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579 amendements trouvés


06/05/2008 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20072008-302 - Article 8 (Adopté)
M. Souvet, Mme Procaccia, M. Esneu, Mme Henneron, MM. Hérisson, Bordier

Dans le III de cet article, après les mots : la mission d'organiser, insérer les mots : après consultation des organisations représentant des entreprises de portage salarial et Exposé sommaire : Le Prisme, syndicat des entreprises de travail temporaire, s'est engagé par écrit à effectuer une concertation avec les acteurs du portage. Cet a...

06/05/2008 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20072008-302 - Article 5 (Retiré)
M. Souvet, Mme Procaccia, M. Esneu, Mme Henneron, MM. Hérisson, Bordier

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1237-14 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Le recours juridictionnel doit être formé, à peine d'irrecevabilité, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'homologation de la convention. Exposé sommaire : La rupture convention...

19/12/2006 — Amendement N° 36 3ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 34 (Adopté)
MM. César, Gaillard, Beaumont, J. Blanc, Buffet, Bailly, de Raincourt, Peyrat, de Richemont, Valade, Mortemousque, Gu...

Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du III de l'article 302 bis MB du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les redevables dont la partie variable de la cotisation due au titre des années 2003, 2004 et des périodes d'imposition débutant en 2005, 2006 et 2007 est supérieure de 20 % au tota...

01/12/2006 — Amendement N° II-133 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Marini, Valade, Adnot, J.L. Dupont, Bordier, Mmes Férat, Desmarescaux, Létard, M. Braye

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifiques ...

13/09/2006 — Amendement N° 134 2ème rectif. au texte N° 20052006-433 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Hérisson, Alduy, P. André, Bailly, Balarello, Baudot, Beaumont, Bécot, Belot, Bernardet, Besse, Béteille, Billard...

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est ainsi modifié : I - Le II est ainsi rédigé : « II- En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au I, le propriétaire ou titulaire du droit d'usage...

24/01/2006 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20052006-138 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Branger, Mme G. Gautier, MM. Alduy, Baudot, Beaumont, Belot, Besse, P. Blanc, Bordier, Mmes Brisepierre, Bout, MM....

Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 222-13 du code pénal, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … – Est puni d'une peine d'emprisonnement de trois ans toute personne qui se livre de façon habituelle à des actes de violence physique, morale ou psychologique sur son conjoint, son ex-conjoi...

09/12/2005 — Amendement N° II-404 au texte N° 20052006-098 - Article 58 (Retiré)
MM. de Broissia, de Raincourt, Amoudry, Bailly, Belot, Bordier, Cléach, Doligé, Dubois, Fouché, B. Fournier, Grillot,...

I. - Aux quatrième alinéa (c) et cinquième alinéa (d) du 2 du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1649-0-A du code général des impôts, après les mots : établissements publics de coopération intercommunale insérer les mots : à l'exception de celles perçues au profit des conseils généraux II. - Pour compenser la perte de...

01/12/2005 — Amendement N° II-28 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
MM. Carle, de Raincourt, Barraux, Dulait, de Broissia, César, Cornu, Demuynck, Doublet, A. Dupont, Emorine, Esneu, Fa...

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 5 000 000 ...

11/05/2005 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20042005-237 - Article 11 (Retiré)
MM. de Raincourt, Bordier, Bécot, Dulait, Émin, Mme Hermange, MM. Demuynck, Gournac

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, supprimer les mots : à but non lucratif Exposé sommaire : La clarification du statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) à laquelle procède la projet ...

08/04/2005 — Amendement N° 286 3ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Article 35 (Adopté)
MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres des trois collèges représentant un sous bassin versant au Comité de bassin se constituent en commission locale à l'échelon du sous bassin versant. La commission ainsi constituée a pour mission, en ...

08/04/2005 — Amendement N° 275 2ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Article 26 (Adopté)
MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer,...

Après le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, insérer un alinéa ainsi rédigé : Si la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent n'a pas souhaité effectuer un contrôle elle-même ou le confier à une entreprise agréée, il...

07/04/2005 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 20042005-240 - Article 35 (Adopté)
MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer

Rédiger comme suit les quatre premiers alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213 - 8 du code de l'environnement : Dans chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques délimité en application de l'article L. 212-1, il est créé un comité de bassin constitué : « 1° Pour 50 % d'un premier collège de représen...

06/04/2005 — Amendement N° 272 2ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Le seuil de 3 000 habitants prévu pour l'application des articles L. 2224-2 et L. 2224-6 du présent code s'apprécie quand le service d'ea...

06/04/2005 — Amendement N° 271 rectifié au texte N° 20042005-240 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2224-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2224-6. - Les communes de moins de 3 000 habitants et les groupements composés de communes dont aucune n'a plus de 3 000 habitants peuvent établir un budget unique des services de d...

06/04/2005 — Amendement N° 268 rectifié au texte N° 20042005-240 - Après l'article 22 (Retiré)
MM. Revet, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer

Après l'article 22 , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2224-10-1 du code de la santé publique, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Le propriétaire procédant à l'installation ou à la réhabilitation d'un ouvrage d'assainissement non collectif doit procéder à une étude pédologique pré...

05/04/2005 — Amendement N° 287 rectifié au texte N° 20042005-240 - Article 36 (Retiré)
MM. Revet, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer

I. Dans l'antépénultième alinéa (7°) du I de cet article, remplacer les mots : de la capacité de rétention par les mots : des capacités de rétention II. Compléter le même alinéa par les mots : améliorer la gestion des ruissellements visant à protéger les ressources en eau ou à améliorer la gestion des crues ; Exposé sommaire : L'améliora...

05/04/2005 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 20042005-240 - Article 35 (Retiré)
MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer

I. Rédiger comme suit le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : « 1° D'un président, issu du premier collège défini à l'article L.213-8 et élu par les membres du conseil d'administration, II. Compléter le sixième alinéa (4°) du même texte par les mots : , ayant v...

05/04/2005 — Amendement N° 269 rectifié au texte N° 20042005-240 - Article 23 (Retiré)
MM. Revet, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il apparaît que la création d'une nouvelle taxe sur les eaux de ruissellement sera très difficile à gérer. Les modalités de calcul risquent d'être complexes pour un rapport moindre. Aussi est-il proposé de supprimer cet article. NB :La rectification porte sur la liste des signataires.

05/04/2005 — Amendement N° 267 rectifié au texte N° 20042005-240 - Article 22 (Tombe)
MM. Revet, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer, Cornu

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 1331-15, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Lors de la cession d'un bien immobilier, le propriétaire cédant doit produire le dernier état du contrôle de l'installation d'assainissement non collectif. » Exposé sommaire : Dans un souci...