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3005 amendements trouvés


19/01/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20222023-249 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Eustache-Brinio, M. Retailleau, Mme Dumont, M. Bazin, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Lavarde, MM. Daubresse, Pie...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 1632-3 du code des transports, après les mots : « sécurité intérieure, », sont insérés les mots : « les exploitants d’aérodromes, ». Exposé sommaire : La question de la gestion des bagages suspects est clé dans la lutte contre la menace terrori...

19/01/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-249 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, M. Retailleau, Mme Dumont, M. Bazin, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Lavarde, MM. Daubresse, Pie...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « et aux règles de prise en charge des clients dans le cadre des prestations de transport public particulier, définies à l’article L. 3120-2 du code des transports ». Exposé sommaire : Fac...

18/01/2023 — Amendement N° COM-14 3ème rectif. au texte N° 20222023-220 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mmes Eustache-Brinio, Dumont, M. Bazin, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Lavarde, MM. Daubresse, Piednoir, Bascher, Re...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : Le 4°) de l'article L. 251-2 est ainsi modifié : Après les mots : « La constatation des infractions aux règles de la circulation », sont ajoutés les mots : « et aux règles de prise en cha...

18/01/2023 — Amendement N° COM-13 3ème rectif. au texte N° 20222023-220 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mmes Eustache-Brinio, Dumont, M. Bazin, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Lavarde, MM. Daubresse, Piednoir, Bascher, Re...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1632-3 du code des transports est ainsi modifié : Après les mots : « Sans préjudice de l'article L. 733-1 du code de la sécurité intérieure », sont ajoutés les mots : « les exploitants d'aérodromes ». Exposé sommaire : La question de la gestion des bagages suspect...

16/01/2023 — Amendement N° COM-104 au texte N° 20222023-220 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Daubresse

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre temporaire et à la seule fin d’assurer la sécurité face à un risque d’acte de terrorisme de grands évènements sportifs, récréatifs ou culturels tenus dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 et des manifestations sportives internationales m...

13/12/2022 — Amendement N° 43 4ème rectif. au texte N° 20222023-187 - Article 28 (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, de Legge, de Nicolay, Belin, Mmes Borchio Fontimp, Imbert, Lassarade, Frédérique Gerbaud, Thom...

I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : 11, 13, 14, 21, 22, 25, 26, 27 et 28 par les mots : 8, 11, 13, 14, 21, 22, 25, 26, 27, 28 et 30 II. – Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : , et du VI qui entre en vigueur à la date de promulgation de la présente loi III. – Compléter cet article par un VI ainsi rédigé : VI. - Pour les services...

13/12/2022 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20222023-187 - Article 12 (Adopté)
Mme Puissat, MM. Mouiller, Anglars, Mmes Muller-Bronn, Belrhiti, Estrosi Sassone, Thomas, Jacques, M. Tabarot, Mme Jo...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , en s’assurant d’une répartition territoriale équilibrée dans l’accès à ces produits et services Exposé sommaire : L’article 12 habilite le Gouvernement à transposer la directive 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services. Ce...

02/12/2022 — Amendement N° II-1208 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Rejeté)
M. Chaize, Mme Jacques, MM. Sautarel, Mandelli, Mmes Demas, Di Folco, Joseph, M. Meignen, Mme Richer, M. Piednoir, Mm...

Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 248 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : «, dans le cadre du plan de relance, » sont supprimés ; 2° Les deux premières phrases du III sont ainsi rédigées : « Ses conditions de mise en œuvr...

02/12/2022 — Amendement N° II-501 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
M. Chaize, Mme Berthet, MM. Chevrollier, Courtial, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Favreau, Mmes Puissat, Lassarade, MM. Lo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 105 100 000 105 100 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

01/12/2022 — Amendement N° II-756 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Bas, Paul, Daubresse, Reichardt, Mme Puissat, M. Panunzi, Mme Di Folco, MM. Sautarel, Cédric Vial, Burgo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 17 000 000 17 000 000 ...

01/12/2022 — Amendement N° II-498 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Chaize, Mme Berthet, MM. Chevrollier, Courtial, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Favreau, Pointereau, Mmes Puissat, Lassa...

I. – Créer le programme : Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le ...

01/12/2022 — Amendement N° II-497 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Chaize, Mme Berthet, MM. Chevrollier, Courtial, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Favreau, Pointereau, Mmes Puissat, Lassa...

I. – Créer le programme Recensement et évaluation des ouvrages d’art du bloc communal II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ...

28/11/2022 — Amendement N° II-479 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
M. Buffet, Mme Lavarde, M. Belin, Mme Laure Darcos, M. Frassa, Mmes Canayer, Estrosi Sassone, Di Folco, MM. Burgoa, C...

Après l?alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ?) Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, pour les communes qui, au 1 er janvier 2014, étaient extérieures à la communauté urbaine de Lyon tout en appartenant à des cantons regroupant des communes de la communauté urbaine d...

25/11/2022 — Amendement N° II-474 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Rejeté)
M. Pointereau, Mme Bellurot, M. Levi, Mme Noël, MM. Cardoux, Joyandet, Mme Demas, M. Louault, Mme Dumont, MM. Daubres...

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les départements du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de ...

24/11/2022 — Amendement N° I-909 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 15 (Adopté)
M. Pointereau, Mme Bellurot, M. Levi, Mme Noël, MM. Cardoux, Joyandet, Mme Demas, M. Louault, Mme Dumont, MM. Daubres...

I. – Alinéa 2, tableau, dixième ligne, dernière colonne Remplacer le montant : 2 197 620 000 par le montant : 2 300 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, pa...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° I-1704 4ème rectif. à l'amendement N° I-981 au texte N° 20222023-114 - Article 14 ter (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Bl...

Amendement n° I-981, alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : avant le 30 septembre 2023 à par les mots : au plus tard deux mois après Exposé sommaire : L’article 14 ter, issu du 49-3, proroge en 2023 le filet de sécurité qui a été introduit dans la loi de finances rectificative du 16 août 2022 pour absorber partiellement le choc i...

22/11/2022 — Amendement N° I-1649 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 15 (Retiré)
MM. Gremillet, Daubresse, Mmes Chauvin, Di Folco, Schalck, Malet, MM. Brisson, Laménie, Rapin, Mmes Demas, Canayer, M...

I. – Alinéa 2, tableau, quarante-cinquième ligne, dernière colonne Remplacer le montant : 292 000 000 par le montant : 303 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurre...

22/11/2022 — Amendement N° I-1030 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 9 bis (Adopté)
MM. Bas, Brisson, Mme Puissat, M. Burgoa, Mme Valérie Boyer, M. Sol, Mme Noël, MM. Favreau, Segouin, Daubresse, Frass...

Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du b du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et le taux de taxe d'habitation sur les rési...

22/11/2022 — Amendement N° I-294 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 13 (Adopté)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Babary, Bacci, Bas, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Br...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) A la fin du premier alinéa, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est com...

22/11/2022 — Amendement N° I-196 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 quinquies (Adopté)
MM. Brisson, Somon, Cédric Vial, Mme Canayer, MM. Sido, Daubresse, Mme Demas, MM. Sautarel, Piednoir, Pellevat, Favre...

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025» ; 2° Au II, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 3° À la première phrase du IV, l’année : ...