Questions de Marie-Noëlle Lienemann

Droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières réalisées par un organisme de foncier solidaire dans le cadre d'une opération de bail réel solidaire

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le régime des droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières réalisées par un organisme de foncier solidaire (OFS) dans le cadre d'une opération de bail réel solidaire (BRS), comme e...

Dopage chez les adolescents

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet du dopage chez les adolescents. Le phénomène de dopage sportif est une problématique touchant à la fois les athlètes professionnels et amateurs, adultes comme adolescents. Selon l'observatoire français des drogues et des tendances addictives, cette pratique concernerait...

Situation dramatique d'un Français détenu au Gabon

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation dramatique que vit un Français détenu au Gabon, Parmi nos compatriotes détenus à travers le monde, la situation actuelle de celui-ci, détenu au Gabon depuis deux ans et demi, suscite les plus vives inquiétudes. Sa détention a été qualifiée d'arbitraire par le groupe...

Avenir pour l'emploi du groupe Renault en France et en particulier sur le site de Lardy en Essonne

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de l'emploi du groupe Renault en France et en particulier sur le site de Lardy en Essonne. Historiquement le site de Lardy réunit les activités d'essai auxquelles se sont ajoutés l'essentiel de la recherche et développement et la mise au poin...

Fermeture du site de recherche de l'entreprise Sanofi à Chilly-Mazarin

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fermeture du site de recherche de l'entreprise Sanofi à Chilly-Mazarin (Essonne). Le 1er avril 2021, elle lui demandait ce que le Gouvernement comptait entreprendre pour convaincre Sanofi d'implanter à Chilly-Mazarin des activités de recherche et d...

Pour la défense d'une filière française du photovoltaïque

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'attitude étonnante, voire choquante, d'EDF, au regard des difficultés de la filière française du photovoltaïque et de l'entreprise Photowatt dont l'entreprise publique est actionnaire. Déjà, le 8 avril 2021, elle interpellait le ministre de l'économi...

Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la Première ministre sur les graves soupçons d'évasion fiscale de General Electric (GE). Après plusieurs enquêtes de la presse, plusieurs droits d'alertes économiques et de nombreuses expertises depuis 2018 sans effet sur la politique fiscale du groupe GE, le Comité social et économique (CSE) et les organisations syndicales CFE-CGC et SUD o...

Sujets 2022 du baccalauréat en sciences économiques et sociales

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le choix des sujets de baccalauréat en sciences économiques et sociales pour l'année scolaire 2021-2022. En effet, le sujet soumis le jeudi 11 mai 2022 dans cette spécialité présentait les énoncés suivants : « À partir d'un exemple, vous montrerez que l'innovation peut aider à recule...

Abus de position dominante d'Apple

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'abus de position dominante d'Apple et de pratique anti-concurrentielle dans le domaine du paiement mobile. Le lundi 2 mai 2022, la Commission européenne a officiellement accusé Apple de pratique anti-concurrentielle dans le domaine du paiement mobile. En effet le géant am...

Choix d'Airbus d'équiper l'eurodrone de moteurs Avio au détriment de Safran

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le programme de drone Moyenne Altitude Longue Endurance (MALE) ou Eurodrone et le choix d'Airbus de l'équiper de moteurs Avio au détriment de Safran. Au-delà d'un choix défavorable à une entreprise française, il est important de rappeler qu'Avio, avant d'être une entreprise italienne, est d'abord une filiale de l'...

Menace de disparition de la culture des champignons de Paris en Île-de-France et dans l'Oise

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace de disparition de la culture des champignons de Paris en Île-de-France et dans l'Oise. Déjà mal en point, cette activité pourrait disparaître dans les prochains mois, laissant le champ libre aux exploitants industriels et notamment les concurrents hollandais et polonais, qui tru...

Profession d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État en danger

Mme Marie Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation urgente et grave de la profession des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). En effet, celle ci a évolué défavorablement depuis le 31 décembre 2021. Le Conseil d'État a été saisi par le syndicat des chirurgiens de France (UCDF), le syndicat « Le bloc », ainsi que la...

Suppressions de postes et carte scolaire

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.) Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le Gouvernement va supprimer à la rentrée 440 postes d'enseignant...

Sauvetage du groupe d'entreprises CNIM dans le bassin de La Seyne-sur-Mer

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du groupe CNIM dans le bassin de La Seyne-sur-Mer. Elle avait déjà interpellé le ministre voici 13 mois au travers de la question écrite n° 19676 restée sans réponse. Le groupe CNIM est une entreprise stratégique pour la France, intégrée dans l'industrie de défense not...

Situation catastrophique d'EDF au regard des injonctions contradictoires qui lui sont adressées par l'État

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences dramatiques des injonctions contradictoires adressées à EDF. Deux événements placent EDF dans une situation financière intenable. Primo, l'État (propriétaire de 83% du capital) exige d'augmenter le volume d'électricité vendue à prix réduit aux fournisseurs alternatifs (officiellement pour ménager le ...

Conjuguer recherche spatiale et développement industriel

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes grandissantes quant au financement de la recherche spatiale. En 2020, la tutelle du secteur spatial français est passée du ministère de la recherche au ministère de l'économie, pour la première fois depuis 60 ans. Pour le centre national d'études spatiales (CNES), ce...

Retrait de la demande d'autorisation pour la plateforme Health Data Hub

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retrait de sa demande d'autorisation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour la plateforme Health Data Hub. Elle avait interrogé sur ce dossier le ministre avec une question écrite (n° 17194), restée malheureusement sans réponse depuis le mois de juillet 2020. En ...

Action du Gouvernement en matière d'équipement des établissements scolaires et universitaires de détecteurs de CO2 et de purificateurs d'air

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau d'équipement des établissements scolaires et universitaires français avec des détecteurs de CO2 et des purificateurs d'air. Elle avait interpellé en novembre 2020 le gouvernement sur ce qu'il entendait mettre en œuvre concernant la mesure et le traitement de la ...

Salaire des enseignants

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau de rémunération des enseignants. Elle l'avait déjà interpellé sur ce sujet en 2019 sans obtenir la moindre réponse. Or les enseignants, comme les autres agents de la fonction publique, ont leur point d'indice, donc leur rémunération, gelé depuis 2010. De plus, l...

Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan « France Relance ». En effet, le ministère des finances a décidé de verser une aide de 4 millions d'euros à Electrosteel France dans le cadre du plan France relance. La branche française de l'indien E...