Amendements de Pierre Louault

Rapport annexé, alinéa 53 Après le mot : trafic insérer les mots : ou les plus accidentogènes Exposé sommaire : Cet amendement propose que le critère de la sécurité soit pris en compte au même titre que le trafic. Des axes structurants et accidentogènes restent en attente d’une amélioration des conditions de circulation. Il est nécessair...

Rapport annexé, alinéa 52 Compléter cet alinéa par les mots : sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés Exposé sommaire : Si un projet de mise en 2x2 voies est abouti, il n’y a pas lieu de le remplacer par des aménagements ponctuels. Ces aménagements pon...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : ou un aménagement en 2 x 2 voies si la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés Exposé sommaire : Lorsque toutes les procédures ont été réalisées pour une mise en place d’une 2x2 voies pour le désenclavement d’une ville...

I. – Alinéa 2 Après les mots : critères de fréquence rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ainsi que des critères d’intensité des nuisances, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel. II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l’environnement et ...

Rapport annexé, alinéa 53 Après les mots : dans les CPER insérer les mots : , dont la liste intégrale est annexée à la présente loi, Exposé sommaire : Le Contrat de Plan État Région (CPER) est l’outil privilégié de mise en œuvre des synergies entre l’État et la Région. Il confirme l’idée que l’État souhaite être aux côtés des territoires ...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ordonnance établissant ces dispositions détermine un cadre adapté au développement des vélomobiles et des véhicules électriques légers afin de faciliter, le cas échéant, leur homologation, leur intégration dans les infrastructures existantes et développe des mécanismes facilitant leur dévelo...

I. – Alinéa 2 Après les mots : personnel insérer les mots : ou vélomobile II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux d...

Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : gestionnaire de réseau par les mots : maître d’ouvrage Exposé sommaire : Amendement de coordination. L’article L.341-2 du code de l’énergie prévoit que les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité peuvent être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage soit des gestionnaires de ces ...

Après l’alinéa 68 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une autorité organisatrice d’un réseau public de distribution mentionnée à l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales peut être associée à l’élaboration du plan de mobilité rurale, à la demande et pour le compte d’une ou de plusieurs autorités organisatrices de la ...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3111-12 du code des transports est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Afin de favoriser le développement de l’offre de transport sur tous les territoires, y compris dans les zones peu denses, l’autorité́ organisatrice de la mobilité́ peut décider d’organ...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Réserver sur la voirie ou dans toute autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aux véhicules propres ou produisant de faibles ...

Après l'article 1 er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 285 bis du code des douanes, il est inséré un article 285 … ainsi rédigé : « Art. 285 …. – Les régions ont la faculté d’instaurer une redevance pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés dans un État étranger qui empruntent le réseau routier. Cet...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre I er du titre V du livre II de la première partie est complété par les mots : « et les transports guidés aéroterrestres » ; 2° L'article L. 1251-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 1251-3. - La dé...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Adapter le cadre règlementaire relatif à l'expérimentation et au déploiement des systèmes de transport guidé par une infrastructure aéroterrestre. Exposé sommaire : Le développement technologique d?une nouvelle offre de mobilité, notamment dans le domaine des transports guidés, nécessit...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : afin de faciliter les expérimentations d'innovations technologiques dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité Exposé sommaire : Spécifier le champ d'habilitation de l'ordonnance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1214-2-.... ? Le plan de mobilité intègre un schéma pour le recensement des espaces publics aériens utilisables par les transports urbains de marchandises et de passagers. Le plan définit également les pôles d?échanges multimodaux des transports utilisant les espaces publics aériens...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et en tenant compte de solutions innovantes de mobilité Exposé sommaire : Le plan de mobilité sera le document stratégique régissant l?ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement d?innovations technologiques dans le domaine d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.