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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Mireille Schurch
Accès au logement et urbanisme rénové (
182 interventions
)
Entreprise publique la poste et activités postales (
43 interventions
)
Réforme ferroviaire (
38 interventions
)
Consommation (
36 interventions
)
Logement (
35 interventions
)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (
34 interventions
)
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (
33 interventions
)
Engagement national pour l'environnement (
31 interventions
)
Réforme des retraites (
29 interventions
)
Artisanat commerce et très petites entreprises (
27 interventions
)
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (
26 interventions
)
Ville et cohésion urbaine (
25 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
23 interventions
)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche (
22 interventions
)
Agence nationale des voies navigables (
22 interventions
)
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (
17 interventions
)
Droits protection et information des consommateurs (
16 interventions
)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité (
12 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
12 interventions
)
Lutte contre la fracture numérique (
10 interventions
)
Abrogation de la majoration des droits à construire (
10 interventions
)
Réforme de l'hôpital (
9 interventions
)
Transition vers un système énergétique sobre (
9 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
8 interventions
)
Aménagement numérique du territoire (
8 interventions
)
Accélération des projets de construction (
8 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (
7 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement (
7 interventions
)
Exposition aux ondes électromagnétiques (
7 interventions
)
Débat sur la couverture numérique du territoire (
6 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (
6 interventions
)
Adoption du rapport (
6 interventions
)
Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (
6 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2011 (
5 interventions
)
Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (
5 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (
5 interventions
)
Développement du fret ferroviaire (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2011 (
4 interventions
)
Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (
4 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
4 interventions
)
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (
4 interventions
)
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté (
4 interventions
)
Audition de mme annegret groebel responsable du département des relations internationales du bundesnetzagentur fûr elektrizität (
4 interventions
)
Création de la banque publique d'investissement (
4 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises (
4 interventions
)
Certificats d'obtention végétale (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2010 (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
3 interventions
)
Logement et lutte contre l'exclusion (
3 interventions
)
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (
3 interventions
)
Pjlf pour 2009 (
3 interventions
)
Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
3 interventions
)
Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission (
3 interventions
)
Audition de christophe mahieu président-directeur général d'est bourgogne media sa directeur de la publication des quotidiens le bien public et le journal de saône-et-loire (
3 interventions
)
Audition de m. jean-françois conil-lacoste directeur général de powernext et d'epex spot (
3 interventions
)
évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (
2 interventions
)
Agriculture (
2 interventions
)
Audition de m. jean-paul bailly président du groupe la poste (
2 interventions
)
Fret ferroviaire (
2 interventions
)
Efficacité énergétique (
2 interventions
)
Espace ferroviaire unique européen (
2 interventions
)
Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (
2 interventions
)
Nouveaux horaires des trains pour 2012 et assises du ferroviaire (
2 interventions
)
Transports ferroviaires (
2 interventions
)
Voies navigables de france (
2 interventions
)
Audition de m. franck lacroix président de dalkia (
2 interventions
)
Audition de mme reine-claude mader présidente de la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv (
2 interventions
)
Audition de mme maryse arditi pilote du réseau énergie de france nature environnement (
2 interventions
)
Audition de mme cécile duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement (
2 interventions
)
Code forestier (
2 interventions
)
Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (
2 interventions
)
Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (
2 interventions
)
Plan d'investissement pour le logement (
2 interventions
)
Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (
2 interventions
)
Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail (
2 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis (
2 interventions
)
économie sociale et solidaire (
2 interventions
)
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (
2 interventions
)
Transition énergétique (
2 interventions
)
Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (
2 interventions
)
Audition de m. christian bataille député membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (
2 interventions
)
Débat sur la désindustrialisation des territoires (
1 intervention
)
Expulsions locatives (
1 intervention
)
Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques (
1 intervention
)
Politique énergétique de la france (
1 intervention
)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (
1 intervention
)
Bilan de santé de la politique agricole commune (
1 intervention
)
Audition de mme nathalie kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (
1 intervention
)
Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport (
1 intervention
)
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (
1 intervention
)
Schéma national des infrastructures de transport (
1 intervention
)
Organisation et régulation des transports ferroviaires (
1 intervention
)
Audition de m. hubert du mesnil président de réseau ferré de france rff (
1 intervention
)
Audition de mme michèle pappalardo commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (
1 intervention
)
Avenir de la commission (
1 intervention
)
Audition de m. pierre cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf (
1 intervention
)
La poste (
1 intervention
)
Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (
1 intervention
)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (
1 intervention
)
Audition de m. arnaud montebourg ministre du redressement productif (
1 intervention
)
Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de m. guillaume garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (
1 intervention
)
Audition de m. philippe pelletier président et de m. jérôme gatier directeur du plan « bâtiment durable » (
1 intervention
)
Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (
1 intervention
)
Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (
1 intervention
)
Audition de m. jean-louis dumont président de l'union sociale pour l'habitat (
1 intervention
)
Déplacement d'une délégation de la commission en italie à milan les 29 et 30 avril 2013 (
1 intervention
)
Audition de m. lawrence cannon ambassadeur du canada en france (
1 intervention
)
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (
1 intervention
)
Maîtrise publique du système ferroviaire national (
1 intervention
)
Politique industrielle (
1 intervention
)
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (
1 intervention
)
Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 (
1 intervention
)
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (
1 intervention
)
Audition de m. françois bergère directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé ministère de l'économie et des finances et de m. antoine tardivo directeur de projets (
1 intervention
)
Audition de m. andré-claude lacoste président de l'autorité de sûreté nucléaire (
1 intervention
)
Audition de mme virginie schwarz directrice exécutive des programmes de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (
1 intervention
)
Audition de m. denis merville médiateur national de l'énergie (
1 intervention
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