Questions écrites de Marie-Noëlle Lienemann

Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime

Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, au sujet de la capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime. La France se trouve dans une situation paradoxale et inacceptable quant à son domaine maritime. D'un côté, elle en a augmenté l'étendue en janvier 2021. En effet, ...

Objectifs réels et outils employés par la banque publique d'investissement (BPI) en matière d'aide aux entreprises françaises

Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les objectifs réels et les outils employés par la banque publique d'investissement (BPI) en matière d'aide aux entreprises françaises. Le 7 janvier 2021, par la voix de son directeur général, la BPI annonçait entrer au capital de Technip Energie – entreprise française qui, après une opératio...

Conditions d'accès des Français aux autotests Covid

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des Français aux autotests Covid. Beaucoup d'épidémiologistes estiment que l'usage massif des autotests est une condition importante pour faire reculer la pandémie. De nombreux États ont déjà déployé l'accès aux autotests depuis plusieurs semaines avec une organisation qui permet une dif...

Avenir de la filière photovoltaïque et de ses acteurs en France

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, au sujet de l'avenir des entreprises Photowatt et Ferropem situées en Savoie et en Isère, et plus généralement de l'avenir de la filière photovoltaïque en France. Photowat est un acteur historique de l'industrie photovoltaïque en France. En effet il fut créé en 1979 par un essaimage de Philips. C...

Alternatives à promouvoir pour empêcher la disparition du site de recherche de l'entreprise Sanofi à Chilly-Mazarin

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les alternatives à promouvoir pour empêcher la disparition du site de recherche de l'entreprise Sanofi à Chilly-Mazarin (Essonne). Les chercheurs de ce site, particulièrement compétents, ont fait à leur direction la proposition – très étudiée – de création d'une activité « recherch...

Augmentation du nombre d'heures de cours non effectuées dans les établissements d'enseignement public

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'augmentation du nombre d'heures de cours non effectuées dans les établissements d'enseignement public du primaire et du secondaire. Ce phénomène est récurrent depuis de nombreuses années du fait du manque d'enseignants disponibles pour assumer des remplacements. Ainsi d...

Contre les pratiques monopolistiques d'Apple

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d'applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. En octobre 2020, après 16 mois d'enquête et un rapport de plus de 400 pages, le sous-comité antitrust de la Chambre des représentants américaine a décrit avec u...

Adéquation entre le nombre de médecins formés et les besoins réels de notre pays

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre réel de médecins formés ou engagés dans une formation en 2020 et sur l'adéquation entre ce nombre et les besoins réels de notre pays. Le numerus clausus, c'est-à-dire la limitation du nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales ou odontologiques (chirurgie dentaire...

Stratégie confuse de l'État concernant les laboratoires nantais Xenotheran et Valvena

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le Premier ministre sur la stratégie confuse de l'État concernant les laboratoires nantais Xenotheran et Valvena. Lors de son déplacement à Nantes le 11 février 2021, le président de la République a selon la presse indiqué que l'État aurait la volonté de négocier une précommande de 30 000 doses du médicaments anti-Covid – le XAV-19 – dévelop...

Conséquences pour l'économie et la sécurité françaises de la création des ports francs au Royaume-Uni

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences pour l'économie et la sécurité françaises de la création des ports francs au Royaume-Uni. Le 6 octobre 2020 le gouvernement anglais a confirmé qu'il invitait les ports maritimes, les aéroports ainsi que les gares ferroviaires à se porter candidats au statut de port franc (free...

Pollution industrielle et graves risques pesant sur les habitants du quartier des Ormes à Romainville

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les graves risques que fait peser la pollution d'un terrain sur les habitants du quartier des Ormes à Romainville (93), et sur les conditions de modification des seuils d'exposition au trichloréthylène (TCE). Elle lui demande comment une opération de promotion immobilière a pu être autorisée sur ce site ent...

Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les achats publics massifs de masques fabriqués à l'étranger. Après avoir expliqué pendant plusieurs semaines – pour camoufler la pénurie de masques disponibles – que les masques n'étaient pas nécessaires pour le grand public dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, le 31 mars...

Consolidation du tissu économique du pays dans la perspective d'une compétition économique mondiale qui se durcit

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le Premier ministre au sujet des effets du plan de relance. Le Gouvernement a présenté le 3 septembre 2020 un plan de relance de 100 milliards d'euros pour soutenir le rebond de l'activité et l'emploi à court terme tout en préparant la France de 2030. Elle lui demande quels moyens humains et financiers le Gouvernement compte engager pour veiller à ce que...

Construction en France des nouveaux modèles électriques 4L et R5 de Renault

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la construction de nouveaux modèles électriques de 4L et R5 par le groupe Renault. En effet, le constructeur français doit dévoiler, jeudi 14 janvier 2021, sa feuille de route pour affronter la révolution du secteur automobile. ...

Plan de suppression d'emplois chez Michelin

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de suppression de postes annoncé par le groupe Michelin. En effet, le groupe Michelin a annoncé le mercredi 6 janvier 2021 un plan de suppression de postes concernant jusqu'à 2 300 de ses 21 000 postes en France en trois ans, soit plus de 10 % des effectifs. Après avoir déj...

Retard dans la mise en œuvre de la stratégie vaccinale anti-Covid de la France

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le Premier ministre sur les retards constatés dans la mise en œuvre de la stratégie vaccinale anti-Covid de la France. En effet, tous les pays qui ont autorisé la mise sur le marché de vacovid et entamé une campagne de vaccination, commencent par les personnes les plus vulnérables et les personnels soignants exposés. Il n'existe pas de différences notab...

Modalités de commande de vaccin contre le Covid-19

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des modalités de commande de vaccin contre le Covid-19. Selon certains journaux, le Gouvernement aurait commandé 90 millions de doses de vaccin, pour d'autres il en aurait commandé 100 millions. Mais aucun chiffre n'est définitif, certain ou officiel ; elle lui demande donc quel est le nombre exact de ...

Traitement de la qualité de l'air à la fois en période de pandémie et au delà

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement de la qualité de l'air à la fois en période de pandémie et au delà. La communication du ministère sur les conditions de propagation du Coronavirus en date du 21 mai 2020 précise que le virus se transmet d'une personne à l'autre par le biais de gouttelettes respiratoires expulsées p...

Situation des constructions navales et industrielles de la Méditerranée dans le bassin de La Seyne-sur-Mer

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM) dans le bassin de La Seyne-sur-Mer. CNIM est un des plus gros employeurs du Var. Il connaît d'importantes difficultés depuis 2019 et la défaillance d'un de ses partenaires britanniques. Fondé en 1856, ...

Maîtrise des mathématiques et des sciences par les élèves de nos établissements scolaires

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les actions qu'envisage le Gouvernement pour redresser une situation plus qu'alarmante dans la maîtrise des mathématiques et des sciences par les élèves de nos établissements scolaires. Les résultats de la dernière enquête « Trends in International Mathematics and Science Study » (TI...