Les interventions de Max Brisson sur ce dossier

381 amendements trouvés


24/11/2019 — Amendement N° I-43 6ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 bis (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé, Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Chatillon, Cambon, Berna...

Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 141 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est abrogé. Exposé sommaire : L'article 141 loi de finances pour 2019 a supprimé l’exonération d’impôt sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises octroyée aux syndicats professio...

23/11/2019 — Amendement N° I-1195 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 quinquies (Retiré)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard, Segouin, Brisson, Mme Gruny, MM. Magras, Bonhomme, Mandelli, Mme Morhet-Richau...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au second alinéa des III et IV de l’article 976 du code général des impôts, le montant : « 101 897 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe a...

23/11/2019 — Amendement N° I-1187 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Bizet, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Charon, Chatillon, de Legge, Mmes Deromedi, Dumas, M. Bernard Fournie...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 302 bis K est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1 du I après les mots : « est due par », sont insérés les mots : « les passagers et les donneurs d’ordre de fret transportés par » ; b) Au 4 du même I, après...

23/11/2019 — Amendement N° I-1186 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Bizet, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Charon, Chatillon, Cuypers, de Legge, Mmes Deromedi, Dumas, M. Bernar...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1010 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4. Le montant du produit du prélèvement supplémentaire sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme, autres que les véhicules de collection est affecté au fonds de ...

23/11/2019 — Amendement N° I-1184 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Bizet, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Charon, Chatillon, de Legge, Mmes Deromedi, Dumas, M. Bernard Fournie...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les cinquième et sixième alinéas du 1 du II de l’article 302 bis K du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575...

23/11/2019 — Amendement N° I-1159 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Retiré)
M. Gremillet, Mmes Primas, Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset, Brisson, Mme Richer, M. Daniel L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur la suppression de l’exonération de TICPE pour le carburant « sous condition d’emploi » prévue par le présent article. En effet, cet article aura pour conséquence un alourdissement de la charge fiscale pesant sur les entreprises de 200 M€ dès 2020 et 87...

23/11/2019 — Amendement N° I-620 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 27 (Adopté)
MM. Vaspart, Daniel Laurent, Paccaud, Mme Micouleau, MM. Cambon, Husson, Perrin, Raison, Mmes Ramond, Canayer, M. Ber...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – L’article 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « Dans la limite de 17 millions d’euros par an, les » sont remplacés par le mot : « Les » ; 2° Au premier alinéa du IV, les mots : « Dans la li...

23/11/2019 — Amendement N° I-618 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Vaspart, Daniel Laurent, Paccaud, Mme Micouleau, MM. Cambon, Husson, Perrin, Raison, Mme Canayer, M. Bernard Four...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 200 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 … ainsi rédigé : « Art. 200 …. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement ...

23/11/2019 — Amendement N° I-342 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Adopté)
MM. Kennel, Bizet, Savin, Mmes Lamure, Morhet-Richaud, Bruguière, MM. Danesi, Brisson, Paccaud, Pierre, Mmes Deroche,...

I. – Alinéa 90 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce délai est porté au 31 décembre 2028 pour les entreprises du secteur extractif non bénéficiaires du tarif réduit prévu par l’article 265 octies B du code des douanes. II. – Alinéa 92, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour les entreprises du sect...

23/11/2019 — Amendement N° I-317 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Morisset, Bonne, Mmes Marie Mercier, Dumas, MM. Kennel, Regnard, Brisson, Mmes Bonfanti...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant signé un contrat de transition écologique avec l’...

23/11/2019 — Amendement N° I-316 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Morisset, Mmes Marie Mercier, Dumas, MM. Kennel, Regnard, Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat,...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial con...

23/11/2019 — Amendement N° I-148 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 17 (Rejeté)
MM. Husson, Gremillet, Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Bazin, Lefèvre, Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pe...

I. – Alinéa 35, tableau, seconde colonne, deuxième ligne Remplacer le nombre : 5, 23 par le nombre : 5, 15 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’...

23/11/2019 — Amendement N° I-130 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 17 (Rejeté)
M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas, Primas, MM. Bizet, Cambon, Savary, Pierre, Cardoux, Houpert, Paccaud, Mme Morh...

I. – Alinéa 30 Après le mot : naturel insérer les mots : , le biogaz II. – Alinéa 35, tableau, deuxième colonne, dernière ligne Remplacer le nombre : 8, 44 par le nombre : 8, 45 Exposé sommaire : La transition écologique sera réussie si des dispositions fiscales significatives sont consenties. C’est pourquoi, il est indispensable de ...

23/11/2019 — Amendement N° I-54 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Husson, Rapin, Regnard, Mmes Laure Darcos, Morhet-Richaud, M. Brisson, Mmes Deromedi, Di Folco, Brug...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales, collectivités à statut particuliers et établissement publics territoriaux a...

23/11/2019 — Amendement N° I-44 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 bis (Tombe)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé, Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Cambon, Chatillon, Mme C...

Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 141 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addition...

23/11/2019 — Amendement N° I-41 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 quinquies (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé, M. Kennel, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Grosdidier, Dallie...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - les mots : «, d’une part, » sont supprimés ; - après le mot : « ans », la fin de cet alinéa est supprimée ; b) Le second aliné...

23/11/2019 — Amendement N° I-18 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 20 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset, Panunzi, Pierre, Cambon, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Sido, Laménie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 20 du présent projet de loi de finances a un double objet : instituer en premier lieu une éco-contribution sur les billets d’avion, conformément aux annonces Gouvernementales du Conseil de défense écologique du 9 juillet dernier, et, en second lieu, affecter le surplus du produit de la taxe d...

22/11/2019 — Amendement N° I-1167 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 7 (Adopté)
M. Gremillet, Mmes Primas, Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, M. Brisson, Mme Richer, M. Daniel Laurent, Mme...

Alinéas 34 et 35 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La faculté de disposer de remboursements de TICGN a été supprimée à compter du 31 décembre 2022 à l’Assemblée nationale, par un amendement du Rapporteur général de la commission des Finances, sans que l’on comprenne très bien s’il s’agit ici de l’intention véritable de l’auteur dans l...

22/11/2019 — Amendement N° I-1158 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Gremillet, Mmes Primas, Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset, Brisson, Mme Richer, M. Daniel L...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « lorsque cette énergie est produite...

22/11/2019 — Amendement N° I-1008 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 quinquies (Tombe)
Mme Morin-Desailly, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Dumas, M. Regnard, Mme Bruguière, M. Pellevat, Mme Laure Darcos...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le IV de l’article 975 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Sont également exonérés les monuments historiques classés ou inscrits ouverts au public dans les conditions fixées en application du I de l’article 156 bis, ...