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640 amendements trouvés


20/06/2023 — Amendement N° 137 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Retiré)
MM. Kern, Levi, Détraigne, Mme Billon, MM. Henno, Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet, Gacquerre, Sai...

Alinéa 7 Après le mot : durable insérer les mots suivants : incluant celles en faveur de la réutilisation des déchets ou du réemploi des produits, équipements ou matériaux usagés Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi s’insère au sein d’un chapitre V visant à « faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes ». En l’occu...

20/06/2023 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 20222023-737 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Kern, Levi, Détraigne, Mme Billon, MM. Henno, Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet, Gacquerre, MM....

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales compétentes en matière d’urbanisme peuvent prévoir, dans leurs documents d’urbanisme, que les terrains qui ont fait l’objet d’une réhabilitation à la suite d’une cessation d’activité de tout ou partie de l’installation classée pour la protection de...

20/06/2023 — Amendement N° 133 3ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 4 (Retiré)
Mme Marie Mercier, MM. Bacci, Belin, Mmes Bellurot, Billon, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Cambon, Mmes Di Folco, Dumo...

Après l’alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le IV du même article L. 541-4-3, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «.... – Dans le cadre de leurs transferts entre États membres, les substances ou objets ayant cessé d’être des déchets dans un État membre de l’Union européenne, conformément aux dispositions et conditi...

20/06/2023 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Retiré)
MM. Kern, Levi, Mme Billon, MM. Détraigne, Henno, Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet, Gacquerre, MM....

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De l’implantation d’un dispositif de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone. » ; Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi relatif à l’Industrie Verte prévoit que les pouvoirs publics locaux et nationaux puissent se prononcer par une déclaration de proj...

20/06/2023 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Retiré)
MM. Kern, Levi, Mme Billon, MM. Détraigne, Henno, Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mme Vermeillet, M. Folliot, Mme...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces technologies incluent notamment la capture, le transport, la séquestration et l’élimination du carbone ; Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi relatif à l’Industrie Verte prévoit que les pouvoirs publics locaux et nationaux puissent se prononcer par une déclaration de...

20/06/2023 — Amendement N° 110 3ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonnecarrère, Folliot, Duffourg, Mme Saint-Pé, MM. Bonneau, Kern, Mmes Billon, D...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 224-7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirecteme...

20/06/2023 — Amendement N° 109 3ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 13 (Rejeté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonnecarrère, Folliot, Duffourg, Bonneau, Kern, Mmes Billon, Doineau, M. Détraig...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La deuxième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et des mobilités partagées et actives » ; Exposé sommaire : Les mobilités actives et partagées constituent des vecteurs clés de la décarbonation des transports terrestres. Elles sont un levier majeur en vue de répondre a...

20/06/2023 — Amendement N° 108 4ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 2 (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonnecarrère, Folliot, Duffourg, Mme Saint-Pé, MM. Bonneau, Kern, Mmes Billon, D...

Alinéa 29, seconde phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : La durée maximale de la phase d'examen et de consultation est de trois mois à compter de la date d'accusé de réception du dossier. Elle peut être portée à quatre mois sur décision motivée de l'autorité compétente. Lorsque l’avis de l’autorité environnementale ...

20/06/2023 — Amendement N° 107 4ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonnecarrère, Folliot, Duffourg, Mme Saint-Pé, MM. Bonneau, Kern, Mmes Billon, D...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 642-12 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 642-… ainsi rédigé : « Art. L. 642-…. – L’État promeut le développement de la formation des ingénieurs et des techniciens destinés aux métiers de l’industrie verte. « Un décret en Conseil d’État déte...

20/06/2023 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mmes Gacquerre, Vermei...

Alinéa 6 Après les mots : stockage d’électricité, insérer les mots : ou de stockage souterrain d’hydrogène, Exposé sommaire : Afin de faciliter le développement d’une filière hydrogène fiable et robuste, des infrastructures de stockage seront nécessaires pour éviter de peser sur le système électrique. Il est proposé d’intégrer le stockage...

20/06/2023 — Amendement N° 100 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 2 (Retiré)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mmes Gacquerre, Vermei...

Alinéa 29, seconde phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : La durée maximale de la phase d’examen et de consultation est de trois mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier. Elle peut être portée à quatre mois sur décision motivée de l’autorité compétente. Lorsque l’avis de l’autorité environnementale ...

20/06/2023 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mme Vermeillet, MM. Pellevat, ...

Alinéa 6 Après les mots : stockage d’électricité, insérer les mots : d'une installation de production de gaz bas-carbone au sens de l'article L. 447-1 du même code, Exposé sommaire : Le 3° de l’article 8 précise les filières d’énergies vertes et bas carbone bénéficiant des mesures de facilitation et d’accélération prévues dans l’article L...

20/06/2023 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 1er (Adopté)
MM. Marseille, Kern, Mmes Nathalie Goulet, Gatel, Billon, MM. Bonnecarrère, Levi, Folliot, Henno, Laugier, Mmes Vérie...

Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au 2° du I de l’article L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : «, à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». Exposé sommaire : En l'état du droit positif, les dépar...

20/06/2023 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 9 (Adopté)
Mme Gatel, M. Longeot, Mme Létard, M. Lafon, Mme Billon, M. Loïc Hervé, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mme de La Provô...

I. – Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : de quinze jours par les mots : d’un mois II. – Alinéa 11 Remplacer les mots : ces observations, ou à défaut, à l’expiration du délai d’un mois précité par les mots : cette réponse écrite Exposé sommaire : L’article intègre la possibilité pour les élus de s’opposer à l’évolution de l...

20/06/2023 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Marseille, Kern, Mmes Nathalie Goulet, Billon, MM. Bonnecarrère, Levi, Folliot, Henno, Laugier, Mmes Vérien, Devé...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La durée de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est prorogée jusqu’à la fin de l’amortissement total des investissements de l’occupant...

20/06/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Retiré)
MM. Stéphane Demilly, Duffourg, Henno, Mme Saint-Pé, MM. Folliot, Canévet, Cadic, Cadec, Panunzi, Kern, Mmes Billon, ...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De l’implantation d’une installation de production, de stockage ou de distribution de biocarburant au sens de l’article L. 281-1 du code de l’énergie à destination du transport aérien, ou de carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique, de carburants à base de ca...

14/06/2023 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20222023-704 - Article 1er (Retiré)
MM. Pellevat, Karoutchi, Mmes Valérie Boyer, Estrosi Sassone, MM. Tabarot, Paccaud, Saury, Mme Micouleau, MM. Lefèvre...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les données relatives aux cas détectés d’anomalies génétiques prédisposant aux cancers Exposé sommaire : Certaines mutations génétiques prédisposent aux cancers, telles que celles affectant les gènes BRCA 1 et 2, T53 ou PALB 2 pour n’en citer que quelques unes. Pour les personnes ...

13/06/2023 — Amendement N° COM-177 7ème rectif. au texte N° 20222023-607 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Jacquemet, Saint-Pé, M. Canévet, Mme Guidez, MM. Détraigne, Henno, Mme Gatel, MM. Levi, Kern, Folliot, Mme Férat

Alinéas 15 et 16 Rédiger ainsi ces alinéas : III. – L’article L. 411-2-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le décret, prévu au I de l’article L. 300-6-2 du code de l’urbanisme, qualifiant un projet industriel, ou un projet d’infrastructure concourant à la gestion de l’eau, à la décarbonation, à la protect...