Volontariat des sapeurs-pompiers

Alinéa 2, première phrase Après les mots : ou encore insérer les mots : de bonification pour l'obtention de diplômes de l'enseignement secondaire Exposé sommaire : Afin de promouvoir et valoriser le volontariat chez les jeunes, le présent amendement propose que les jeunes sapeurs-pompiers ou les jeunes marins-pompiers puissent bénéficier ...

Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, le Ministre des Armées pouvait décider d’attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » au bénéfice, d’une part, des militaires tués en service ou en raison de leur qualité de militaire et, d’autre part, des autres agents public tués en raison de leurs fonctions o...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° du I de l’article L. 1432-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les présidents de conseil d’administration des services d’incendie et de secours de la circonscription régionale dont l’agence régionale de santé a la charge. » Ex...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de cette expérimentation, le médecin régulateur du service d’aide médicale urgente reste le seul à gérer la totalité de l’appel du blessé ou du malade, ainsi qu’à décider de l’intervention à réaliser ou des moyens à engager en rapport avec la santé. Exposé sommaire : ...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre I er , du livre I er de la deuxième partie est complété par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section … « Réservation de marchés aux entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires «...

Après l'article 2 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1424-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-40-… ainsi rédigé : « Art. L. 1424-40-…. – Les visites et contrôles de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers réalisés par un médecin du service de santé et de se...

I. – Alinéa 2, au début Insérer les mots : À défaut d’avoir mis en place une équipe de soutien et d’appui logistique en coordination avec le réseau associatif départemental des acteurs de la sécurité civile, II. – Alinéa 27 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de ne pas avoir déjà mis en place une équipe de soutien et d’appui...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les sapeurs-pompiers désignés par leur autorité d’emploi pour une mission programmée d’encadrement de jeunes sapeurs-pompiers sont considérés en service en cas d’accident ou de maladie contractée à l’occasion de cette activité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la protecti...

Après l'article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723-… ainsi rédigé : « Art. L. 723-…. – Toute personne ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile au...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La protection et le soutien matériel et moral apportés aux enfants des sapeurs-pompiers et des personnels de la sécurité civile sont confiés à l’œuvre des pupilles orphelins de fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France, sans préjudice des dispositions des articles L. 411-1 et suivants d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 12 bis qui crée des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services d'incendie et de secours (SIS). Cette création emporterait des conséquences préjudiciables en termes de politisation des fonctions, de mobilités des personnels et d'instabilité des SIS, d...

Alinéa 35 1° Première phrase a) Au début, remplacer les mots : Un des par le mot : Les b) Remplacer les mots : est désigné par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales pour percevoir par le mot : perçoivent 2° Seconde phrase Supprimer les mots : ainsi désigné Exposé sommaire : La présente proposition de loi transf...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition de l’article 12 bis en raison de ses conséquences injustes pour les SDIS. Cet article prévoit en effet la disparition des directeurs administratifs et financiers de l’article L 1424-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour...

Alinéa 32 Après les mots : seize ans insérer les mots : et à l’issue de leur formation de jeune sapeur-pompier Exposé sommaire : Le souci de recrutement et de déclencher des vocations est compréhensible. Le recrutement de mineurs de 16 ans et plus est donc envisageable. Leur permettre d’intégrer des équipes en mission sur des suicides, a...

Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : en lien avec la garde ambulancière, les associations agrées de sécurité civile et par les mots : à l’association départementale des transports sanitaires urgents, en lien avec Exposé sommaire : À l’alinéa 2, il est proposé de rendre toute sa place à l’association départementale des transports...

Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le point IV puisqu’il est impossible de contrôler les prestations réalisées au bénéfice des SMUR s’il n'y a pas de centralisation des prestations auprès du siège de l'hôpital détenteur du service d'aide médicale urgente. Aujourd’hui, cette centrali...

Alinéa 5 Après les mots : celui-ci constate insérer les mots : avec l’association départementale des transports sanitaires urgents, Exposé sommaire : Il est proposé que l’association départementale des transports sanitaires urgents soit consultée par le service d’aide médicale urgente pour constater le défaut de disponibilité des transpor...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de cet article inséré par les députés prévoit que les sapeurs-pompiers peuvent participer à la mise en place d’activités de télémédecine, dans le cadre de leurs compétences. La télémédecine dont le covid-19 a permis un développement très récent consiste en un ensemble d’actes qui n...