Questions de Mireille Schurch

Politique ferroviaire

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch. Mme Mireille Schurch. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Monsieur le ministre, vendredi dernier, nous avons tous été saisis par l'émotion face à l'accident qui s'est produit sur la ligne Paris-Limoges, que je connais bien, en gare de Brétigny-sur-Orge. Ce mardi, c'est un wagon d'un train de fret transpo...

Législation encadrant la fin de vie

Mme Mireille Schurch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la liberté offerte, pour les personnes atteintes d'une maladie incurable, de recourir à une euthanasie volontaire. Le rapport remis récemment par la commission Sicard reconnaît l'inégalité des citoyens face à la fin de vie. Il souligne qu'il est nécessaire de « mieux faire droit aux attentes et...

Soumission des gestionnaires de logements-foyers à la TVA

Mme Mireille Schurch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la soumission des gestionnaires de logements-foyers, particulièrement ceux de travailleurs migrants, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la partie équivalent-loyer et charges. En effet, les gestionnaires de ces foyers ont pratiqué, en 2012, des augmentations très au-delà de l'indi...

Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur plusieurs dispositions législatives contribuant à renforcer les moyens d'actions de son ministère. Le candidat François Hollande a présenté dans son programme une mesure visant à dissuader les entreprises des licenciements boursiers. Elle lui demande quand il compte soumettre cette proposition au conseil d...

Situation actuelle de l'Association nationale Cultures & Traditions

Mme Mireille Schurch attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation actuelle de l'Association nationale Cultures & Traditions. Cette association, reconnue comme « ONG (organisation non gouvernementale) partenaire officiel de l'UNESCO » s'est efforcée, depuis son origine en 1965, à valoriser les patrimoines cu...

Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation dramatique dans laquelle se trouve aujourd'hui l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Cet organisme, unique en Europe, héritage du Conseil national de la Résistance, fournit aux adultes des formations qualifiante...

L'hébergement d'urgence

Mme Mireille Schurch. Madame la ministre, année après année, au début des jours froids, se pose cette cruelle question : comment peut-on laisser dormir dans la rue des hommes, des femmes et des enfants ? Aujourd'hui, lorsqu'ils appellent le 115, près de 80 % des sans-abri se voient refuser, faute de place, l'accès à ce droit essentiel, pourtant reconnu comme une liberté fondamentale, qu'est c...

Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le sujet particulièrement sensible que constitue l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Pour répondre à une situation injuste qui perdurait, le Conseil d'État a contraint le Gouvernement de publier le décret...

Conditions de travail dégradées faites aux agents d'entretien des voies ferrées

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de travail dégradées faites aux agents d'entretien des voies ferrées, et leurs conséquences sur la qualité du service rendu au public. Après des années de suppressions de postes, les...

Intégration des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement

Mme Mireille Schurch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état d'application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA). L'article 11 de ladite loi annonce qu'un décret en Conseil...

Protocole d'accord du 29 juillet 2011 relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière : respect du calendrier concernant les directeurs des soins

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation professionnelle et statutaire des directeurs des soins. Répondant à la nécessité de la mise à niveau de la carrière du corps des directeurs des soins pour traduire la réalité de leurs responsabilités, le ministère a signé, le 29 juillet 2011, un protocole d'accord avec plusieurs o...

Classement des offices de tourisme au 1er janvier 2014

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2014, des nouvelles normes de classement en trois catégories des offices du tourisme, établies par l'arrêté du 12 novembr...

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

Mme Mireille Schurch. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée a adopté, en 2009 et 2010, les lois dites Grenelle 1 et Grenelle 2, avec, pour objectif, la lutte contre le changement climatique, pointant notamment l'objectif de croissance de 25 % de la part du fret non routier dans le transport de marchandises d'ici à 2020. Le secteur des trans...

Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Le Gouvernement l'a élaboré avec la « Dynamique des acteurs de la sécurité civile » qui regroupe une association, la Fédération nationale des sapeurs-pompi...

Formation professionnelle des enseignants stagiaires

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accompagnement et la formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés. L'élévation du niveau de recrutement des enseignants a pour objectif d'assurer une meilleure qualification disciplinaire et professionnelle. La formation professionnelle après r...

Favoriser la formation des bénévoles associatifs

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'insuffisance des moyens engagés pour les formations de bénévoles associatifs. La mise en place de formations, l'accompagnement et le soutien à l'investissement personnel des bénévoles sont régulièrement cités comme susceptibles d'inverser la tendance à la baisse co...

Augmentation du prix du gaz

Mme Mireille Schurch. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Huit millions de personnes consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leur facture énergétique. La fondation Abbé-Pierre dresse le constat dramatique selon lequel, en France, en 2011, des gens souffrent et meurent parce qu'on leur refuse le droit de vivre décemment et le droit à l'énerg...

Projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales. Ce nouveau projet, demandé par le Gouvernement, est annoncé par voie de presse sans que les salariés aient été informés. Le comité central de l'entreprise a d'ailleurs voté un délit d'entrave. Sur le fond, l'inters...

Situation des réfugiés en provenance de Libye

Mme Mireille Schurch interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort réservé aux réfugiés venant de Libye. Plusieurs centaines de milliers de personnes ont fui la Libye depuis le début du conflit. Parmi elles, plusieurs milliers sont des demandeurs d'asile, pour qui un retour est impossible dans leur pays d'origine en raison des craintes pour leur...

Classement des stations de tourisme

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le lien entre l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement, effectifs en 2014, des offices de tourisme, et le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif au...