Questions de Marie-Noëlle Lienemann

Disparition d'emplois, de sites et de capacités de production et de recherche du groupe SANOFI en France

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition d'emplois, des sites et des capacités de production et de recherche du groupe SANOFI en France. En effet, cette entreprise qui bénéficie de nombreuses aides publiques joue un rôle important dans l'industrie pharmaceutique, secteur stratégique pour notre pays, d'autant que la pénuri...

Absence de réaction de la France suite à la suspension de diffusion pour douze mois de France 2 au Gabon

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de réaction de la France à la suspension de diffusion qui a été prise à l'encontre de la chaîne de télévision France 2, au Gabon pour une durée d'une année. Cette interdiction prononcée par la haute autorité de la communication (HAC) fait suite à la rediffusion, le 16 août 2018, d'un docum...

Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom. Le 14 juin 2018, le président de General Electric a en effet informé le Gouvernement que sa société ne respecterait pas son engagement de créer 1 000 emplois en France d'ici à la fin de l'année 2018. C'es...

Plan pour les banlieues

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les élus et les habitants des quartiers attendaient un engagement majeur du Président de la République en faveur des banlieues. Quelle déception ! Aucune proposition significative du rapport Borloo n'est reprise, et rien n'est proposé à la place. Emmanuel Macron ne veut pas écouter, il ne...

Prix de transfert

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur l'insuffisance des moyens consacrés par l'État pour contrôler les prix de transfert. Les directions spécialisées de contrôle fiscal (DVNI, les huit directions régionales de contrôle fiscal (DIRCOFI) et la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF)) traitent...

Utilisation des algorithmes dans l'application de « parcoursup »

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'utilisation des algorithmes dans l'application de « parcoursup ». Dans le cadre de « parcoursup », un « outil d'aide à la décision » destiné à réaliser un « pré-classement » des dossiers est fourni aux commissions d'examens des établissements. Cet « outil d'a...

Fiscalité des monnaies virtuelles

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le vide juridique existant sur la fiscalité des monnaies virtuelles et des revenus qu'elles génèrent. Depuis trois ans, de nombreux Français se sont intéressés aux monnaies virtuelles, les bitcoins ou les ethers, par exemple. Ils ont investi, ont soutenu des projets, certains ont réussi à gagner ...

Indemnisation des professionnelles de santé lors de leur grossesse

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnisation des professionnelles de santé lors de leur grossesse. En effet dans de nombreuses professions de santé, notamment celle exerçant en libéral, envisager une maternité et la durée d'une grossesse est un vrai parcours du combattant. À titre d'exemple, la profession d'infirmière à d...

Scandale « Cambridge analytica »

Mme Marie-Noëlle Lienemann appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique au sujet de la protection des données personnelles sur les réseaux sociaux. Le scandale « Cambridge analytica » concerne depuis la mi-mars 2018 l'exploitation de données de plusieurs dizaines de millions de citoyens américains et britanniques pour les manipuler et tenter ...

Licenciements dans les centres d'appel de Free

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de centres d'appel de l'entreprise Free. Un rapport d'experts dénonçant « une logique de compression des effectifs non assumée » au sein de Mobipel, le centre d'appel de l'opérateur Free (Iliad), dénombre une forte proportion de licenciements pour « faute grave ». Entre juin 2014 et septembre 2017, le...

Délocalisation en Inde des services informatiques d'Air France

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les projets de délocalisation en Inde des services informatiques d'Air France. La direction d'Air France a annoncé le 30 janvier 2018 au comité d'entreprise de sa branche informatique la délocalisation des centaines d'emploi...

Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

Mme Marie-Noëlle Lienemann rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 665 posée le 27/07/2017 sous le titre : « Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre la mise en esclavage de migrants libyens

Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les initiatives que la France compte prendre sur le terrain diplomatique, au sein des instances européennes, et à l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour faire cesser la réduction en esclavage de migrants sur le territoire libyen. Depuis de nombreuses années, des organisations non gouvernemental...

Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA

Mme Marie-Noëlle Lienemann appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'entrée en application provisoire de l'accord de libre échange (CETA) entre l'Union européenne (UE) et le Canada le jeudi 21 septembre 2017. La commission d'évaluation présidée par Mme Katheline Schubert a remis le vendredi 8 septembre 2017 ses conclusions au Gouvern...

Pollution aux particules fines

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures à prendre concernant la pollution aux particules fines et l'exposition des salariés à cette pollution. Dans une décision du 12 juillet 2017, le Conseil d'État a enjoint le Gouvernement de prendre des mesures urgentes et nécessaires pour ramener les concentr...

Incitation à la fraude fiscale par Airbnb

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les révélations concernant les pratiques suggérées par Airbnb aux hébergeurs inscrits sur sa plateforme. La possibilité qu'offre la société Airbnb à ses hébergeurs d'être payés sur une carte prépayée rechargeable d'une société financière hébergée à Gibraltar participe de la même logique que ...

Leçons à tirer suite à la publication des « Paradise Papers »

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les leçons à tirer de la récente publication, par un consortium international de journalistes, des enquêtes et documents dits « Paradise Papers ». Ces « Paradise Papers » nous prouvent qu'au-delà de la fraude fiscale existe un système légal d'évitement fiscal. Selon l'économiste Gabriel Zucman, c...

Risque de délocalisation d'activités du groupe Engie

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces d'externalisation et de délocalisation au sein du groupe Engie. Depuis 2015, Engie a testé, en catimini, l'externalisation de son activité de commercialisation au Maroc, au Portugal, et à l'île Maurice. La société a annoncé récemment l'intensification de l'externalisation vers des pay...

Amende Apple

Mme Marie-Noëlle Lienemann rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 626 posée le 20/07/2017 sous le titre : « Amende Apple », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'initiative du gouvernement belge concernant le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA). En Europe comme en France, nos concitoyens s'inquiètent de la généralisation d'un libre-échange sans réelles convergences sociales et environnementales et des mécanismes...