Amendements de Pierre Ouzoulias

Rédiger ainsi cet article : I. – Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. I. – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2021. Exposé sommaire : Avec plus de six milliards d’euros de réduction d’impôt, le crédit d’impôt recherche (CIR) est devenu la principale dépense fiscale du budget...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 8 400 000 8 400 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 8 400 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 27 344 000 27 344 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 27 344 000...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Vie étudiante 40 000 000 40 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 666 360 378 638 045 512 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 666 360 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Vie étudiante 300 000 000 300 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridiscipl...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 18 067 613 18 067 613 R...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Jeunesse et vie associative 30 000 000 30 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 30 000 000 30 000 000 ...

I. – Créer le programme : Fonds de développement de la vie associative II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative 63 121 472 63 121 472 Fonds de d...

Après l'article 73 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d'attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d'accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duqu...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 76 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour tous les établissements d’enseignement pré-élémentaire, le décompte total du nombre d’élèves accueillis tient compte des enfants de la commune ayant deu...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

Après l'article 76 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la suppression du caractère réglementaire des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole. Exposé sommaire ...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Créer le programme : Fonds de compensation à l’instruction obligatoire dès 3 ans II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scola...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 435 000 435 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 4 000 000 4 000 000 Vie de l’élève dont ti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le choix du gouvernement de baisser la redevance télévisuelle aurait pu être une mesure sociale à même de participer à une politique plus générale de réduction de la pauvreté. Cette mesure pose toutefois deux problèmes majeurs. Premièrement, la baisse d’un euro de la CAP n’est pas à même de permettre u...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.