Questions de Nathalie Delattre

Situation des kinésithérapeutes

Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la réouverture des négociations avec les représentants des kinésithérapeutes. Ces derniers estiment que les négociations conventionnelles qui ont eu lieu en début d'année 2023 n'apportent pas les réponses nécessaires, notamment concernant la revalorisation de leurs honoraires. Alors même que la France e...

Santé mentale des jeunes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la Première ministre, monsieur le ministre de la santé, mes chers collègues, notre jeunesse est en grande souffrance psychologique. De plus en plus de jeunes connaissent...

Soutien à l'emploi dans le secteur événementiel

Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier aux tensions de recrutement auxquelles les entreprises de la filière de l'événementiel professionnel sont confrontées à l'occasion de la préparation et de la production des prochains grands événements sportifs internationaux, notam...

Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

Mme Nathalie Delattre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la question de l'instruction des dossiers d'indication géographique industrielle et artisanale (IG PIA) et sur l'extension de ce dispositif...

Dispositif d'information particulier des patients à haut risque vital

Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant le dispositif d'information particulier des patients à haut risque vital. Ce dernier a été mis en place pour informer ces personnes de la durée probable d'une coupure électrique. Si la coupure est programmée, ils sont prévenus individuellement par courrier cinq jours à l'avance. Si cette dern...

Suppression de la technologie en classe de sixième

Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de son intention de supprimer l'enseignement de la technologie en classe de sixième à la rentrée scolaire de 2023. Dans le cadre des « nouveaux programmes » mis en place, un lien continu s'est créé dans l'enseignement de la technologie, depuis le cycle 3 et ce jusqu'au lycée. Égaleme...

Vétusté du réseau d'eau potable dans certaines communes et financement de ces travaux

Mme Nathalie Delattre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie concernant la vétusté du réseau d'eau potable dans certaines communes et le financement de ces travaux. L'office française de la biodiversité estime qu'un milliard de mètres cubes d'eau sont environ perdus chaque année, so...

Intelligence artificielle dans le projet foncier innovant

Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet foncier innovant et plus globalement sur l'avenir des missions cadastrales au sein de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Ce projet, conduit par la DGFIP avec deux prestataires que sont Capgemini et Google, vise à valoriser les données fonc...

Simplifier et fluidifier les traitements de succession en développant la dématérialisation des informations générales

Mme Nathalie Delattre interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de développer la dématérialisation des informations générales dans le cadre du traitement de la succession. Les notaires ont un rôle déterminant dans la réflexion nationale sur la simplification des successions. Pour garantir une fluidité des traitements de ces dossiers, il serait opportun que les...

Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poneys-clubs et centres équestres

Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de l'urgence de sécuriser le taux historique de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités équestres. Le Gouvernement comme tous ceux qui l'ont précédé depuis 2004 s'est mobilisé pour parvenir à une réforme de la Directive 2006/112/C...

Exclusion des services intégrés d'accueil et d'orientation des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers le 18 février 2022

Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers le 18 février 2022. Ces derniers, ainsi que tous les personnels supports techniques et administratifs du secteur médico-social, ne touchent pas cette prime mensuelle de 183 euros...

Remplacement des centres de formalités des entreprises par un guichet unique électronique

Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la capacité du guichet unique électronique à remplacer les centres de formalités des entreprises (CFE). Ce guichet unique électronique est prévu par le décret du 18 mars 2021 portant application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la trans...

Évolution du fonds pour le développement de la vie associative

Mme Nathalie Delattre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), créé par le décret du 30 décembre 2011 et modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018. Depuis l'année 2018, ce fonds prend le relais des subventions octroyée...

Conséquences des intempéries sur l'agriculture

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, je me fais la porte-parole de l'Association nationale des élus de la vigne et du vin pour vous souhaiter la bienvenue dans vos nouvelles fonctions. Au cours du mois de juin, dix...

Prime de revalorisation salariale attribuée suite au Ségur de la santé

Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prime de revalorisation salariale attribuée suite au Ségur de la santé. Les décrets n° 2022-738, n°2022-741 et n° 2022-728 du 28 avril 2022 permettent d'attribuer une prime de revalorisation salariale aux professionnels concernés d'un montant de 183 euros net par mois, attribuée dès le mois de mai 2022 avec ...

Critères d'éligibilité du label Greenfin et nucléaire

Mme Nathalie Delattre interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les critères d'éligibilité du label Greenfin, créé en 2015. Label public de finance durable, le label Greenfin s'adresse aux acteurs financiers en garantissant que les produits financiers auxquels il est attribué contribuent effectivement au financement de la transition énergétique, écologique et à la protection d...

Prise en compte de l'inflation dans la validation des dossiers d'aides de la politique agricole commune portés par les viticulteurs auprès de FranceAgriMer

Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la façon dont sera prise en compte la forte inflation que connaît notre pays, en particulier sur les matières premières, dans la validation des dossiers d'aides de la politique agricole commune portés par les viticulteurs auprès de FranceAgriMer. Lors de l'examen des demandes de paiement dans le cadre des...

Conditions d'embauche par une entreprise agricole de ses anciens salariés retraités

Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'embauche par une entreprise agricole de ses anciens salariés retraités. Précisément, la réglementation actuelle oblige ces nouveaux retraités à attendre une période d'au moins 6 mois après leur départ en retraite pour pouvoir reprendre une activité salariée de complément dans l'entreprise...

Parution des décrets biogaz prévus dans la loi « climat et résilience »

Mme Nathalie Delattre interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les décrets à paraître devant formaliser les certificats de production de biogaz, conformément à l'article 95 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Soumis à consultation jusqu'au 15 mars 2022, ces projets de décrets visant à inst...

Baisse des stocks de poches de sang dans les services de l'établissement français du sang

Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des stocks de poches de sang dans les services de l'établissement français du sang (EFS). Face à la pénurie qui dure depuis plusieurs semaines, la sensibilisation effectuée auprès des citoyens et des municipalités semble insuffisante. La faiblesse du stock a des raisons conjoncturelles dues...