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Amendements de Marianne MARGATÉ
188 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-1258 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 350 000 000 350 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 200 000 000 2...
06/12/2023 — Amendement N° II-1256 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
I. – Créer le programme : Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l’Office national des forêts II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1333 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Gay, Mmes Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli
I. – Créer le programme : Développement des moyens d’action de l’OFPM II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1286 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républic...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1285 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1270 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 10 000 000 10 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1269 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 4 000 000 4 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1268 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Irrecevable)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républic...
Après l'article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des accords de libre échange (ALE) Europe-Nouvelle-Zélande et Europe-Mercosur sur le secteur agricole et alimentaire français. Ce ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1266 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Gay, Savoldelli, Bocquet, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 8 000 000 8 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-1265 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel en faveur de l’agriculture biologique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 00...
05/12/2023 — Amendement N° II-1260 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1257 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-1254 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conduite ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1253 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologis...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conduite ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1213 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste -...
Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par les mots : « et à la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition, tels que définis dans l’article R. 229-47 du code de l’e...
03/12/2023 — Amendement N° II-795 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Varaillas, Margaté, MM. Barros, Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
01/12/2023 — Amendement N° II-1037 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Cukierman, Varaillas, Apourceau-Poly, MM. Barros, Bacchi, Bocquet, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, MM. C...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...
30/11/2023 — Amendement N° II-575 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 130 000 000 130 000 000 Plan France Très haut débit 50 000 000 50 000 000 Statistiques et études économiques dont titr...
30/11/2023 — Amendement N° II-572 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
I. – Créer le programme Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d'ATOS II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 390 000 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-789 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Barros, Corbisez, Mmes Varaillas, Margaté, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
