : climat insérer les mots : , sur les agences d'urbanisme Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la mise en oeuvre du programme régional pour l'efficacité énergétique s'appuie également sur les agences d'urbanisme, qui sont des acteurs importants sur lesquels peuvent s'appuyer les collectivités dans le cadre d...

Alinéa 1, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle favorise, à l'échelon des intercommunalités, l'implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique et le développement d'actions visant à lutter contre la précarité énergétique en matière de logement. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Remplacer les alinéas 4 et 5 par deux alinéas ainsi rédigés : Art. L.213-4-1.- L'obsolescence programmée se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique. Elle est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et...

Alinéa 24 I. Supprimer dans la première phrase les mots : à l'exception des voies réservées aux transports collectifs II. Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : La circulation des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs sauf s'il s'...