Questions de Marie-Noëlle Lienemann

Prime à la casse du projet de plan de relance pour l'automobile

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance automobile annoncé par le président de la République. Le président de la République a annoncé ce 26 mai 2020 une nouvelle prime à la casse lors de la présentation d'un plan de relance automobile à l'issue de la crise sanitaire du Covid-19. Il a été annoncé que les trois quarts...

Indemnisations des intermittents du spectacle

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle. Répondant à une large mobilisation du monde de la culture, devant les graves difficultés rencontrées par les intermittents du spectacle pendant la crise du Covid-19, le président de la République a annoncé la prise en compte d'une année blanche jusqu...

Situation des intermittents et salariés en emplois discontinus

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des intermittents du spectacle et des salariés en emplois discontinus. Le président de la République a annoncé une année blanche pour les intermittents du spectacle faisant suite à une mobilisation importante des professionnels et des acteurs du monde de la culture. Si la mise en œuvre concrète de cet...

Abandon de la réforme de l'assurance chômage

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dégâts qui résulteront inévitablement de l'entrée en vigueur en septembre 2020 de la réforme de l'assurance chômage. La totalité des organisations syndicales l'avait clairement mis en evidence avant la crise du Covid-19. Mais cette pandémie et les effets du confinement vont amener une hausse importante du chômage, ...

Masques mis à disposition pour le second tour des élections municipales

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'organisation du second tour des élections municipales. Le Gouvernement a annoncé que celui-ci se déroulerait le dimanche 28 juin 2020 si, deux semaines plus tôt, les conditions sanitaires étaient jugées suffisamment satisfaisantes. Tout doit être fait pour que nos concitoyens puissent particip...

Situation dramatique des saisonniers

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation dramatique des saisonniers du fait de la crise sanitaire et de ses conséquences à moyen terme. Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé un plan de 18 milliards d'euros d'engagements en soutien au secteur du tourisme. Diverses mesures importa...

Avenir de l'agriculture biologique

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agiculture biologique. Le Gouvernement s'est désengagé en 2017 du cofinancement de l'aide au maintien à l'agriculture biologique. De nombreuses régions se sont substituées pour maintenir ce financement puisque le Gouvernement n'a pas accepté une augmentation du transfert de ...

Financement des thèses et contrats doctoraux

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'urgence de décisions concernant la recherche après la période de confinement. Celui-ci a en effet eu de lourdes conséquences sur les travaux de thèse qui ne sont financés que sur des contrats de trois ans. À ce jour les universités restent fermées et les labor...

Restaurer un véritable service public des maisons de retraite

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de restaurer un véritable service public des maisons de retraite. Suite à l'indignation suscitée dans l'opinion par la révélation de l'hebdomadaire L'Observateur, le groupe Korian a finalement annoncé mercredi 29 avril 2020 qu'il renonçait à verser quelque 54 millions d'euros de div...

Production de masques en France

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production de masques en France. Lors de la conférence de presse gouvernementale du dimanche 19 avril 2020, il a été indiqué – infographie à l'appui – que les capacités de production nationales de masques étaient passées de 7 millions par jour dans la semaine du 30 mars à 8 millions pour la s...

Projet de relance de l'usine de masques de Plaintel

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de relance de l'usine de masques de Plaintel. En 2018, l'usine de masques FFP2 de Plaintel dans les Côtes-d'Armor était fermée sur décision de la société américaine Honeywell. Ce fut un véritable gâchis industriel, comme notre pays en a connu beaucoup d'autres ces dernières années. La...

Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 par la sécurité sociale

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du remboursement des tests de dépistage de Covid-19. Avec retard, le Gouvernement a pris conscience de l'importance d'avoir une stratégie de dépistages massifs du Covid-19. Dans cette perspective, le ministre des solidarités et de la santé a fixé des objectifs de dépistage. Le samedi...

Procédure européenne de passation conjointe de marché

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la procédure européenne de passation conjointe de marché. Après la crise de la grippe A - H1N1, le Conseil européen a demandé à la Commission européenne en septembre 2010 de préparer une procédure de passation conjointe de m...

Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de classer l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle. Depuis les mesures de confinement décidées par le Gouvernement le 17 mars 2020, de nombreuses entreprises et professions indépendantes et libérales ont dû cesser brutalement leurs activités. Ces pertes d'exploitation menacent durablement ces ent...

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le Premier ministre concernant des doutes importants qui pèsent sur le décret autorisant l'application «GendNotes ». En effet, de nombreux élus, citoyens et associations de défense des Droits de l'Homme se sont émus de la publication du décret n° 2020-151 du 20 février 2020 autorisant l'usage d'une « application mobile de prise de notes » pa...

Situation de Renault et menaces de fermeture de sites

Mme Éliane Assassi. On va enfin parler de choses sérieuses… Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. La directrice générale de Renault a indiqué, vendredi, n'avoir « aucun tabou » sur des fermetures de sites en France ; cette déclaration suscite un légitime émoi dans le pays. Des difficultés chez Renault, il y en a, certes, mais le gr...

Menaces sur l'existence du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ses intentions concernant sur l'avenir du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (Canopé), qui paraît, hélas, menacé. Réseau Canopé (ancien centre national de documentation pédagogique) est un opérateur public sous tutelle du ministère de l'éducation nationale Il exerce une mission d'éd...

Conséquences d'une offre publique d'achat sur Latécoère

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'offre publique d'achat (OPA) du fonds américain Searchlignt sur Latécoère. L'offre publique d'achat (OPA) de Searchlight sur le fleuron français de l'aéronautique a été couronnée de succès, le fonds américain détenant désormais 62,76 % du capital de l'équipementier, a annonc...

Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales. L'article L. 11 du code électoral modifié par l'art. 1er de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 précise quels sont les électeurs qui peuvent demander leur inscription sur la liste électorale de la commune. En particulier, le 1° du I précise que « s...

Préservation de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la situation de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon. Depuis plusieurs semaines, la presse évoque avec insistance les menaces de fermeture du site. Elle relaie les propos des élus locaux ou les propos rapportés du président-directeur général de la société. Les salariés suivent au travers d...