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Amendements de Nicole Bricq
3420 amendements trouvés
16/12/2005 — Amendement N° 46 au texte N° 20052006-123 - Après l'article 18 (Rejeté)
MM. Sergent, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreig...
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, dans le code général des impôts, un article 235 ter ZE ainsi rédigé : « Art. 235 ter ZE - A compter du 1 er janvier 2006, il est institué une taxe de solidarité due par les entreprises de transport maritime de passagers. « La taxe est assise sur le nombre de pas...
16/12/2005 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20052006-123 - Article 18 (Retiré)
MM. Charasse, Sergent, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreig...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances initial, le gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport détaillant le produit et l'affectation de la taxe, ainsi que les actions menées sur l'utilisation de son produit par l'Agence française de développement . . ...
16/12/2005 — Amendement N° 44 au texte N° 20052006-123 - Article 6 (Rejeté)
MM. Sergent, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreig...
Remplacer le b) du 2° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : b) des versements au Fonds de réserve pour les retraites. c) à compter de 2006, des versements au compte d'affectation spécial « Engagements financiers de l'Etat ». Exposé sommaire : L'amendement vise à affecter les recettes de cession du patrimoine immobilier de l'Etat a...
16/12/2005 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Tombe)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article, pour l'article L. 343-2 du code de la recherche, par les mots suivants : , après avis des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel impliqués dans le ou les pôles de recherche et d'enseignement supérieur qui abritent les organismes et les établissements qui s...
15/12/2005 — Amendement N° 114 au texte N° 20052006-091 - Après l'article 22 (Rejeté)
MM. Bel, Michel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Picheral, Saunier, Sueur, Tode...
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est abrogé. Exposé sommaire : Le texte visé constitue une injonction à l'égard des responsables des programmes scolaires et unive...
15/12/2005 — Amendement N° 113 au texte N° 20052006-091 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l'article 224 quater B du code général des impôts, après les mots : « qui exposent des dépenses de recherche » sont insérés les mots : « et qui ont procédé, dans l'année, à l'embauche d'au moins un docteur ayant soutenu sa thèse depuis moins de cinq ans...
15/12/2005 — Amendement N° 112 au texte N° 20052006-091 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Raoul, Lagauche, Mmes Bricq, Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membre...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche consacre plus de 50 % de son budget au financement de projets blancs. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
15/12/2005 — Amendement N° 111 au texte N° 20052006-091 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Raoul, Lagauche, Mmes Bricq, Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membre...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque l'Agence nationale de la recherche finance un projet conduit par un laboratoire faisant partie d'un établissement ou d'un organisme de recherche ou d'enseignement supérieur public ou privé, l'établissement ou l'organisme est destinataire de 20 % de la subvention accordée ...
15/12/2005 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20052006-091 - Article 7 (Tombe)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche est dotée d'un collége d'experts. Un décret en Conseil d'Etat précise sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La rectification consiste en la correction d'un...
15/12/2005 — Amendement N° 109 au texte N° 20052006-091 - Article 7 (Tombe)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche est dotée d'un conseil scientifique. Un décret en Conseil d'Etat précise sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y ava...
15/12/2005 — Amendement N° 108 au texte N° 20052006-091 - Article 7 (Adopté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Rédiger ainsi cet article : Il est créé un établissement public nommé « Agence nationale de la recherche ». L'ensemble des biens, droits et obligations du groupement d'intérêt public « Agence nationale de la recherche » lui sont dévolus suivant des conditions précisées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte mê...
15/12/2005 — Amendement N° 107 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 114-1-1 du code de la recherche : Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'autorité publique contrôle les résultats de l'évaluation. Exposé sommaire : Il convient de donner au pouvoir réglementaire le soin de définir de manièr...
15/12/2005 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Tombe)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
I. - Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante. II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots : Agence d'évaluation de la r...
15/12/2005 — Amendement N° 104 au texte N° 20052006-091 - Article 3 (Rejeté)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L.412-2 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Ces allocations peuvent être attribuées à des jeunes chercheurs spécialisés dans une discipline différente de celle du laboratoire dans lequel ils exercent. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie...
15/12/2005 — Amendement N° 103 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'il existe un pôle de recherche et d'enseignement supérieur dans l'une des académies du ressort d'un établissement ou d'un organisme participant au projet scientifique de la fondation, un représentant de ce ...
15/12/2005 — Amendement N° 101 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Tombe)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article, pour l'article L. 343-2 du code de la recherche, par les mots : issus de plusieurs départements ou de plusieurs régions Exposé sommaire : Il convient d'éviter la territorialisation d'une fondation de coopération scientifique. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de...
15/12/2005 — Amendement N° 100 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche après les mots : des collectivités territoriales insérer les mots : ou des associations Exposé sommaire : D'autres acteurs sociétaux que les entreprises et les collectivités territoriales, notamment les associations e...
15/12/2005 — Amendement N° 99 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Tombe)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : En région frontalière, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur peuvent rassembler des partenaires d'Etats voisins européens. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son tex...
15/12/2005 — Amendement N° 98 au texte N° 20052006-091 - Article 1er (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : avantages fiscaux insérer les mots : , hors crédit d'impôt ouvert pour les dépenses de recherche des entreprises, conformément aux dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, Exposé sommaire : Le montant global du crédit d'impôt recherche ne saurait être compt...
15/12/2005 — Amendement N° 97 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Etat s'engage à fournir des efforts nécessaires afin d'atteindre l'objectif européen exigeant que la dépense nationale consacrée à la recherche soit, d'ici à 2010, équivalente à 3 % du produit intérieur brut. Cet effort est appuyé par la souscription d'un emprunt. Exposé...
