Amendements de Philippe Bas

I.- Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° bis L’article 20 est ainsi rédigé : « Art. 20 .- Les commissions permanentes peuvent constituer en leur sein des missions d’information, qui revêtent un caractère temporaire. II.- Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 21. - 1.- Sans préjudice de l'article 6 bis , la C...

Alinéa 11, deuxième phrase Au début, insérer les mots : Lorsqu'il est procédé à un vote selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, Exposé sommaire : Amendement de précision relatif aux avis donnés par les commissions permanentes sur certaines nominations. Conformément à l’article 5 de l’ordonnance n° 58...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 4. - Chacune des commissions permanentes peut désigner un ou plusieurs de ses membres qui participent de droit, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances portant sur des crédits qui ressortissent à sa compétence. « 5. - Les rapporteurs spéciaux de la commission d...

Alinéa 39, deuxième phrase Remplacer le mot : à par le mot : au président de la et les mots : au regard de l'article 40 de la Constitution par les mots : financière Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la pratique actuelle aux termes de laquelle c’est bien le président de la commission des finances qui peut être amené à f...

I. - Alinéa 39, première phrase Compléter cette phrase par les mots et des dispositions organiques relatives aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale II. - Alinéa 41, seconde phrase Après le mot : Constitution, insérer les mots : des dispositions organiques relatives aux lois de finances et aux lois de finan...

Alinéa 6, deuxième phrase Après le mot : peut insérer le mot : ensuite Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sur décision de son président, les travaux d’une commission peuvent faire l’objet d’une communication à la presse. Exposé sommaire : Reprise à droit constant d'une précision sur la publicité des travaux des commissions (alinéa 7 de l'actuel article 16 du Règlement) que la proposit...

Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination (avec l'article 10 de la proposition de résolution, un amendement du rapporteur proposant une nouvelle rédaction de l'article 20 supprimé par le présent article)

Après l'alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : h) Il est ajouté un alinéa 9 ainsi rédigé : « 9. - En cas de vacance, il est pourvu au remplacement du président ou du rapporteur général selon la procédure prévue, respectivement, aux alinéas 4 et 5 du présent article. En cas de vacance d’un poste de vice-président ou de secrétaire, le ...

I. Alinéa 7 Remplacer la référence : à l’article 8, alinéas 3 à 10 Par la référence : aux alinéas 3 à 10 de l’article 8 II. Alinéa 12, seconde phrase Remplacer la référence : à l’article 8, alinéas 3 à 10 Par la référence : aux alinéas 3 à 10 de l’article 8 Exposé sommaire : Rédactionnel

A.- Alinéa 2 Remplacer le mot : extraparlementaires par les mots : extérieurs au Parlement B.- Alinéa 18 Remplacer les mots : extraparlementaires présentent, au moins une fois par an par les mots : extérieurs au Parlement présentent, avant chaque renouvellement du Sénat C.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. –...

Alinéa 19, première phrase Remplacer le mot : jour par le mot : lendemain Exposé sommaire : Comme à l’article 1 er pour les membres du Bureau, la proposition de résolution entend faciliter le remplacement d’un membre d’une commission lorsque le Sénat ne tient pas séance en remplaçant l’annonce de la candidature par une insertion au Journ...

Alinéa 17, dernière phrase après les mots : des groupes insérer les mots : et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe Exposé sommaire : Correction d'une omission.

I. - Alinéa 29 Remplacer les mots : En cas de création d’une commission d’enquête, la demande Par les mots : La demande de création d’une commission d’enquête en application de l’article 6 bis II. - Alinéa 30 Remplacer les mots : Les dispositions de l’article 11 relatives par les mots: Les alinéas 3 à 5 de l’article 8 ter relatifs Exp...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - la deuxième phrase est supprimée ; Exposé sommaire : Coordination (ces dispositions sont, pour une part, transférées à l'alinéa 4 de l'article 2 bis, et elles figurant déjà, pour une autre part, à l'alinéa 2 de l'article 8)

Alinéa 10 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Sous réserve de la décision de la Conférence des Présidents, les droits... (le reste sans changement) Exposé sommaire : La proposition de résolution entend fixer explicitement un moment de référence (après la constitution du Bureau définitif puis chaque année au début de la session ordinair...

Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : d) L’alinéa 4 devient l’alinéa 5 et est ainsi modifié : - la première phrase est complétée par les mots : «, y compris les sénateurs qui y sont apparentés ou rattachés administrativement » ; - la dernière phrase est supprimée ; Exposé sommaire : Clarifiant le droit en vigueur...

Alinéa 31 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination (la suppression de la deuxième phrase de l’alinéa 4 de l’article 6 du Règlement pouvant plutôt se faire à l’article 2 de la présente résolution, qui modifie déjà ledit alinéa)

Alinéa 20, première phrase Remplacer le mot : jour par le mot : lendemain Exposé sommaire : La proposition de résolution entend faciliter le remplacement d’un membre du Bureau lorsque le Sénat ne tient pas séance en remplaçant l’annonce de la candidature par une insertion au Journal Officiel Afin de laisser un temps effectif suffisant à ...

Alinéa 12 Après le mot: secrétaires insérer le mot: , respectivement Exposé sommaire : Rédactionnel