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Les interventions de Pierre-Antoine Levi sur ce dossier
925 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° II-774 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Levi, Mmes Billon, Antoine, MM. Bonneau, Cambier, Canévet, Chasseing, Chevalier, Mme Laure Darcos, MM. Dhersin, Ge...
I. – Créer le programme : Soutien aux familles d’enfants devenus orphelins à la suite d’un féminicide II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Ha...
04/12/2023 — Amendement N° II-748 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
Mmes Vermeillet, Guidez, MM. Laugier, Canévet, Levi, Mmes Nathalie Goulet, Gacquerre, Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Ga...
Après l’alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le III de l’article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation aux dispositions prévues par le présent III, si, pour une commune de moins de 1000 habitants, la minoration excède le montant perçu a...
04/12/2023 — Amendement N° II-735 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Kern, Laugier, Mme Perrot, M. Henno, Mme Vérien, MM. Cambier, Loïc Hervé, Cadic, Mme Jacquemet, M. Levi, Mmes Her...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
04/12/2023 — Amendement N° II-583 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Doineau, M. Levi, Mme Vermeillet, M. Bonneau, Mme Olivia Richard, M. Menonville, Mme Sollogoub, M. Bleunven, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protection maladie 5 000 000 5 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
02/12/2023 — Amendement N° II-188 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Sollogoub, Vérien, MM. Lemoyne, Levi, Henno, Mme Nathalie Delattre, M. Bonnecarrère, Mmes Guidez, Doineau, MM. C...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 10 000 000 10 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
01/12/2023 — Amendement N° II-861 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Canévet, Mmes Nathalie Goulet, Havet, MM. Menonville, Delcros, Levi, Mmes Gacquerre, Jacquemet, M. Duffourg, Mme G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 15 000 000 11 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
01/12/2023 — Amendement N° II-852 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, M. Delcros, Mme Havet, MM. Menonville, Levi, Mmes Gacquerre, Jacquemet, M. Duffourg,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2023 — Amendement N° II-753 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Billon, M. Longeot, Mmes Gatel, Gacquerre, MM. Levi, Henno, Mme Jacquemet, MM. Dhersin, Loïc Hervé
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 300 000 1 300 000 Expertise, information géograph...
01/12/2023 — Amendement N° II-752 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 tricies (Irrecevable)
Mme Billon, M. Longeot, Mme Gacquerre, MM. Levi, Henno, Mme Jacquemet, MM. Dhersin, Loïc Hervé
Après l’article 49 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa du III de l’article L. 225-102-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés mentionnées au I doivent présenter dans leur déclaration de performance extra-financière les dons et versements ...
01/12/2023 — Amendement N° II-539 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Cadec, Panunzi, Burgoa, Dhersin, Karoutchi, Mmes Muller-Bronn, Garnier, Berthet, Marie Mercier, MM. Chatillon, Sa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 3 000 000 3 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
30/11/2023 — Amendement N° II-978 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 56 (Rejeté)
MM. Canévet, Delcros, Mmes Nathalie Goulet, Olivia Richard, Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Sollogoub, Havet, MM. Long...
Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dès lors qu’une commune ne remplit plus les conditions de potentiel financier précitées, celle ci peut saisir par délibération l’établissement public de...
30/11/2023 — Amendement N° II-977 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
MM. Canévet, Delcros, Mmes Nathalie Goulet, Olivia Richard, Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Henno, Mme Sollogoub, M...
Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 4 du II est complété par les mots : «, déduction faite des montants correspondant à des restitutions de compétence ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de réparer un effet indirect des restitutions de compétence par les établissements publics de coopération inter...
30/11/2023 — Amendement N° II-876 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Gatel, Vermeillet, MM. Delahaye, Delcros, Canévet, Henno, Mmes Jacquemet, Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, Pa...
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : Certains p...
30/11/2023 — Amendement N° II-875 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
Mmes Gatel, Vermeillet, MM. Canévet, Delahaye, Delcros, Maurey, Henno, Mmes Romagny, Jacquemet, MM. Bonnecarrère, Cha...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 1595 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de répartition adoptées pour les communes nouvelles tiennent compte du nombre de leurs communes fondatrices. » ; 2° Le...
30/11/2023 — Amendement N° II-518 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Bonhomme, Levi, Belin, Anglars, Frassa, Darnaud, Bouchet, Mme Imbert, M. Panunzi, Mme Ventalon
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-490 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
MM. Bonhomme, Levi, Belin, Anglars, Bouchet, Frassa, Darnaud, Perrin, Pointereau, Rietmann, Bruyen, Panunzi
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 60 000 000 60 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-366 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Doineau, MM. Levi, Duffourg, Canévet, Mmes Sollogoub, Jacquemet, M. Hingray, Mmes Olivia Richard, Romagny, M. Loï...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires R...
30/11/2023 — Amendement N° II-345 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Canévet, Mme Devésa, M. Folliot, Mme Havet, M. Pascal Martin, Mmes Guidez, Sollogoub, MM. Levi, Henno, Duffourg, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 10 000 000 10 000 000 Re...
28/11/2023 — Amendement N° I-1034 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 16 sexies (Adopté)
M. Stéphane Demilly, Mmes Petrus, Perrot, M. Canévet, Mme Jacques, MM. Belin, Pascal Martin, Levi, Kern, Bleunven
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 422-25 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° D’une exonération du tarif de péréquation aéroportuaire prévu au 4° du même article L. 422-20. » Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les règles du tarif de péréquation prélevé à chaque embarquement de passag...
28/11/2023 — Amendement N° I-852 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 (Adopté)
MM. Menonville, Jean-Michel Arnaud, Mme Olivia Richard, M. Bonnecarrère, Mme Jacquemet, MM. Levi, Chauvet, Mme Billon...
Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne Remplacer le montant : 108 906 000 par le montant : 123 506 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à sanctuariser la dotation d'élu local. En métropole, cette dotation est attribuée aux communes de moins de 1 000 habitants, sous condition de potentiel financier. Pour les communes de m...
