Amendements de Martine Berthet

Après le mot : école insérer les mots : du respect Exposé sommaire : On ne peut demander la confiance réciproque des différents acteurs de la communauté éducative sans exiger le respect. En particulier, les enseignants doivent pouvoir jouir d’une considération consubstantielle à la hauteur de leur mission. Cela constitue un enjeu de valori...

Alinéa 3 Remplacer les mots : progressivement des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation par les mots : successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d'éducation et d’enseignement Exposé sommaire : Les assistants d’éducation sont des étudiants de licence ou de master n’ayant pas e...

Alinéa 3 Remplacer les mots : progressivement des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée : successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d’enseignement. Cette dernière ne peut s’exercer que sous la responsabilité d’un enseignant titulaire. E...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les procédures de contrôle sont harmonisées sur l’ensemble du territoire. » ; Exposé sommaire : Dans un souci de simplification et d’égalité tant pour les familles que pour les services de l’Éducation nationale, il parait nécessaire que les contrôles de l’instruction en famille soient envi...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La détermination du maillage scolaire, qui associe étroitement les élus locaux, s'inscrit dans une politique globale d'aménagement équilibré du territoire. De plus, elle prend en compte le temps de transport maximum des élèves du premier degré depuis leur lieu d'habitatio...

Après l'article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement fait un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap tout en envisageant les évolutions possibles de leur statut et de le...

Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement prend un décret pour mettre en place un service de médecine du travail comme cela existe pour les entreprises privées. Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place un...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Après le même premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la demande des parents et en accord avec le chef d’établissement, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privé...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 211-8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 211-8-... ainsi rédigé : « Art. L. 211-8-.... – Toute modification de la carte scolaire du premier degré dans des communes pouvant bénéficier de la dotation prévue à l’article L. 2334-32 du code ...

Après l'article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « particulières », sont insérés les mots : «, y compris sportives pour ceux suivant une préparation en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut-ni...

Après l'article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne d'activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Un décret fixe les modalit...

Après l'article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne minimum d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. ...

Après l'article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières en vue de la pratique sportive d'excellence et ...

Alinéas 10 et 11, premières phrases Supprimer les mots : sous contrat Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission au Sénat a exclu les établissements privés hors contrat du champ des établissements dans lesquels la famille peut scolariser son enfant dans le cadre d'une mise en demeure de l'inscrire dans un établissement d'enseignem...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 131-6, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : «, en application de l’article L. 131-8, » ; 2° L’article L. 131-8 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, après le mot :...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ; 2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou l...

Après l'article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 3120-3 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 3120-3. – Pour assurer le transport d’enfants handicapés, les conducteurs des véhicules exécutant les prestations mentionnées à l’article L. 3120-...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un numéro d’identification nationale est fourni à tout enfant allant avoir trois ans au cours de l’année scolaire. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'affecter à tout enfant allant être âgé de trois ans au cours de l'année scolaire un numéro INE afin de co...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-1-…. – Un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille lors de la première année d’école maternelle, en fonction des besoins parti...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Il propose des méthodologies de mesure de l’irrespect du principe de neutralité religieuse et des problèmes d’intégration, et formule toute recommandation utile pour les réduire. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli vise à exiger du Conseil d'évaluation de l'école qu'il éval...