Amendements de Pascale Gruny

I. - Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Parmi les actions prévues au deuxième alinéa, celles destinées aux étudiants sont conduites conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre I er du livre VII du code de l’éducation. II. – Alinéa 21, première phrase Après le mot : mutualité insérer les mot...

Alinéa 5, deuxième phrase Après les mots : les caractéristiques de chaque formation insérer les mots : , y compris les formations professionnelles et les formations en apprentissage, Exposé sommaire : L’apprentissage est une voie d’orientation importante ouverte à tous les jeunes entre 16 et 25 ans. Certains bacheliers peuvent émettre le ...

I. – Alinéa 9 Après les mots : “Jeux Olympiques”, insérer le mot : “olympique” II. – Alinéa 10 Supprimer le mot : “olympique”, Exposé sommaire : Initialement le projet de loi visait à mieux protéger la marque olympique. C’est notamment un des engagements de la France et du comité d’organisation envers le mouvement olympique. Or la réd...

Remplacer les mots : et le Comité international paralympique par les mots : , le Comité international paralympique et leurs filiales Exposé sommaire : Cet article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Les organes indiqués sont le COJOP, le CIO et le CIP (Comité International Paralympique). Il établit aussi ...

I. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « IV. – Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées au V, et compte tenu du nombre de candidats à ces formations résidant dans l'académie, l'autorité académique fixe, afin de faciliter l'accès des bacheliers... (le reste sans changement...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 401-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 401-2-… – Les établissements d’enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivre...

I. – Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par les mots : publics d’enseignement supérieur II. – Alinéa 18, première phrase Après la première occurrence du mot : formation insérer les mots : , parmi celles dispensées dans les établissements ...

Alinéa 19, première phrase Après les mots : à son handicap insérer les mots : , à son inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport Exposé sommaire : L’alinéa 19 crée un VII bis (nouveau) dans l'article L. 612-3 du code de l’éducation qui instaure un réexame...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans un département ou...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans les départements d’outre-mer, ce dispositif d’information et d’orientation prend en compte les particularités du marché local de l’emploi et les formations disponibles sur place. Il informe les publics auquel il s’adresse des opportunités existantes hors du territoire région...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4433-26 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4433-26-… ainsi rédigé : « Art L. 4433-26-… – À titre expérimental dans la région de La Réunion, des conventions peuvent être conclues avec des organismes ayant pour objet l’i...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre 1 er du livre III du code de l’éducation est complété par une section … ainsi rédigée : « Section … « L’enseignement de l’orientation « Art. L. 312-… – À titre expérimental dans le département de La Réunion, l’enseignement de l’orientation vise de maniè...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrang...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un bilan de l'expérience acquise par l'étudiant dans ce cadre peut être réalisé en cours d'année, à la demande de l'établissement. Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'o...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , afin d'acquérir des compétences en lien direct avec sa formation ou ses projets professionnels Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci. La commission de la Cult...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut, le cas échéant, proposer au candidat une place dans une autre formation dispensée par son établissement, dont il considère qu'elle est plus adaptée à son profil. Exposé sommaire : Le président ou le directeur d'établissement, à la lecture du dossier d'un candidat, peut c...

Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : à tous les par le mot : aux Exposé sommaire : Le projet de loi ouvre le premier cycle d'enseignement supérieur à tous les titulaires du baccalauréat dans son article 1er. Cependant, cet accès direct à l'enseignement supérieur conduit de nombreux jeunes dans une impasse. En effet, seuls 27 % ...

Alinéa 1 Après le mot : annuel insérer le mot : anonymisé Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir l’anonymisation du rapport afin de préserver la confidentialité du nom des victimes ainsi que le secret médical et le secret industriel et commercial. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette affectation n’est pas mise en œuvre chaque année lorsque le fonds est suffisamment abondé. Exposé sommaire : L’affectation d’une fraction du produit de la taxe prévue par l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime, versée annuellement, n’apparait pas nécessai...