Questions écrites de Patricia Schillinger

Prime pour les professionnels sous-traitants des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle annoncée par le Gouvernement pour tous les professionnels travaillant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des inquiétudes des salariés sous-traitants des EHPAD de ne pas bénéficier de cette prime. En effet, parmi ces travailleur...

Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. Alors que leur réouverture est autorisée depuis le 11 mai 2020 dans le respect des règles de sécurité sanitaire, de nombreuses auto-écoles font face à de sérieuses difficultés économiques et financières sui...

Situation de l'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire en lien avec l'épidémie de Covid-19. De nombreux jeunes qui ont fait le choix de l'apprentissage comme voie de formation sont, en ce moment même, à la recherche de l'entreprise qui leur permettra de mener à terme leur projet professionnel. Or de nomb...

Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences des mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire sur l'activité des centres agréés de contrôle technique. Pendant la période de confinement, les automobilistes dont le contrôle technique arrivait à échéance à com...

Difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes dans l'accès aux téléconsultations médicales

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes sourdes et malentendantes dans l'accès aux téléconsultations médicales. En effet, dans le contexte de crise sanitaire que subit actuellement la France, le nombre de consultations médicales pour des pathologies autres qu'en lien avec le Covid-19 est en ...

Rôle des collectivités et responsabilité des maires dans la fourniture de masques dits « non sanitaires » à leurs habitants

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rôle des collectivités et plus particulièrement sur la responsabilité des maires dans la fourniture de masques dits « non sanitaires » à leurs habitants. Le Président de la République a en effet annoncé, le 13 avril 2020, l'éventualité de l...

Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avancement des travaux de la construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire. Alors que la construction du nouvel établissement qui doit accueillir jusqu'à 520 détenus devrait être achevée au début du deuxième trimestre 2021, l'épisode de crise sanitaire en lien avec l'é...

Situation des accueillants familiaux durant la crise sanitaire Covid-19 et revalorisation des carrières

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux et, plus particulièrement, sur l'insuffisance des moyens à leur disposition, révélée par la crise sanitaire du Covid-19, et la nécessaire revalorisation de leurs carrières à l'issue de ladite crise. En effet, depuis ...

Bien-être animal et situation des chevaux et de leurs propriétaires en période de confinement

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des propriétaires de chevaux qui en raison de la crise sanitaire se trouvent dans l'impossibilité de se rendre auprès de leur animal afin de leur procurer les soins qui leur sont nécessaires. Particulièrement dépendants de l'homme, les équidés, en plus d'avoir besoin d'être ...

Période des soldes d'été 2020

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la période des soldes d'été 2020. Cette période devrait s'ouvrir le 24 juin ou le 1er juillet 2020, selon les zones du territoire national, pour une durée de quatre semaines afin d'écouler le reliquat des marchandises en stocks. Cependant, en raison de la fermeture des commerces de vente au détail ...

Situation des clubs de football de ligue 1 face à la crise du Covid-19

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes des clubs de football de ligue 1 et, plus particulièrement sur leurs craintes quant aux conséquences des difficultés financières qu'ils connaissent en raison de la crise sanitaire. Depuis le début de la crise sanitaire les clubs de football de la ligue 1 sont en grandes difficultés financières en rai...

Contrats à durée déterminée et crise sanitaire

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs employés sous le coup d'un contrat à durée déterminée, dans le contexte de crise sanitaire. Si ces contrats peuvent, en cas d'interruption de leur activité du fait des mesures de confinement, bénéficier du dispositif d'activité partielle, ce dispositif ne peut se poursuivre que jusqu'à ...

Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur les inquiétudes des entreprises du bâtiment qui craignent que la crise sanitaire n'ait des conséquences sur la pérennité de leur activité. Si des mesures ont été adoptées en urgence par l...

Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations que suscite auprès des professionnels de la petite enfance l'annonce par le président de la République, en plein contexte de crise sanitaire, d'une réouverture progressive des écoles, crèches et périscolaires à compter du 11 mai 2020. En effet ces pro...

Contexte sanitaire, difficultés des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie et désengagement des assurances

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés des entreprises de la restauration et de l'hôtellerie en pleine crise sanitaire en lien avec l'épidémie de Covid-19. En effet depuis l'adoption des mesures de confinement, la grande majorité des établissements hôteliers et de restauration ont dû suspendre leur activité. Si dans les...

Suppression de l'arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la situation de la commune de Leymen où les autorités de Berne (Suisse) ont supprimé depuis le samedi 4 avril 2020 l'arrêt de tram desservi par une société suisse de transport. La commune de Leymen présente en effet la particu...

Impact du confinement sur l'activité des producteurs agricoles

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact des mesures de confinement sur l'activité des producteurs agricoles. Depuis le début des mesures de confinement liées à la crise du Covid-19 la grande majorité des établissements hôteliers et de restauration, ainsi que certains petits commerces locaux, ont dû suspendre leur activité...

Indépendance sanitaire et industrielle, relocalisations et impact environnemental

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir industriel de la France lorsque, au lendemain de la crise sanitaire liée au coronavirus, il faudra penser à relocaliser certaines productions et plus particulièrement sur l'impact potentiel de certaines productions sur l'environnement. La crise sanitaire a en effet mis en lumiè...

Situation des appellations d'origine laitières face à la crise du Covid-19

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière des appellations d'origine protégée (AOP) laitières françaises face à la crise sanitaire du Covid-19. En effet, les AOP laitières, et notamment celle du munster, sont particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. Celle-ci a...

Sécurité des agents de tri des déchets

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la sécurité des agents de tri des déchets. En effet les « déchets d'activité de soins à risque infectieux » (DASRI) sont en augmentation en lien avec l'activité hospitalière. Si les sociétés qui s'occupent de leur ramassage et de leur traitement sont parfaitement équipées et préparées au...