Amendements d'Odette Herviaux

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots : d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité insérer les mots : et l'évaluation des services qu'elle rend Exposé sommaire : À l'heure actuelle, la priorité est de connaître la liste des services rendus par les écosystèmes et d'en évaluer la val...

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots : d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité par les mots : d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes Exposé sommaire : Suite à la réunion de novembre 2007 (Kuala Lu...

Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect. par les mots : et à la participation de ses scientifiques à ce groupe Exposé sommaire : Il faut également aller plus loin que le renforcement du « soutien à la création » et étudier, dès maintenant, le soutien à cet organisme et, particulièrement, encourager la participation de scientif...

Après le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé : - la mise en œuvre d'une législation destinée à l'application du j de l'article 8 (préservation et maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales) et l'article 15 (accès et partage des avantages résultant de l'ut...

Compléter le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect. par un membre de phrase ainsi rédigé : cette stratégie inclura les mesures pour appliquer les décisions, résolutions et recommandations adoptées par les Conférences des Parties des conventions internationales relatives à la biodiversité, et mettra en œuvre les programmes de travail de l...

Compléter le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect. par un membre de phrase ainsi rédigé : la loi précise les catégories de programme ou de projets pour lesquels des compensations peuvent être acceptables ; Exposé sommaire : La compensation exacte des dommages est rarement possible et, en général, toute compensation implique une perte ...

Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots : aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue par les mots : aux effectifs des espèces, aux milieux perturbés et à leur fonctionnalité, et aux continuités Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.

Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots : de montagne insérer les mots : , du rôle que peut jouer la diversité intraspécifique des espèces de culture et d'élevage Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution de la trame verte et bleu...

Après le troisième alinéa de l'amendement n° 61 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé : - l'évaluation des services rendus par la biodiversité à la collectivité, aux acteurs socio-économiques, avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement ; Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.

Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., supprimer les mots : de valorisation, Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.

Dans le premier alinéa du IV de l'amendement n° 58 rect., après le mot : production insérer les mots : et à la distribution Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de préciser qu'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable mais aussi à sa distribution sera créé. Ce fonds sera abondé de 1 mil...

Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer le mot : notamment par les mots : y compris Exposé sommaire : Ce sous-amendement est de précision. En effet le mot notamment exprime une priorité alors qu'il convient simplement de donner une précision.

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : notamment anthropisés, insérer les mots : l'étude des services obtenus des écosystèmes, l'écologie de la restauration et le génie écologique, les inventaires du patrimoine naturel, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le champ d'application ...

Compléter le premier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État étudiera la possibilité que les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de transports urbains instituent une taxe sur la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant d'un projet de réalisation d'infrastructures de transpo...

Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'Etat apportera la sécurité juridique nécessaire au développement du covoiturage. Exposé sommaire : Utilisation en commun d'une voiture, le covoiturage est utilisé depuis longtemps par les étudiants ou entre voisin, en zone rurale ou en ville, pour accompagner les...

Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'effort et la participation financière complémentaire à celle de l'État des collectivités territoriales au programme d'investissement et de création de lignes à grande vitesse seront modulés en fonction des capacités financières de ces dernières, et ce, au titre des objectifs de sol...

Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de rendre plus attractif le transport ferroviaire pour les voyageurs, l'État encouragera le développement du service auto-train. Exposé sommaire : Le service auto-train transporte sur des rames spéciales des véhicules de tourisme et des petits utilitaires sur...

I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du A de l'amendement n° 50 : Ils devront améliorer de façon substantielle la desserte des quartiers sensibles et comprendront des objectifs de cohésion sociale, de gestion coordonnée de l'espace urbain et de développement économique. II. - Après le mot : propre rédiger comme suit la...

Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer les mots : préserver et accroître la biodiversité sauvage et domestique par les mots : stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les sc...

Compléter le septième alinéa de l'amendement n° 63, par les mots : notamment dans le domaine de la taxinomie Exposé sommaire : La taxinomie souffre de la plus grande désaffection dans le domaine universitaire. Cette science est pourtant la base de l'évaluation de la biodiversité et le manque d'experts en la matière risque de se faire crucial.