Les interventions de Marie-Christine Blandin sur ce dossier

287 amendements trouvés


03/02/2009 — Sous-Amendement N° 814 à l'amendement N° 182 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 182 rectifié ter par une phrase ainsi rédigée : Cette réorientation de la production de viande de qualité et respectueuse de l'environnement s'appuie sur un prélèvement sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune. Exposé sommaire : Ce sous-ame...

03/02/2009 — Sous-Amendement N° 813 à l'amendement N° 371 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 371 par les mots : en prélevant sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune Exposé sommaire : Ce sous amendement a pour objet de préciser les modalités de développement des nouvelles pratiques agricoles.

03/02/2009 — Sous-Amendement N° 810 à l'amendement N° 489 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Tombe)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet

Dans le second alinéa de l'amendement n° 489, remplacer le mot : poursuivre par le mot : favoriser et le mot : raisonnée par le mot : intégrée Exposé sommaire : Depuis plusieurs années déjà, les agriculteurs sont engagés dans des démarches de protection de l'environnement. Il convient de poursuivre ces efforts et de les accompagner enc...

03/02/2009 — Sous-Amendement N° 809 à l'amendement N° 370 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 370, remplacer les mots : est contrainte par les mots : a été poussée et les mots : pour des raisons économiques par les mots : par la politique agricole Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser les raisons structurelles qui ont favorisé l'intensification de l'agriculture française.

03/02/2009 — Sous-Amendement N° 808 à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : des espaces protégés en application du droit de l'environnement insérer les mots : , des zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de ne pas réduire la trame verte et bleue aux seuls espaces...

03/02/2009 — Sous-Amendement N° 807 à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : prise en compte insérer les mots : et de leur opposabilité Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à respecter l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte la conclusion de l'audit général et que les collectivités territoriales aient...

03/02/2009 — Sous-Amendement N° 806 rectifié à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : leur connexion insérer les mots : la mobilité des espèces Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de rappeler que l'objet premier doit être de permettre la mobilité des espèces.

03/02/2009 — Sous-Amendement N° 533 2ème rectif. à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après le mot : régionales insérer les mots : et locales cohérentes Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.

03/02/2009 — Amendement N° 423 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
Mmes Herviaux, Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn, les membres du Groupe Socialis...

A la fin du huitième alinéa (c bis) de cet article, remplacer les mots : et notamment les protéagineux et les légumineuses par les mots : notamment en relançant la production des cultures de protéagineux et autres légumineuses Exposé sommaire : Pour répondre à ses besoins en protéines végétales destinées à l'alimentation du bétail, la Fran...

03/02/2009 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Adopté)
M. Raoult, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, les membres du Groupe Socia...

Au début de la première phrase du troisième alinéa de cet article, avant les mots : pour assurer la protection insérer les mots : en association étroite avec les agences de l'eau Exposé sommaire : Cet amendement précise que les agences de l'eau devront être étroitement associées à la mise en œuvre des programmes d'action sur les captages d...

30/01/2009 — Sous-Amendement N° 803 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 63 par un alinéa ainsi rédigé : La participation de la France aux mécanismes internationaux sera renforcée. Exposé sommaire : La France ne prendra une place internationale en matière de biodiversité, que si elle ne respecte et renforce la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des part...

30/01/2009 — Sous-Amendement N° 802 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 63, après les mots : observatoire national de la biodiversité insérer les mots : terrestre et marine Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

30/01/2009 — Sous-Amendement N° 801 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 63, après les mots : d'espèces menacées insérer les mots : ou en mauvais état de conservation Exposé sommaire : Le travail le plus important à ce jour est de répertorier les espèces menacées mais également les espèces en mauvais état de conservation. La conservation de la biodiversité ne se rédui...

30/01/2009 — Sous-Amendement N° 800 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots : d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité insérer les mots : et l'évaluation des services qu'elle rend Exposé sommaire : À l'heure actuelle, la priorité est de connaître la liste des services rendus par les écosystèmes et d'en évaluer la val...

30/01/2009 — Sous-Amendement N° 799 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots : d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité par les mots : d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes Exposé sommaire : Suite à la réunion de novembre 2007 (Kuala Lu...

30/01/2009 — Sous-Amendement N° 798 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect. par les mots : et à la participation de ses scientifiques à ce groupe Exposé sommaire : Il faut également aller plus loin que le renforcement du « soutien à la création » et étudier, dès maintenant, le soutien à cet organisme et, particulièrement, encourager la participation de scientif...

30/01/2009 — Sous-Amendement N° 797 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Après le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé : - la mise en œuvre d'une législation destinée à l'application du j de l'article 8 (préservation et maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales) et l'article 15 (accès et partage des avantages résultant de l'ut...

30/01/2009 — Sous-Amendement N° 796 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Compléter le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect. par un membre de phrase ainsi rédigé : cette stratégie inclura les mesures pour appliquer les décisions, résolutions et recommandations adoptées par les Conférences des Parties des conventions internationales relatives à la biodiversité, et mettra en œuvre les programmes de travail de l...

30/01/2009 — Sous-Amendement N° 795 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Compléter le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect. par un membre de phrase ainsi rédigé : la loi précise les catégories de programme ou de projets pour lesquels des compensations peuvent être acceptables ; Exposé sommaire : La compensation exacte des dommages est rarement possible et, en général, toute compensation implique une perte ...

30/01/2009 — Sous-Amendement N° 794 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...

Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots : aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue par les mots : aux effectifs des espèces, aux milieux perturbés et à leur fonctionnalité, et aux continuités Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.