Questions de Marcel Rainaud

Allocation de remplacement maternité

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'allocation de remplacement maternité. En 2011, 1 172 agricultrices ont perçu des allocations de remplacement maternité. Il serait souhaitable, à l'avenir, qu'un état des lieux soit réalisé par le ministère sur ce dispositif. En effet, en matière de congé de maternité, les agricul...

Avenir de la culture de la luzerne

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la luzerne. Cette culture vertueuse pour l'environnement (un moyen de lutter efficacement contre la pollution de l'eau par les nitrates), économe en engrais et ne nécessitant pas de pesticides, disparaît pourtant, progressivement, de nos territoires : moins 70 % en 30 a...

Gaspillage alimentaire

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le gaspillage alimentaire. Selon une étude, cela correspond à un gâchis de l'ordre de 1,2 à 2 milliards de tonnes de nourriture. Dans les pays développés, les règles strictes d'étiquetage des dates limites, les promotions de ...

Taxe d'habitation pour les associations

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe d'habitation des associations. Le 4 mai 2012, l'article 1407 du code général des impôts a été modifié à la suite de la suppression de la taxe professionnelle et la mise en place de la taxe foncière des entreprises. Ainsi, aujourd'hui, les associations, qui n'ont aucune activité commerciale ou indus...

Fermeture du bureau des douanes de Port-la-Nouvelle

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les très fortes inquiétudes des élus, populations, autorités consulaires et organisations syndicales des douanes, suite à la fermeture éventuelle du bureau des douanes de Port-la-Nouvelle. Le département de l'Aude perdrait ainsi son dernier bureau des douanes....

Pêche du thon rouge en Méditerranée française et mise en place d'un quota individuel (campagne 2013)

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation et les ambitions des pêcheurs petits métiers pour la campagne 2013. La pêche du thon rouge en Méditerranée préoccupe largement la profession des petits métiers, dans une dimension économique, sociale, environnementale. Les petits pêcheurs rassemblés autour du syndicat...

Avenir du Crédit immobilier de France

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir très incertain des salariés du Crédit immobilier de France (CIF) Le CIF est un intervenant spécialisé dans le crédit à l'habitat pour les particuliers, il accompagne les familles, les primo-accédants le plus souvent modestes. Présentant un maillage territorial très fort (300 points de vente, 2 6...

Taux de TVA applicable aux services à la personne

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux services à la personne. Par avis motivé en date du 21 juin 2012, la Commission européenne a exigé l'application d'un taux plein de TVA pour cinq activités de services à la personne : les petits travaux de jardinage, l'assistance informatique, les cours à domicile, la vigilanc...

Interrogations autour du diagnostic à visée criminologique

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du diagnostic à visée criminologique (DAVC). Cet outil, décrété et imposé à la va-vite par le Gouvernement précédent dans sa politique que l'on peut qualifier de tout répressif et tout restrictif (budget, humain), a été présenté comme moyen d'harmoniser les prises en charge sur le territoire, de ...

Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante dans notre pays. Depuis plusieurs années, les hôteliers font état des difficultés rencontrées face à l'obligation de mise aux normes de leur établissement, fixée par l'arrêté du 24 juillet 2006 qui réglemente la mise en conformité incendie d...

Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la distorsion de concurrence induite par la différence de statut entre les auto-entrepreneurs et les artisans. Créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), le statut d'auto-entrepreneur visait à encourager l'entreprenariat individuel. Plus de trois ans ap...

Droits des internés de force dans les camps soviétiques

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des incorporés de force internés dans les camps soviétiques à l'ouest de la ligne Curzon. Le ministre a récemment annoncé que les mêmes dispositions seront appliquées aux incorporés de force internés dans les camps soviétiques quel que soit le lieu ...

Réforme de la formation initiale des orthophonistes

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. En effet, le processus de Bologne a initié un processus de refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci en trois niveaux : licence-master-doctorat (LMD). En décembre 2009, le gouvernement précédent avait lanc...

État civil des Français d'Algérie 1830-1962

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie. En effet, les registres originaux, communes et greffes, sont dans leur intégralité restés sur place et le service central de l'état civil au ministère des affaires étrangères, à Nantes, ne détient, sous forme de microfilms, que trois cinquiè...

Débits de boissons au sein d'une station touristique

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la commune de Gruissan et des autorisations de débits de boisson calculées en fonction du seuil de population municipale. L'article L. 3332-1 du code de la santé publique prévoit qu' « Un débit de boissons à consommer sur place de 2e ou de 3e catégorie ne peut être ouvert dans les communes où le total...

Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences du contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Office national des forêts (ONF), l'État et la Fédération nationale des communes forestières pour la période 2012-2016. Ce contrat a été signé malgré l'opposition de tous les syndicats représentatifs de la comm...

Pétition « Open data santé… libérez nos données de santé »

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mouvement « Open data santé… libérez nos données de santé ». Des usagers de santé, des chercheurs, des assureurs, entrepreneurs, consultants et journalistes, des associations réclament la possibilité pour la société civile d'accéder en toute transparence aux données publiques de santé par voie ...

Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le gouvernement précédent et appliquée de façon dogmatique, a eu un impact important sur l'administration d...

Enseignement de l'histoire et de la géographie pour les élèves de première et de terminale

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les disciplines de l'histoire et de la géographie, disciplines qui ont été fort heureusement rétablies à titre obligatoire en terminale scientifique pour la rentrée 2014. Mais le futur horaire de deux heures prévu à l'intention des premières scientifiques (pour l'enseignement de l'histoire du XXème siècle et d...

Situation économique du groupe France Télévisions

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des moyens consacrés au groupe France Télévisions. La situation économique du groupe France Télévisions est sans conteste délicate. En effet la suppression des recettes de la publicité et le sort incertain des taxes appelées à compenser la publicité amputent le budget du Groupe France Tél...