Questions écrites de Patricia Schillinger

Conséquences économiques de la crise sanitaire et relance de la consommation des ménages

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire que connait la France dans le cadre de l'épidémie de coronavirus. Une étude récente de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime en effet que chaque mois de confinement correspond à 60 milliards de perte de richesse. Une de...

Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitants agricoles du département du Haut-Rhin et, plus précisément, sur l'impossibilité dans laquelle ils se trouvent de faire constater les dégâts des sangliers en cette période de crise sanitaire. En effet, les prairies détruites par ces nuisibles devraient en ce débu...

Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétudes des professionnels du bâtiment et des travaux publics en ce qui concerne les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus, sur la situation économique de leurs entreprises. Plus particulièrement, ils crai...

Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés des petits propriétaires-bailleurs de logements en résidences de tourisme dont la gestion est laissée à des groupes spécialisés dans la gestion locative de résidence de to...

Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des très petites entreprises et moyennes entreprises (TPE-PME) qui connaissent des difficultés du fait du contexte de crise lié à l'épidémie de Coronavirus (Covid-19) et plus particulièrement sur la situation des plus jeunes d'entre elles ayant tout juste, ou à peine plus d'un an. Pour...

Moyen de garde des enfants de professionnels de santé frontalier en période de crise sanitaire liée au Covid-19

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professionnels de santé, résidant en France et exerçant en Suisse ou en Allemagne. Dans le cadre de l'épidémie de SARS-COV 2 (Covid-19), il a en effet été décidé de la fermeture des établissements d'enseignement pour limiter la diffusion du virus. Afin de permettre au...

Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de l'épidémie de coronavirus (Covid-19) sur les petites entreprises et, plus particulièrement, sur leurs difficultés à accéder au bénéfice du fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement pour leur venir en aide. Les petites entreprises, les petits commerces, les...

Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d'épidémie de coronavirus

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des chauffeurs routiers dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et plus particulièrement sur le non-respect des mesures de sécurité sanitaire et gestes barrières sur les plateformes de transit international routier (TIR)....

Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et celle des aides aux personnes âgées à domicile dans le contexte de la crise à la fois sanitaire, sociale et économique que traverse le pays. Le 25 mars 2020, le Président de la République en déplacement ...

Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse ou en Allemagne et qui résident dans le département du Haut-Rhin où, pour faire face à l'épidémie de coronavirus, la préfecture a décidé de déclencher le stade 2 renforcé. Les autorités publiques ont ainsi décidé, pour éviter la propagat...

Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l'agriculture alsacienne

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de zones de non-traitement aux pesticides (ZNT) près des habitations et, plus particulièrement, sur les inquiétudes que celles-ci suscitent auprès des viticulteurs et agriculteurs alsaciens. L'arrêté en date du 27 décembre 2019 instaure en effet des zones de non traitement ...

Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation dite « définitive » à la lumière intense pulsée (IPL) par des professionnels non médicaux. Dans son rapport de décembre 2016, relatif à « l'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation des appareils mettant en œuvre des agents phy...

Coronavirus et pénurie de médicaments

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la souveraineté de la France en matière sanitaire et ce plus particulièrement au moment où sévit en Chine une épidémie de coronavirus. On observe en effet depuis le début de l'épidémie un certain ralentissement de l'activité en Chine où des mesures de confinement drastiques ont été mises en œuvre...

Sécurité et état des ponts routiers

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'état des infrastructures routières en France, suite à l'effondrement du pont suspendu de Mirepoix-sur Tarn. Après l'effondrement le 14 août 2018 du viaduc de Gênes, qui avait déjà brutalement mis en lumière la question de l'état et...

Contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'office national des forêts

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions de la mission interministérielle chargée d'évaluer le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 conclu avec l'office national des forêts (ONF), rendues en juillet 2019 dans un rapport où cette mission formule des propositions de pistes d'évolution pour l'établissement p...

Taxations américaines sur les vins français

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes que suscite auprès de la filière viticole la taxation décidée par les autorités américaines des vins français. En représailles des subventions dont a bénéficié Airbus, l'organisation mondiale du commerce (OMC) a en effet autorisé les États-Unis à taxer 150 catégories de prod...

Exclusion du karaté au programme des jeux olympiques 2024

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d'organisation des jeux olympiques de Paris 2024, de ne pas proposer au comité international olympique (CIO) le karaté parmi les disciplines additionnelles pouvant figurer au programme des jeux. Alors que le karaté représente en France plus de 250 000 licenciés avec près de 5 000 clubs et que l...

Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prélèvement dit, « France télécom », qui pèse sur les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Alors que du fait de la baisse des plafonds de la taxe pour frais de chambre (TFC), les CCI connaissent des situations budgétaires exsangues, celles-ci doivent amorcer deux chantiers cruciaux pour le...

Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif) et plus particulièrement sur celle de ceux du Grand Est. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a supprimé le congé individuel de formation (CIF). Les FONGECIF, qui avaien...

Statut de sapeur-pompier volontaire

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque potentiel que ferait peser une transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Cette transposition pourrait avoir pour effet une requali...