Enseignement supérieur

Dans le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 219 pour insérer un article L. 719-13 dans le code de l'éducation, après les mots : biens immobiliers transférés insérer les mots : comprenant la recherche d'amiante Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote ...

Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'amendement n° 82, remplacer les mots : un député et un sénateur par les mots : deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant Exposé sommaire : Il convient d'assurer, au sein du comité de suivi, une meilleure représentation des parlementaires.

Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement dépose, sur le bureau de chacune des assemblées parlementaires, un rapport prévoyant les modalités de remise à plat du système de calcul de la dotation globale de fonctionnement, en prenant en co...

Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces activités peuvent faire l'objet d'une validation dans le cadre de la formation poursuivie par l'étudiant. Exposé sommaire : Cet article se justifie par son texte même.

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation par la phrase : Un décret en Conseil d'Etat fixe le pourcentage maximum de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels. Exposé sommaire : Cet amendement tend à limiter la ...

Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, ajouter les mots : Sous réserve de l'application de l'article L. 712-9, Exposé sommaire : Cet amendement tend à limiter la faculté de recruter des enseignants chercheurs, par voie contractuelle et contre l'avis du comité de sél...

Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article : Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs permanents en exercice dans une université. Exposé sommaire : Il est important de prévoir que le président de l'université sera un enseignant-chercheur, issu de l'Université, notamment compte tenu des nouveaux pouvoi...

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi relatif à la gouvernance des universités. Exposé sommaire : Le projet de loi procédant à la délégation aux universités de nouvelles compétences, il semble plus opportun que l'intitulé vise la « gouvernance » de celles-ci plutôt que les « libertés », terme vague qui, de surcroît, ...

Compléter le texte prévu par cet article pour le second alinéa de l'article L.711-8 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport, transmis au parlement, donne lieu à un débat dans chacune des deux assemblées. Exposé sommaire : Il convient que le parlement soit tenu informé des résultats du contrôle de légalité des actes d...

Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport sur l'état du patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sur le coût de sa remise en état et sur les modalités de financement de remise en état de ce patrimoine est transmis, par le gouvernement, a...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.719-13 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent signer avec les régions des conventions d'aide à la maîtrise d'ouvrage. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après la troisième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code de l'éducation, insérer une phrase ainsi rédigée : Un avis préalable datant de moins d'un an de la Commission de sécurité est communiqué à l'établissement au profit duquel est effectué le transfert. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L.719-13 du code de l'éducation, après les mots : qui en font la demande insérer les mots : et, après accord de l'établissement concerné, aux régions qui en font la demande Exposé sommaire : Cet amendement tend à autoriser les régions, si elles le souhaitent et avec ac...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.952-6-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être recruté pour la première fois dans l'université où il a soutenu sa thèse, ni promu dans un autre corps dans l'université où il se trouve affecté, sauf dérogation motivée accordée par le bureau de la section...

Après les mots : en raison de leurs compétences rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : . Les trois quarts des membres du comité de sélection appartiennent à la discipline en cause. Exposé sommaire : S'agissant de recrutement d'enseignants-chercheurs ou de ...

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : choisis par le mot : élus Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il existe un comité de sélection par discipline. Celui-ci est mis en place pour une période de quatre ans. Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter qu'il y ait création d'un comité de sélection chaque fois...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : créé par délibération du par les mots : dont les membres sont élus par le Exposé sommaire : Les membres du comité de sélection doivent clairement être élus par les enseignants-chercheurs appartenant au conseil d'ad...