Questions de Marie-Noëlle Lienemann

Situation de l'orthophonie en France

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'orthophonie en France. En effet, voilà des années que les pouvoirs publics sont alertés sur la situation de l'orthophonie en France qui ne cesse de se dégrader au point qu'elle devient très alarmante. Sont en cause l'insuffisante prise en compte des qualifications des orthopho...

Élaboration de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche et budget de la recherche pour 2020

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les retards apparents pris dans l'élaboration du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) et sur l'absence annoncée d'engagements budgétaires significatifs pour la recherche en 2020. En effet, est constaté depuis plus d'une décennie l'...

Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la situation de la société Alstom et de son établissement de Reichshoffen. Les informations dans la presse spécialisée indiquent que, suite à l'appel d'offres lancé en 2017 afin de renouveler le matériel de deux lignes structurantes de la SNCF (train d'équilibre des territoires (TE...

Conditions de modification de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conditions de modification de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) et ses conséquences à court et moyen termes. La commission de régulation de l'électricité (CRE) a examiné, au cours de l'année 2018, 637 450 transactions sur les marchés de gros de l'énergie,...

Non-respect des engagements pris par General Electric dans l'accord du 4 novembre 2014

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le non-respect par General Electric (GE) des engagements pris en direction de l'État et des salariés lors de l'achat de la branche énergie d'Alstom. Un accord a été signé avec l'État le 4 novembre 2014. Il mentionnait d'une part la promesse d'embauche de 1 000 emplois « hautement qualifiés » et pr...

Pénurie de médicaments

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Depuis plusieurs années, la pénurie de médicaments ne cesse de s'accentuer. Le Gouvernement a tardé à réagir, à tel point que la situation est désormais alarmante : des bébés ne peuvent être vaccinés à temps, des personnes touchées par le cancer ne peuvent recevoir leurs médicaments, des malade...

Situation inacceptable dans les centres de rétention administrative

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation inacceptable dans les centres de rétention administrative (CRA), l'enfermement des enfants et de personnes souffrant de troubles psychiques. Les associations habilitées dans les CRA ont dénoncé mardi 4 juin 2019 dans un rapport sur la situation des étrangers placés en CRA une « situation explosive ...

Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques de fraude visant à faire entrer de l'huile de palme non européenne dans la composition des biocarburants. La directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à p...

Conséquences de la fermeture de certains site du groupe Auchan dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la fermeture de certains sites des magasins Auchan dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, la direction de « Auchan retail France » a annoncé début mai 2019 la fermeture de vingt et un sites et un plan de sauvegarde de l'emploi de 700 à 800 salar...

Conditions d'attribution de la carte du combattant

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à Mme la ministre des armées de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend faire adopter afin de permettre l'attribution de la carte du combattant aux militaires participant, ou ayant participé, aux opérations extérieures (OPEX), qui ont été blessés, parfois très grièvement, et évacués, alors qu'ils n'avaient pas encore effectué tro...

Militaires tués ou blessés lors d'opérations militaires extérieures

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à Mme la ministre des armées de bien vouloir lui indiquer, globalement, le nombre de militaires tués, et indépendamment, celui des militaires blessés à l'occasion des opérations militaires extérieures, telles que celles-ci sont listées à l'arrêté du 12 janvier 1994, ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, dans sa dernière version consolidée.

Militaires en congé pour blessure ou maladie

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à Mme la ministre des armées de bien vouloir lui indiquer le nombre de militaires qui, selon leur arme d'appartenance ou groupe particulier d'administration (terre, air, mer, gendarmerie nationale, légion étrangère, sapeurs-pompiers de Paris, marins-pompiers de Marseille) et leurs liens respectifs au service, sont actuellement placés en congé du blessé, congé...

Niveau de rémunération des enseignants

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le niveau de rémunération des enseignants. Ceux-ci, comme les autres agents de la fonction publique, ont leur salaire gelé depuis 2010. La question de la rémunération dans le corps enseignant doit être au centre du débat sur l'école de la confiance. En effet, l'éducation nationale sou...

Chiffres des démissionnaires stagiaires et titulaires des premier et second degrés

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les démissions de stagiaires dans l'enseignement des premier et second degrés. Entre les années scolaires 2012-2013 et 2015-2016, le taux de démissionnaires stagiaires a augmenté de 2,10 % pour le premier degré et de 1,34 % dans le second degré. Dans le même temps, le nombre de démiss...

Conditions d'utilisation du fichier SI-VIC

Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des conditions d'utilisation du répertoire SI-VIC (« système d'information pour le suivi des victimes »). En effet si ce dernier a été crée en 2016 dans un but de régulation sanitaire en cas de situation exceptionnelle, nous avons appris par voie de presse que l'utilisation de celui-ci avait été non s...

Rôle de la banque publique d'investissement dans la liquidation judiciaire d'établissements de la société Arjowiggins

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le rôle joué par la banque publique d'investissement (BPI) dans la liquidation judiciaire de certains établissements de la société Arjowiggins. La liquidation judiciaire de la papeterie sarthoise Arjowiggins à Bessé-sur-Braye a été prononcée le 29 mars 2019 ainsi que la cession partielle de celle du Bourray ...

Recul des intérêts économiques de la France en Afrique

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le recul des intérêts économiques de la France en Afrique. Publié le 8 février 2019 par le conseil français des investisseurs en Afrique lors de son forum annuel organisé à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris, le baromètre Africaleads montre le recul de notre influence en Afrique. Distancée à la cinqu...

Pénurie des gynécologues médicaux

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des gynécologues médicaux. La France compte actuellement trois gynécologues médicaux pour 100 000 femmes. Leur nombre a chuté de 42 % en dix ans. Certains départements sont même totalement dépourvus. L'impact démographique sur la profession est inquiétant puisque 50 % des gynécologue...

Taxation des GAFAM

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, les géants du numérique, les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft -, paient des impôts dérisoires dans notre pays. Depuis plusieurs années, lors des débats budgétaires, notre groupe dépose des amendements visant à mettre un terme à cette injustice et à ce man...

Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le « deux poids, deux mesures » qui régit les relations entre la Commission européenne et les États membres de l'Union européenne concernant le respect des « équilibres économiques » inscrits dans les traités. Depuis le traité d'Amsterdam, traités et décisions multiplient les règles économiques, financières et budgéta...