Les interventions de Maryse Carrère sur ce dossier

137 amendements trouvés


14/06/2021 — Amendement N° 663 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 51 bis (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Requier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par les députés, qui vise à instituer une étude préalable de densification pour toute opération d'aménagement faisant l'objet d'une évaluation environnementale, un dispositif remettant en cause la décentralisation en matière d'urbanisme. NB :L...

14/06/2021 — Amendement N° 662 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 49 (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Requier, Roux

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : en tenant compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole, et forestier déjà réalisée II. – Alinéa 5 Rétablir le c dans la rédaction suivante : c) Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont territorialisées en...

14/06/2021 — Amendement N° 661 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 49 (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Requier, Roux

Alinéas 4, 7, 8 et 11 Remplacer les mots : l’absence de toute artificialisation nette des sols par les mots : la sobriété foncière Exposé sommaire : L'article 49 vise à intégrer l'ambition générale et nationale de limitation de l'artificialisation dans les documents d'urbanisme régionaux et territoriaux. Pour y répondre dans des condition...

14/06/2021 — Amendement N° 660 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Requier

Alinéa 10, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 48 considère les surfaces de pleine terre comme non artificialisées. L'amendement propose de supprimer cette mention qui risque de compliquer, pour les collectivités locales, la conciliation des besoins en logements de leur territoire et...

14/06/2021 — Amendement N° 659 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Requier, Roux

Alinéa 4 Remplacer les mots : , à terme, l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci, par les mots : la sobriété foncière Exposé sommaire : L'article 48 prévoit d'intégrer parmi les principes généraux du droit de l'urbanisme l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols. Dans cette perspective, cet amendement vise à re...

14/06/2021 — Amendement N° 658 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 47 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Requier, Roux

Alinéa 1 Remplacer les mots : l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, en 2050, par les mots : l’objectif de sobriété foncière Exposé sommaire : Afin de sécuriser l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols, l'amendement propose de retenir, au sein de l'article 47, la notion de sobriété foncière , une n...

14/06/2021 — Amendement N° 623 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 21 (Rejeté)
MM. Corbisez, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme du code minier dans son intégralité doit faire l'objet d'un débat au Parlement. Le présent amendement vise à supprimer l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances visant à modifier des pans entiers du code minier. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatai...

14/06/2021 — Amendement N° 556 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 66 ter A (Rejeté)
MM. Corbisez, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier, Roux, Mme Maryse Carrère, M. Guérini,...

Après l’article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-7 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci ne peut être inférieure aux délais minimums de durabilité fixés par décret afin d’assurer une mise en...

14/06/2021 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 20 bis (Rejeté)
MM. Corbisez, Bilhac, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier, Roux, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini,...

Compléter cet article par onze alinéas ainsi rédigés : « Chapitre … « Conseil national des mines « Art. L. .... – Il est instauré un Conseil national des mines qui rassemble les parties prenantes. Sa composition respecte le principe de parité entre les femmes et les hommes. Outre son président et deux vice-présidents, le Conseil national des...

14/06/2021 — Amendement N° 553 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 bis D (Rejeté)
MM. Corbisez, Cabanel, Gold, Guiol, Roux, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Requier, Bilhac

Après l’article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code forestier est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre IV du titre II du livre I er est complétée par un article L. 124-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 124-5-1. – I. – Les coupes rases, définies comme les coupes d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une pa...

14/06/2021 — Amendement N° 550 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 25 (Rejeté)
MM. Corbisez, Bilhac, Cabanel, Gold, Requier, Roux, Mme Maryse Carrère, M. Guérini

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. Exposé sommaire : L’article 25 du projet de loi modifie l’article 73 de ...

14/06/2021 — Amendement N° 549 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 29 (Rejeté)
MM. Corbisez, Bilhac, Cabanel, Gold, Guiol, Requier, Roux, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, M. Guérini, Mmes G...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « en application de l’article L. 3261-3 du même code ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurren...

14/06/2021 — Amendement N° 548 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 15 (Rejeté)
MM. Corbisez, Cabanel, Bilhac, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux, Mme...

Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l’article L. 2112-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les clauses du marché prennent en compte les considérations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. » ; E...

14/06/2021 — Amendement N° 547 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Corbisez, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux, Mme Maryse Ca...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 217-12 du code de la consommation est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au précédent alinéa, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par : « - six ans pour les produits dont les impacts environnementaux sont principalement...

14/06/2021 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 24 bis (Irrecevable)
M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme P...

Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1° du A, après les mots : « transition énergétique », sont insérés les mots : « dont la modernisation de l’éclairage public » ; 2° Le premier alinéa du C est complété par une phr...

14/06/2021 — Amendement N° 391 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 59 quater (Retiré)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Nathalie Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux, Mme Maryse Carrère, M. ...

Rédiger ainsi cet article : Les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent une solution de réservation de repas afin d'adapter l'approvisionnement au nombre de repas effectivement nécessaires, y compris pour chacune des alternatives lorsque des ch...

14/06/2021 — Amendement N° 339 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Pantel, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Requier, Roux

Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 121-12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121-12-… ainsi rédigé : « Art. L. 121-12-.... – Dans les communes riveraines des plans d’eau intérieurs d’une superficie dépassant de 10 % le seuil de 1 000 hectares, soumises simultanément aux chapit...

14/06/2021 — Amendement N° 338 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Bilhac

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-10-19 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « Jusqu’au 1 er janvier 2023, » sont supprimés ; 2° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et à le sensibiliser aux enjeux d’une consommation dur...

14/06/2021 — Amendement N° 337 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 3 (Retiré)
MM. Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier, Roux, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mmes Guil...

Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , telles que les associations environnementales, les fédérations de chasse, les fédérations de pêche Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à associer explicitement le monde associatif à l’effort de sensibilisation et d’éducation des élèves au respect de l’environne...