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Propositions de loi de Pierre Martin

41 propositionss de loi signées

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24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

12/03/2009 — Proposition de loi N° 266 (2008-2009) visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

14/10/2008 — Proposition de loi N° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

14/10/2008 — Proposition de loi N° 21 (2008-2009) visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

14/10/2008 — Proposition de loi N° 15 (2008-2009) relative à la déclaration domiciliaire

17/07/2008 — Proposition de loi N° 475 (2007-2008) visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

06/05/2008 — Proposition de loi N° 311 (2007-2008) relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées

22/04/2008 — Proposition de loi N° 298 (2007-2008) relative au service public local du très haut débit

15/04/2008 — Proposition de loi N° 282 (2007-2008) pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

09/10/2007 — Proposition de loi N° 21 (2007-2008) tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur

25/09/2007 — Proposition de loi N° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

14/12/2006 — Proposition de loi N° 122 (2006-2007) tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

20/10/2006 — Proposition de loi N° 32 (2006-2007) visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

09/03/2006 — Proposition de résolution N° 248 (2005-2006) tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat

27/02/2006 — Proposition de loi N° 224 (2005-2006) modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

26/09/2005 — Proposition de loi N° 511 (2004-2005) relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

03/08/2005 — Proposition de loi N° 494 (2004-2005) relative à la communication des collectivités territoriales

22/06/2005 — Proposition de loi N° 421 (2004-2005) instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment

22/06/2005 — Proposition de loi N° 419 (2004-2005) constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment

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