Questions orales de Marie-France Beaufils

Dégradation du service de La Poste

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture des bureaux de poste ou leur transformation en points de contact en Indre-et-Loire comme sur tout le territoire national. Elle ne peut accepter que cela se fasse au détriment des conditions de travail et de la santé des salariés. Elle constate que l'abus d'utilisation d'intérimaires, n...

Présence territoriale de La Poste

Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Restructurations en cascade, fermetures de bureaux, réduction des horaires d'ouverture, suppressions d'emplois, recours massif aux automates… Nous assistons à une accélération de la réduction du réseau postal, et cela en tout point du territoire....

Développement du fret ferroviaire et du multimodal

Mme Marie-France Beaufils. Lors des journées parlementaires de notre groupe, nous avons rencontré les cheminots du triage de Sotteville-lès-Rouen. Nous avons été stupéfaits face à cet immense cimetière de wagons et de locomotives, dont voici une photo (Mme Évelyne Didier brandit une photo du site en question.), qui a aussi fait l'objet d'un reportage sur Public Sénat et sur France 2. Il y a ...

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, depuis quelques mois, Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme, poursuit le travail qu'elle avait engagé avec Jean Germain, aujourd'hui décédé. Elle a déjà procédé à de nombreuses consultations pour définir, si possible avec les associations d'élus et les parlementaires, les principes...

Finances locales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir des études de notaires

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir des études de notaires. Elle constate que les notaires sont reconnus par l'ordonnance du 2 novembre 1945 comme des officiers publics. Elle rappelle qu'ils assurent une mission de service public, qu'ils appliquent des tarifs réglementés, qu'ils garantissent la sécurité juridique des act...

Pour une amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Elle constate que la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français n'a pas eu les effets escomptés, avec onze personnes indemnisées sur près de mille dossiers déposés et environ 5 000...

Fermeture de l'usine Michelin de Joué-les-Tours

Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances, mais je comprends son empêchement et son remplacement par Mme Fleur Pellerin. À la suite de l'annonce par voie de presse, un matin, de la suppression de 730 emplois sur les 930 que compte l'usine Michelin située à Joué-lès-Tours, les salariés sont sous le choc. La méthode est particulièrement vi...

Politique de rigueur économique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Reconnaissance de l'usage gratuit de locaux syndicaux

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la suppression en cours des locaux mis à disposition des organisations syndicales à Châteauroux et à Chartres. Elle rappelle que l'activité syndicale est reconnue d'intérêt général et que, pour être effectives, des mesures concrètes comme la mise à ...

Sortir les laboratoires publics départementaux de la concurrence

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des laboratoires publics départementaux. Elle constate que la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques dans son article 52 a signé la programmation de l'arrêt de mort de nombreux laboratoires publics départementaux au profit du développement cro...

Urgence d'une autre orientation du transport de marchandises par le rail

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du fret SNCF en dégradation constante depuis ces dernières années tant économiquement que financièrement. Elle constate que la part du ferroviaire dans le transport de marchandise...

Industrie

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, le Gouvernement se dit très mobilisé sur le dossier de la Fonderie du Poitou Aluminium. Vous avez d'ailleurs déclaré : « Nous n'accepterons aucun laisser-faire de la part de Renault, et aucun chantage de la part du groupe Montupet. » Les salariés ne sont pas prêts à s'accommoder de phrases ; ils veulent des actes concrets....

Situation des salariés de Boulanger Tours Nord

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du magasin Boulanger de Tours Nord suite à la décision de l'Autorité de la concurrence d'autoriser l'enseigne Boulanger à racheter Planet Saturn. Elle pense que les conséquences sont dramatiques pour les trente-trois salariés. Elle constate que les salariés sont inclus ...

Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en ce moment même, en pleine période estivale, l'ensemble des conseils municipaux et des conseils communautaires doivent se réunir afin de donner leur avis sur les schémas départementaux de coopération intercommunale. Conformément aux circulaires ministérielles, les préfets proposent de nouvea...

Avenir du fret ferroviaire à Saint-Pierre-des-Corps

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution inquiétante de la part modale du fret ferroviaire qui s'inverse depuis le Grenelle de l'environnement au profit de la route. Elle rappelle les engagements du ministre des transports suite à de précédentes questions orales, sur la mise en place d...

Pouvoir d'achat et primes

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.) Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À un peu plus d'un an de la prochaine élection présidentielle, le Président de la République semble redécouvrir que la préoccupation première de nos concitoyens demeure, et de loin, leur pouvoir d'achat. C...

Maintien d'une classe de seconde au lycée Martin Nadaud à Saint-Pierre-des-Corps

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression programmée d'une classe de seconde au lycée des métiers de la construction et de l'énergie, Martin Nadaud situé à Saint-Pierre-des-Corps. Elle lui précise que cette classe, un an après la mise en place de la réfome des secondes, a vu la montée en c...

Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'entreprise AEG Power Solutions installée à Chambray-lès-Tours depuis 40 ans. Elle lui fait part de son inquiétude sur le projet de licenciements de 83 salariés et de son opposition à la disparition de 40 % de la production. Elle lui renouvelle également les crain...

Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation des artisans. Elle rappelle que le régime de l'auto-entrepreneur n'a fait qu'aggraver leur situation. Elle fait remarquer que depuis sa création, 80 000 artisans ont déposé le bilan. Le...