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2698 amendements trouvés


09/02/2016 — Amendement N° 59 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Tombe)
MM. Vasselle, Baroin, Mouiller, Mme Imbert, MM. Revet, Pellevat, B. Fournier, Charon, Chasseing, Mme Lamure, MM. Houe...

Après l’alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme peut déléguer l’élaboration et l’évolution du plan de valorisation du patrimoine et des paysages à la commune concernée. Exposé sommaire : De nombreux élus locaux manifestent leur crainte ...

09/02/2016 — Amendement N° 58 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 40 (Retiré)
MM. Vasselle, Baroin, Mouiller, Mme Imbert, MM. Mayet, Pellevat, Rapin, B. Fournier, Charon, Mme Lamure, MM. Houel, G...

Alinéa 4 Remplacer les mots : plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine par les mots : plan de valorisation du patrimoine et des paysages Exposé sommaire : Le travail accompli en commission sur les désormais sites patrimoniaux protégés va tout à fait dans le bon sens en corrigeant les écueils du projet de texte initial qui...

09/02/2016 — Amendement N° 57 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 36 (Retiré)
MM. Vasselle, Baroin, Mouiller, Mayet, Mme Imbert, MM. Pellevat, Rapin, B. Fournier, Charon, Mme Lamure, MM. Houel, G...

Alinéa 37 Remplacer les mots : plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine par les mots : plan de valorisation du patrimoine et des paysages Exposé sommaire : Le travail accompli en commission sur les désormais sites patrimoniaux protégés va tout à fait dans le bon sens en corrigeant les écueils du projet de texte initial qu...

09/02/2016 — Amendement N° 56 4ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Rejeté)
MM. Vasselle, Baroin, Mouiller, Mayet, Pellevat, Rapin, B. Fournier, Charon, Mme Lamure, M. Houel

Alinéas 87, 92, première et dernière phrases, 94, 100, 101, 103 (deux fois), 105, 106, première phrase, 107, 113, dernière phrase Remplacer les mots : mise en valeur de l’architecture et du patrimoine par les mots : valorisation du patrimoine et des paysages Exposé sommaire : Le travail accompli en commission sur les désormais sites patri...

09/02/2016 — Amendement N° 55 4ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 26 septies (Retiré)
MM. Vasselle, Baroin, Mouiller, Mayet, Pellevat, Rapin, Charon, Chasseing, Mme Lamure, M. Houel

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement de repli supprime l’attribution de plein-droit de l’agrément pour les CAUE. Sans volonté de remettre en cause de façon générale les compétences de cette structure ni contester l’aide qu’elle peut apporter aux collectivités, il n’en demeure pas moins que la procédure d’agr...

09/02/2016 — Amendement N° 49 4ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 26 (Adopté)
MM. Vasselle, Mayet, Rapin, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Charon, Chasseing, Mme Lamure, MM. D. Robert, Revet, Houel, ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 650-3. – Le nom de l’architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l’autorisation d’urbanisme délivrée par l'autorité compétente. » Exposé sommaire : Cette proposition d’amendement donne un moyen supplémentaire, sans aucun coût, pour lutter contre les fa...

09/02/2016 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 33 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Raison, Perrin, Nougein, Houel, Mmes Des Esgaulx, Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Lemoyne, Mme Cayeux, ...

I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 13 Remplacer le mot : supprimés par les mots : remplacés par les mots : « protégés au titre des monuments historiques ou » Exposé sommaire : L’article 33 de ce projet de loi a, en principe, pour vocation de « procéder à des coordinations au sein du code de l’environnement ». Toutefois, d...

08/02/2016 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 20 (Retiré)
Mmes Mélot, Duchêne, MM. Houel, Pellevat, Mmes Cayeux, Garriaud-Maylam, MM. Dufaut, Mouiller, D. Laurent, Trillard, M...

Alinéas 87 à 97 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Outre qu’il sera facteur de complexité – puisque les règles ne seront pas les mêmes selon la date d’acquisition du terrain où sera effectuée la découverte – le dispositif proposé ne manquera pas d’entraîner des effets pervers. Dans l’incertitude sur leur possibilité d’obtenir une rétr...

08/02/2016 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Adopté)
M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Laufoaulu, Commeinhes, Morisset, Mouiller, Dufaut, Mayet, Gilles, Mmes Duchêne...

Après l’alinéa 55 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Sous-section 4 « Gestion et exploitation de la marque et du droit à l’image des domaines nationaux « Art. L. 621-… – L’utilisation de prises de vue photographiques ou de représentations graphiques des immeubles qui constituent les domaines nationaux à des fins strictement commercial...

04/02/2016 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20152016-341 - Après l'article 18 (Retiré)
Mmes Mélot, Duchêne, MM. Houel, Pellevat, Mmes Cayeux, Garriaud-Maylam, MM. Buffet, Dufaut, Mandelli, Mouiller, Grand...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 111-2 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les biens qui, eu égard à leur importance particulière pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie, entrent dans l’une ...

02/02/2016 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20152016-336 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Lemoyne, Bizet, Bonnecarrère, Cardoux, Chaize, Charon, Cigolotti, Mmes Deseyne, Duranton, M. Duvernois, Mme Estro...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 434-1 du code pénal est complété par les mots : « et les actes de terrorisme définis au chapitre 1 er du titre II du livre IV du code pénal ». Exposé sommaire : L’article 434-1 du code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’a...

02/02/2016 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20152016-336 - Après l'article 15 (Irrecevable)
MM. Reichardt, Allizard, Baroin, Béchu, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, ...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 131-30 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Soixante-douze heures avant la levée d’écrou, l’administration pénitentiaire communique à la direction centrale de la police aux frontières la date de fin de peine de toute personne étrangère capable de ...

02/02/2016 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20152016-336 - Article 15 (Retiré)
MM. Reichardt, Allizard, Baroin, Béchu, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, ...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : « La durée de l’interdiction ne peut être inférieure aux seuils suivants : « 1° Un an, si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement ; « 2° Deux ans, si le délit est puni de cinq ans d’emprisonnement ; « 3° Trois ans, si le délit est puni de sept ans d’emprisonnement ; « ...

02/02/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20152016-336 - Avant l'article 22 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Commeinhes, Pellevat, Huré, de Raincourt, Gilles, B. Fournier, Mme Procaccia, MM. Bizet, Laufoaulu, Mm...

Avant l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VI du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Partage d’informations en matière de sécurité intérieure « Art. L. 264. – Le représentant de l’État dans le département, sur la base des informations transmis...

27/01/2016 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20152016-316 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Karoutchi, Houel, Mme Mélot, MM. Cornu, Vaspart, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu, Doligé, Leleux, Chaize, Cambon, D. La...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par un article L. 2242-… ainsi rédigé : « Art. L. 2242-... – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, le fait d’inciter à la fraude dans les transports par la c...

27/01/2016 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20152016-316 - Article 8 (Adopté)
MM. Karoutchi, Houel, Mme Mélot, MM. Cornu, Vaspart, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu, Doligé, Leleux, Chaize, Cambon, D. La...

Alinéa 4 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer ce que la loi qualifie de « délit d’habitude » à savoir le fait pour une même personne de voyager de manière habituelle sans titre de transport valable. Le présent amendement propose d’aller plus loin en fixant à trois contraventions sur...

27/01/2016 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20152016-316 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
MM. Karoutchi, Houel, Mme Mélot, MM. Cornu, Vaspart, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu, Doligé, Leleux, Chaize, Cambon, D. La...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VI du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Partage d’informations en matière de sécurité intérieure « Art. L. 264. – Le représentant de l’État dans le département, sur la base des informations tr...

25/01/2016 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20152016-275 - Avant l'article 24 A (Adopté)
MM. de Montgolfier, Allizard, G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Bouvard, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Ca...

Avant l’article 24 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exe...

25/01/2016 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20152016-275 - Après l'article 23 (Retiré)
Mme Mélot, M. Houel, Mmes Garriaud-Maylam, Morhet-Richaud, MM. Bonhomme, Milon, del Picchia, Lefèvre, Karoutchi, Mmes...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi modifiée : 1° L’article 15 est ainsi modifié : a) Le second alinéa du I est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque département ministériel...

21/01/2016 — Amendement N° 143 2ème rectif. au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Vasselle, Joyandet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud, MM. Danesi, Kennel, Chasseing, H...

Alinéa 73 Remplacer les mots : chiffre d’affaires par les mots : bénéfice net fiscal Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5% du chiffre d’affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources génétiques faisant l’objet de l...