Les interventions de Philippe Mouiller sur ce dossier

22 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20202021-461 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Mouiller, Mme Lavarde, MM. Favreau, Daniel Laurent, Piednoir, Regnard, Mme Estrosi Sassone, M. Cambon, Mmes Noël, ...

Alinéa 2 Remplacer les mots : « la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat » Par les mots : « le Président du Sénat » Exposé sommaire : Il appartient traditionnellement au Président du Sénat de nommer les représentants du Sénat dans les différentes instances extérieures dans lesquelles la Haute Assemblée est représent...

23/03/2021 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20202021-461 - Article 1er bis AA (Rejeté)
M. Mouiller, Mmes Nathalie Delattre, Lavarde, MM. Daniel Laurent, Piednoir, Regnard, Mme Estrosi Sassone, MM. Favreau...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa du II de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que les détenteurs du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste, du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d'aptitude aux...

17/02/2021 — Amendement N° 47 5ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Di Folco, MM. Cuypers, Le Rudulier, Mmes Belrhiti, Schalck, Micouleau, M. Belin, Mme Josep...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.4331-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent prescrire ou, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales des dispositifs médicaux et aides techniques dont la liste est fixée par a...

17/02/2021 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20202021-357 - Après l'article 14 ter (Irrecevable)
Mmes Imbert, Belrhiti, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mmes Chauvin, Boulay-Espéronnie...

Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 321-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour toute personne ayant atteint un âge minimum, cet examen porte notamment sur la prévention de la perte d’autonomie et intègre un bilan vaccinal. » I...

17/02/2021 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
Mmes Imbert, Belrhiti, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mmes Chauvin, Boulay-Espéronnie...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 5126-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé. » Expos...

17/02/2021 — Amendement N° 19 3ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
Mmes Imbert, Belrhiti, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mmes Chauvin, Boulay-Espéronnie...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6211-23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale », sont insérés les mots : «, des actes de vaccination » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », sont insérés les ...

17/02/2021 — Amendement N° 18 4ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Article 1er bis (Retiré)
Mmes Imbert, Belrhiti, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mmes Chauvin, Boulay-Espéronnie...

Alinéa 3 Rétablir les articles L. 4011-4-4 à L. 4011-4-7 dans la rédaction suivante : « Art. L. 4011-4-4. – Des professionnels de santé exerçant dans le cadre des expérimentations mentionnées à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération ave...

17/02/2021 — Amendement N° 12 4ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Mouiller, Mme Guidez, MM. Favreau, Maurey, Mme Garnier, M. Henno, Mmes Lavarde, Laure Darcos, M. Cambon, Mme Derom...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque établissement relevant de l’article L. 6112-1 du code de la santé publique et du premier alinéa de l’article L. 6112-5 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé sommaire : « Les personnes ha...

17/02/2021 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Article 1er bis (Retiré)
MM. Mouiller, Henno, Mmes Lavarde, Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Cu...

Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : équipe insérer les mots : de soins mentionnée au 3° de l’article L. 1110-12 2° Après la première occurrence du mot : protocole insérer les mots : de coopération Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision Il convient en effet de préciser que l’on est bien sur la question de la ...

17/02/2021 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Mouiller, Henno, Mmes Lavarde, Laure Darcos, M. Cambon, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Lou...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités de mise en œuvre dans chaque formation des professionnels mentionnés au premier alinéa. » Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son i...

17/02/2021 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 4 quater (Adopté)
M. Bonne, Mme Doineau, MM. Bascher, Bazin, Bouloux, Mme Briquet, MM. Brisson, Burgoa, Chaize, Charon, Mme Chauvin, M....

Après l’article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 6161-9 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du 4° du I de l’article L. 6112-2, les professionnels médicaux libéraux ayant conclu un contrat avec les établissem...

17/02/2021 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20202021-357 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Mouiller, Kern, Favreau, Mmes Malet, Micouleau, Frédérique Gerbaud, M. Cardoux, Mmes Gruny, Lassarade, M. Burgoa,...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que les détenteurs du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste, du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certific...

16/02/2021 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20202021-357 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Berthet, MM. Savary, Burgoa, Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Laménie, Lefèvre, Mmes Chauvin, Boulay-Espéronnier, MM. ...

Après l?article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l?article L. 6211-18 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « patient », sont insérés les mots : « ou lorsque sa réalisation permet de répondre à un enjeu de santé publique » ; 2° Après le 2°, il est inséré un ali...

09/02/2021 — Amendement N° COM-38 3ème rectif. au texte N° 20202021-200 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Mouiller, Kern, Sol, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny, M. Cardoux, Mmes Frédérique Gerbaud, Lassarade, MM. Burgoa, Fav...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « ainsi que les détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certifica...

09/02/2021 — Amendement N° COM-19 rectifié au texte N° 20202021-200 - Après l'article 14 (Retiré)
Mmes Guidez, Doineau, M. Regnard, Mme Nathalie Delattre, M. Lafon, Mme Sollogoub, MM. Mouiller, Laugier, Chauvet, Le ...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L1110-1-1 du code de la santé publique est ainsi complété : « Un décret précise les modalités de mise en œuvre dans chaque formation des professionnels visés au premier alinéa » . Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidien...

09/02/2021 — Amendement N° COM-18 rectifié au texte N° 20202021-200 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Guidez, M. Regnard, Mme Nathalie Delattre, MM. Lafon, Sol, Mouiller, Laugier, Chauvet, Le Nay, Mme Dindar, M. Mog...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque service relevant de l’article L 6112-5 et L6311-3 du code de la santé publique et chaque établissement de santé relevant de l’article L6112-1 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé sommair...

09/02/2021 — Amendement N° COM-17 rectifié au texte N° 20202021-200 - Article 7 bis (Retiré)
Mme Guidez, M. Regnard, Mme Nathalie Delattre, M. Lafon, Mme Sollogoub, MM. Mouiller, Laugier, Chauvet, Le Nay, Mme D...

A la fin de l’alinéa 8 ajouter « et adaptés à ses besoins spécifiques » . Après l’alinéa 10 ajouter « Il est accessible aux personnes handicapées conformément à l’article 47 de la loi n°2005-112 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

09/02/2021 — Amendement N° COM-15 3ème rectif. au texte N° 20202021-200 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Richer, MM. Milon, Paccaud, Favreau, Duplomb, Daniel Laurent, Belin, Le Gleut, Mmes Marie Mercier, J...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque service relevant des articles L.6112-5 et L. 6311-3 du code de la santé publique et dans chaque établissement de santé relevant de l'article L.6112-1 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé...

09/02/2021 — Amendement N° COM-14 3ème rectif. au texte N° 20202021-200 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Richer, MM. Milon, Pointereau, Cadec, Paccaud, Duplomb, Daniel Laurent, Belin, Le Gleut, Mmes Marie ...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L-1110-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Un décret précise les modalités de mise en oeuvre dans chaque formation des professionnels visés au premier alinéa Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact s...

09/02/2021 — Amendement N° COM-13 3ème rectif. au texte N° 20202021-200 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Mouiller, Mme Richer, MM. Paccaud, Favreau, Milon, Duplomb, Daniel Laurent, Belin, Pointereau, Bonne, Cadec, Le Gl...

1/ Alinéa 5 a) après la première occurrence du mot : « établissements » Insérer les mots : « et services » b) après les mots : « du directeur de l’établissement « Insérer les mots : « du service ou du pôle » 2/ Alinéa 6 a) après le mot : « établissements » Insérer les mots : « et services » b) après le mot : « initiative » Insér...