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Photo de Marie-Thérèse Hermange

Propositions de loi de Marie-Thérèse Hermange

19 propositionss de loi signées

22/03/2011 — Proposition de résolution N° 362 (2010-2011) en application de l'article 34-1, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

30/09/2010 — Proposition de loi N° 737 (2009-2010) visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

07/07/2010 — Proposition de loi N° 648 (2009-2010) tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

02/04/2010 — Proposition de loi N° 378 (2009-2010) relative à l'aménagement du permis à points

19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

04/02/2010 — Proposition de loi N° 264 (2009-2010) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

16/01/2009 — Proposition de loi N° 173 (2008-2009) renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

21/11/2008 — Proposition de loi N° 109 (2008-2009) visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

09/10/2007 — Proposition de loi N° 21 (2007-2008) tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur

16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

24/11/2006 — Proposition de loi N° 90 (2006-2007) relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

27/02/2006 — Proposition de loi N° 226 (2005-2006) renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

25/01/2006 — Proposition de loi N° 177 (2005-2006) relative au fonctionnement du syndicat des transports d'île - de - France

23/11/2005 — Proposition de loi N° 94 (2005-2006) visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

11/07/2005 — Proposition de loi N° 470 (2004-2005) tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

21/12/2004 — Proposition de loi N° 137 (2004-2005) visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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