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Amendements de Martine Berthet
3096 amendements trouvés
02/12/2023 — Amendement N° II-155 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Somon, Mandelli, Bouchet, Mmes Gosselin, Berthet, M. Michallet, Mmes Demas, Lassarade, MM. Klinger, Danie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 50 500 000 10 000 000 Plan France Très haut débit 50 500 000 10 000 000 Statistiques et études économiques dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-765 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Adopté)
MM. Sautarel, Panunzi, Cadec, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Chaize, Daniel Laurent, Genet, Naturel, Jean Pierre Vogel,...
Modifier ainsi les crédits des programmes (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Électrification rurale 1 500 000 1 500 000 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les...
01/12/2023 — Amendement N° II-764 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 52 (Adopté)
MM. Sautarel, Panunzi, Cadec, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Chaize, Daniel Laurent, Genet, Naturel, Jean Pierre Vogel,...
Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 7 du chapitre V du Titre III du Livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, est insérée une section ainsi rédigée : « Section 8 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires « Art. L. 3235. – I. –...
01/12/2023 — Amendement N° II-685 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Husson, Mmes Lavarde, Aeschlimann, MM. Bacci, Bas, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc,...
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...
01/12/2023 — Amendement N° II-547 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mme Gosselin, M. Pernot, Mme Berthet, M. Michallet, Mmes D...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Plan France Très haut débit 200 000 000 200 000 000 Statistiques et études économiques dont ti...
01/12/2023 — Amendement N° II-539 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Cadec, Panunzi, Burgoa, Dhersin, Karoutchi, Mmes Muller-Bronn, Garnier, Berthet, Marie Mercier, MM. Chatillon, Sa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 3 000 000 3 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
01/12/2023 — Amendement N° II-521 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Pellevat, Mmes Berthet, Petrus, Noël, MM. Belin, Panunzi, Henri Leroy, Genet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2023 — Amendement N° II-520 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Pellevat, Mmes Berthet, Petrus, Noël, MM. Belin, Panunzi, Henri Leroy, Genet
Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié :1° Le tableau de l’alinéa 7 est ainsi rédigée : Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception 2024 A partir de 2025 B.-Installations autorisées ré...
01/12/2023 — Amendement N° II-519 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Pellevat, Pointereau, Mmes Berthet, Petrus, Noël, MM. Belin, Panunzi, Henri Leroy, Mme Drexler, M. Genet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2023 — Amendement N° II-367 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mmes Pauline Martin, Gosselin, M. Pernot, Mmes Imbert, Ber...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit 5 000 000 5 000 000 Statistiques et études économiques dont titre 2 5 000 000 5 00...
01/12/2023 — Amendement N° II-177 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Mandelli, Bouchet, Mmes Pauline Martin, Gosselin, Imbert, Berthet, M. Michallet, Mme...
Article 35 ÉTAT B Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 1 200 000 1 200 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-176 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mme Pauline Martin, M. Pernot, Mmes Imbert, Berthet, M. Mi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 15 000 000 1...
01/12/2023 — Amendement N° II-174 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mme Pauline Martin, M. Pernot, Mmes Imbert, Berthet, M. Mi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 20 000 000 Straté...
30/11/2023 — Amendement N° II-408 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Sautarel, Anglars, Bouchet, Pellevat, Mme Marie Mercier, MM. Jean Pierre Vogel, Houpert, Klinger, Mmes Dumont, Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
30/11/2023 — Amendement N° II-406 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
M. Pellevat, Mmes Berthet, Petrus, Noël, M. Belin, Mme Pauline Martin, MM. Bruyen, Panunzi
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 42 000 000 42 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-214 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Somon, Mme Richer, MM. Paccaud, Burgoa, Pernot, Piednoir, Mmes Puissat, Lopez, M. Henri Leroy, Mmes Muller-Bronn, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 6 000 000 6 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...
30/11/2023 — Amendement N° II-187 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Bazin, Karoutchi, Mme Bellurot, M. Daubresse, Mme Berthet, M. Klinger, Mme Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Dumo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 500 000 500 000 Recher...
30/11/2023 — Amendement N° II-186 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Bazin, Karoutchi, Mme Bellurot, M. Daubresse, Mme Berthet, M. Klinger, Mme Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Dumo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 300 000 300 000 Recherch...
30/11/2023 — Amendement N° II-179 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Aeschlimann, Pauline Martin, Jacques, Malet, MM. Pellevat, Anglars, Saury, Bouchet, Somon, Mme Lassarade, MM. de...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-178 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Aeschlimann, Pauline Martin, Jacques, MM. Pellevat, Anglars, Saury, Bouchet, Somon, Mme Lassarade, MM. de Nicola...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 45 000 000 45 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
