Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots : de montagne insérer les mots : , du rôle que peut jouer la diversité intraspécifique des espèces de culture et d'élevage Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution de la trame verte et bleu...

Après le troisième alinéa de l'amendement n° 61 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé : - l'évaluation des services rendus par la biodiversité à la collectivité, aux acteurs socio-économiques, avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement ; Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.

Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., supprimer les mots : de valorisation, Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.

Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer le mot : notamment par les mots : y compris Exposé sommaire : Ce sous-amendement est de précision. En effet le mot notamment exprime une priorité alors qu'il convient simplement de donner une précision.

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : notamment anthropisés, insérer les mots : l'étude des services obtenus des écosystèmes, l'écologie de la restauration et le génie écologique, les inventaires du patrimoine naturel, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le champ d'application ...

Dans l'amendement n° 42, remplacer les mots : et, d'autre part, à la réduction par les mots : et à la mesure liée de la réduction Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer les mots : préserver et accroître la biodiversité sauvage et domestique par les mots : stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les sc...

Compléter le septième alinéa de l'amendement n° 63, par les mots : notamment dans le domaine de la taxinomie Exposé sommaire : La taxinomie souffre de la plus grande désaffection dans le domaine universitaire. Cette science est pourtant la base de l'évaluation de la biodiversité et le manque d'experts en la matière risque de se faire crucial.

Compléter la dernière phrase du cinquième alinéa de cet article par les mots : à un coût raisonnable, sans aboutir à un prix de l'eau excessif Exposé sommaire : Améliorer la qualité des réseaux d'eau potable pour réduire les pertes d'eau est une action indispensable, mais les travaux doivent être judicieusement programmés de façon à ne pas e...

Compléter la première phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : et produits phytosanitaires Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans le dernier alinéa de l'amendement° 62 rectifié, après le mot : urbanisme insérer les mots : , les schémas d'aménagement et de gestion des eaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'élaboration de la trame verte et bleue ne doit pas être « contrainte », dès le départ, par une mise en cohérence avec les travaux conduits...

Dans le neuvième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer le mot : invasives par les mots : exotiques envahissantes Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence. Les déci...

Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 63, après le mot : permettant insérer les mots : d'évaluer et Exposé sommaire : Le mot « valoriser » peut être interprété comme la recherche d'une augmentation de la valeur des services des écosystèmes. Or ce n'est pas toujours possible et la priorité, à l'heure actuelle, est de connaître la list...

Dans le premier membre de phrase du quatrième alinéa de l'amendement n°61 rect, après le mot : ruraux insérer le mot : , insulaires Exposé sommaire : Les milieux insulaires sont unanimement reconnus comme particulièrement fragiles (notamment en raison de l'endémisme de nombreuses espèces qui les peuplent mais aussi du fait du risque import...

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les scientifiques comme une crise aussi grave que le changement climatique pour l'avenir de l'humanité. Le cons...

Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot : agences insérer les mots : ou les offices Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

Compléter le deuxième alinéa (a) du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé sera effectuée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer des objecti...

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : h) Prévoir, pour tout projet de construction d'immobilier commercial et d'immobilier collectif d'habitation, la réalisation d'espaces verts à gestion différenciée Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 afin d'inciter à la réalisation d'espaces verts, en ville. Les...

Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire ; Exposé sommaire : Toute personne qui alerte sur un risque sanitaire, ne pourra faire l'objet d'aucune mesure de représailles, licenciement ou autres à la suite de so...

Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots : et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes Exposé sommaire : Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthè...