Amendements de Philippe Bas

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Pour éviter toute confusion, cet amendement vise à maintenir le droit applicable aux délégations de vote, qui garantit le respect des droits du délégant et du délégué.

A.- Alinéa 11, seconde phrase Compléter cette phrase par le mot : ordinaire B.- Alinéas 12 à 21 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : 4° L’article 56 est ainsi rédigé : « Art. 56. - 1. Le scrutin public ordinaire a lieu par procédé électronique. Sur décision du Président, le scrutin a lieu par bulletins, dans des conditi...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l'article 47 quater, la référence : article 50 est remplacée par la référence : article 44 ter . Exposé sommaire : Coordination (rendue nécessaire par le déplacement de l’article 50, qui détermine les modalités de fixation d’un délai limite pour le dépôt des amen...

Alinéa 83 Remplacer le mot : troisième par le mot : première Exposé sommaire : Amendement rectifiant une erreur matérielle (relative au nombre de parties d’un PLFRSS)

Après l'alinéa 80 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...) Les alinéas 1 et 2 sont ainsi rédigés : 1. - Pour l'application de l’article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, il est procédé à un vote sur chacune des parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Avant chacun de ces votes, la seconde délibération est...

Alinéa 73 Remplacer le mot : du par le mot : d'un Exposé sommaire : Rédactionnel

Alinéas 47 à 49 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : c) L’alinéa 3 est ainsi rédigé : 3. - Le président de la commission des affaires sociales est compétent pour examiner la recevabilité des amendements déposés en vue de la séance publique au regard des dispositions organiques relatives aux lois de financement de la sécuri...

I. - Alinéa 44 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : a) La première phrase de l’alinéa 1 est ainsi modifiée : - Au début, sont ajoutés les mots : Le président de ; - Après le mot : « recevabilité », la fin de cette phrase est ainsi rédigée : « au regard de l’article 40 de la Constitution et de la loi organique relative au...

Alinéa 39 1° Deuxième phrase : Supprimer les mots : , sauf adoption d’une motion de renvoi en commission, 2° Dernière phrase : Remplacer les mots : l’exception d’irrecevabilité par les mots : la motion tendant au renvoi en commission Exposé sommaire : Correction d'erreurs matérielles.

Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, les mots : par le gouvernement sont remplacés par les mots : soit par le Gouvernement, soit par la commission ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rapprocher la procédure de seconde délibération en vigueur, dans le cas géné...

Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : h) L’alinéa 9, qui devient l’alinéa 11, est ainsi rédigé : « 11. Le vote par division peut être demandé dans les questions complexes. Il est décidé par le Président. Il est de droit lorsqu'il est demandé par la commission. » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à cla...

Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : d) L’alinéa 4 est ainsi modifié : - la quatrième phrase est supprimée ; - le début de la cinquième phrase est ainsi rédigé : L'avis rend compte ... ( le reste sans changement ). Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une référence obsolète au règlement du Conseil...

Alinéa 44 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : c) L’alinéa 3 bis devient l’alinéa 6 ; d) L’alinéa 4 devient l’alinéa 7 et, à la seconde phrase, la référence : 3 bis est remplacée par la référence : 6 ; Exposé sommaire : Coordination

Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...) L'alinéa 2 est ainsi modifié : - La seconde phrase de l'alinéa 2 est ainsi rédigée : En outre, sous réserve du plafond prévu au deuxième alinéa de l'article 28 de la Constitution et lors des semaines au cours desquelles chaque assemblée a décidé de siéger, le Sénat peut décider de ...

Alinéa 33 1° Première phrase Remplacer la référence : À l’article 48, alinéa 2, par la référence : au deuxième alinéa de l’article 48 2° Seconde phrase Après le mot : Constitution insérer les mots : , les projets de loi mentionnés au deuxième alinéa de l’article 42 de la Constitution Exposé sommaire : L'article 13 de la proposition ...

Alinéa 11 Supprimer le mot : ou Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : d) L'alinéa 6 devient l'alinéa 7 et est ainsi modifié : – à la première phrase, le mot : « visée » est remplacé par le mot : « mentionnée » et sont ajoutés les mots : « dans les conditions prévues à l'article 24 bis du présent Règlement » ; – la seconde phrase est supprimée ; ...

I. - Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : c) L'alinéa 4 ter est abrogé et l'alinéa 5 devient l'alinéa 6 ; II. - Alinéa 9 Remplacer la référence : alinéa 9 par la référence : alinéa 8 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer, par simplification, la mention d’une transmission mensuelle à la Conférence des Présidents de la ...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Afin de dissiper toute ambiguïté, cet amendement vise à conserver la mention explicite (figurant à l'alinéa 4 de l'article 24) de la possibilité pour le Bureau du Sénat de déléguer le contrôle de recevabilité des textes d’initiative sénatoriale à certains de ses membres.

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la dernière phrase du même alinéa 1, le mot : « distribution » est remplacé par les mots : « mise en ligne sur le site internet du Sénat » ; Exposé sommaire : L’annonce au Journal officiel de la liste des documents distribués au Journal officiel ayant de fait été remplacée depuis oc...