Amendements de Marie-France Beaufils

Supprimer le huitième alinéa (7°) du I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer le sixième alinéa (5°) du I de cet article. Exposé sommaire : La nécessité de développer l'enseignement supérieur outre-mer nécessite un véritable débat. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les matières couvertes par cet article sont suffisamment importantes pour nécessiter un véritable examen parlementaire.

Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : Les contrats conclus en application des dispositions ci-dessus sont requalifiés en contrats à durée indéterminée. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un programme de soutien à la formation de cadres locaux bâti sur le modèle calédonien sera mis en place. Exposé sommaire : Notre système éducatif permet de former de plus en plus de jeunes diplômés. Mais, malheureusement, ils ont du mal à trouver un emploi localement. Le chômage des jeunes d...

Supprimer le second alinéa de cet article. Exposé sommaire : Mettre un terme aux dérogations au code du travail et aux contrats atypiques pour les jeunes.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Après le mot : locaux supprimer la fin du premier alinéa du II de cet article. II. - Dans la première phrase du second alinéa du même II, supprimer les mots : ou privé III. - Après le mot : public supprimer la fin de la seconde phrase du IV de cet article. IV. - Supprimer le dernier alinéa du V de cet article. Exposé sommaire : A...

Avant l'article 16, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Titre... Dispositions relatives aux collectivités locales Exposé sommaire : Amendement de précision.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le rapport présenté en vertu des dispositions de l'article 120 de la loi n° 91-1322 du 31 décembre 1991 de finances pour 1992 comporte une évaluation de l'application des articles 295 et 295 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La TVA, NPR, dispositif spécifique dans les...

I. - Après le deuxième alinéa (a) du 3° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) résultent de la mise en œuvre d'une opération de reprise d'entreprise par les salariés, définie par l'article L. 1293-62 du code du travail ou sont exploitées...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en valeur de la zone des 50 pas ne passe pas par la préconisation de cet article. Tel est le sens de cet amendement.

Supprimer la seconde phrase du IV de cet article. Exposé sommaire : Amendement de simplification.

I. - Après les mots : associations d'élus locaux supprimer la fin du premier alinéa du II de cet article II. - Dans la première phrase du second alinéa du même II, supprimer les mots : ou privé Exposé sommaire : Amendement de simplification.

I. - Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 472-1-8 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : maximum fixés insérer les mots : par référence aux loyers de programmes sociaux thématiques II. - Dans le même texte, remplacer les mots : plafond fixé par décret par les mots : plafonds d'accès au ...

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 3443-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 3443-1 - La quote-part de péréquation des départements mentionnés à l'article L. 3334-4 perçue par les départements d'outre-mer est déterminée par application au montant total...

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables aux collectivités d'outre-mer. » II. - Les pertes éventuelles de recettes pour l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réduction des seuls droits d'enregistrement ne peut constituer un outil fiscal adapté pour conduire la mutation du secteur touristique outre-mer. Tel est le sens de cet amendement.