Amendements de Marie-Noëlle Lienemann

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article établit le secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d’emploi des demandeurs d’emploi résultant de l’élaboration de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi. Ce faisant il détourne les missions de Pole emploi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article revient sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides, ainsi que sur l’interdiction des remises à l’occasion de la vente de pesticides. Or, ces interdictions ont été mises en place afin de réduire l’utilisation des pesticide et éviter les conflits d’intérêts liés à cette pratiq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est en contradiction avec la réglementation européenne (La Directive Cadre Européenne sur l’Eau qui fixe un objectif d’atteinte de bon état des masses d’eau et de non-dégradation) et la Charte de l’Environnement (dont l’article 1er institue pour chacun “le droit de vivre dans un environneme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rôle de l’Anses est d’assurer la sécurité sanitaire humaine et animale dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation. Si les enjeux socio-économiques doivent être pris en compte, et ils le sont déjà, au regard du rôle qui lui incombe, elle ne doit pas mettre les enjeux économ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En lieu et place de l’application de la loi Egalim, du respect de l’ obligation d’atteinte d’un taux de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique (obligation de 20% des achats depuis 2022, estimé autour de 6-7% en réalité), d’un accompagnement financier aux collectivités pour l’approvisionneme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser l’utilisation d’aéronefs télépilotés ou contrôlés par intelligence artificielle pour la pulvérisation de précision de pesticides sur les terrains agricoles. L’ANSES a récemment publié une étude concernant l’utilisation de drones pour la pulvérisation de pesticides. Les résu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans nier que de nombreuses exploitations font aujourd’hui face à la transformation des systèmes de production et que les outils de l’agroéquipement sont au cœur de cette transformation, il n’en demeure pas moins que la recherche d’optimisation des charges sociales et fiscales accélère bien souvent la ...

Alinéa 7 Supprimer les mots : l’amélioration de leur compétitivité, leur mécanisation, Exposé sommaire : Le Livret Agri doit permettre de financer la transition de notre modèle agricole vers une agriculture durable et permettre de faire face aux changements climatiques. Si l’aide à l’installation des agriculteurs est une bonne chose, il ne ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et alimentaire n’apportera pas de réponse à la crise profonde que connait le monde agricole. En effet, outre que la compétitivité ne se décrète pas, elle ne saurait se résumer à une question de volumes et de prix, dans une rech...

I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : deux II. – Alinéa 3 Après le mot : compétences insérer les mots : et des moyens financiers et humains Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons réduire le délai de remise du rapport d’évaluation de la présente proposition de loi et intégrer une évaluation des moyens finan...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-3 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dispose de moyens et d’un nombre d’agents suffisant pour accomplir ses missions. » Exposé sommai...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 10 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – La promotion de denrées, de produits alimentaires, manufacturés ou non, et de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la présente loi est accompagnée soit de la forme de présentation complémentaire à la dé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Est interdite aux enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, définie à l’article 1 er de la présente loi, la promotion de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ainsi que de produits alimentaires manufacturés dont...

Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus d’apposer, dans les trente jours suivant la condamnation et pour une durée d’un mois, une bannière sur les comptes de réseaux sociaux de toute personne exerçant l’activité d’influence commerciale condamnée en application du présent article....

Alinéas 5 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Les placements ou investissements financiers et actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une interdiction absolue de promotion des placements ou investissements financiers et les actifs numériqu...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Est interdite aux personnes mentionnées à l’article 1 er , la promotion de denrées et boissons trop riches en sucres, sel, matières grasses, ou sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool. Les modalités d’application sont précisées par un décret détaillant ...

Alinéas 7 à 9 Rédiger ainsi ces alinéas : b) La fourniture de services sur actifs numériques, au sens de l’article L. 54-10-2 du même code, à l’exception de ceux pour la fourniture desquels l’annonceur est agréé dans les conditions prévues à l’article L. 54-10-5 dudit code ; c) Les offres au public de jetons, au sens de l’article L. 552-3 du...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le premier alinéa de l’article L. 337-6 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont définis en fonction des caractéristiques intrinsèques du mix de production français et des coûts liés à ces productions, des importations et exportations, des coûts d’acheminemen...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 août 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant avec précision le coût du bouclier tarifaire. Exposé sommaire : Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement n’a pas été capable de donner des éléments précis relati...