Amendements de Raphaël DAUBET

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement partagent l’objectif de permettre à tout enfant de bénéficier d’un accès aux soins psychiatriques, la présence de l'article 3 au sein d'une proposition de loi visant les mineurs en questionnement de genre interroge. Certes, le rapporteur a souhaité inscrire formellemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les sanctions proposées contre des médecins qui pratiquent leur profession dans l’intérêt de leurs patients et en accord avec l’état de la science. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces réunions peuvent se tenir en visioconférence. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la participation, par visioconférence, des professionnels de santé aux réunions de concertation pluridisciplinaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatair...

Alinéa 10, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mise en place d'un délai minimal de deux ans entre la première consultation et la prescription initiale de traitements. En effet, les réunions de concertation pluridisciplinaires RCP existent depuis 2012 et les décisions de traitements ho...

I. – Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 10 1° Première phrase a) Après le mot : puberté insérer les mots : et de traitements hormonaux tendant à développer les caractéristiques sexuelles secondaires du genre auquel le mineur s’identifie, ainsi que la réalisation d’opérations chirurgicales de réassignation de genre b) Remp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En France, depuis 2012, des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) sont coordonnées par l’APHP et regroupent de nombreux experts, professionnels de santé et chercheurs autour des mineurs trans. Toutes les décisions de traitements hormonaux ou par bloqueurs y sont prises collégialement. Les ...

Alinéa 54 Compléter cet alinéa par les mots : notamment, la durée de publicité des informations du répertoire numérique Exposé sommaire : Un représentant d’intérêt peut agir pour un mandant étranger puis stopper ses activités et accéder ultérieurement à des postes sensibles au sein d’entreprises françaises ou de directions politiques. Cet ...

Alinéa 50 Après les mots : article 18-13 insérer les mots : , ou d’avoir communiqué de fausses informations, Exposé sommaire : La mention aux fausses déclarations et aux sanctions correspondantes n’apparaît pas expressément dans le texte. Cet amendement vise à préciser et étendre le champ d’application des sanctions à l’encontre des faus...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le c) du 3° de l’article 1459 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les propriétaires qui louent en meublé à destination touristique tout ou partie de leur résidence secondaire pour un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 30 ...

Alinéa 6 Remplacer le mot : mineur par les mots : âgé de moins de trente ans Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la gratuité des opérations visées à l'article 1 er de la présente proposition de loi aux personnes âgées de moins de trente ans à la date du décès. En effet, il existe une surmortalité chez les jeunes adultes, en pa...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 5125-16, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « afin de ne pas compromettre l’approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente o...

Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 3° bis de l’article 222-24, il est inséré un 3° … ainsi rédigé : « 3° … Lorsqu’il est commis sur une personne dont l’état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l’article 223-15-3, est connu de son auteur ; » Exposé sommaire : Cet amendement complète l’article 2 ...

Après le mot : sectaires insérer les mots : , la désinformation dans le domaine de la santé Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi afin de mieux recouvrir son périmètre et d'inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La promotion et la vente de biens et de services liés à des pratiques thérapeutiques non conventionnelles doivent faire l’objet d’un renvoi explicite vers une notice informative sur ces pratiques, élaborée par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté par la commission des lois, à l'initiative du rapporteur, a réintroduit les peines planchers pour le délit d'homicide routier. Si les auteurs de l'amendement comprennent l'intention du dispositif, cette réintroduction d'un mécanisme abrogé en 2014 mériterait a minima un débat plus a...

Rédiger ainsi cet article : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les deuxième à dernier alinéas des articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont supprimés ; 2° Après le chapitre I er bis du titre II du livre II, il est inséré un chapitre I er ter ainsi rédigé : « Chapitre I er ter « Des homicides et blessures routiers « Art. 221-18. – Le f...

Alinéa 11 Après cet alinéa, insérer les alinéas suivant : 5° bis Après le 3° bis de l’article 222-24, il est inséré un 3° ter ainsi rédigé : « 3° ter Lorsqu’il est commis sur une personne dont l’état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l’article 223-15-3, est connu de son auteur ; » Exposé sommaire : Cet amendement complè...

Au titre, après le mot : « sectaires », insérer les mots : «, la désinformation dans le domaine de la santé » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi afin de mieux recouvrir son périmètre et d'inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé. NB :La présente rectific...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dressant un suivi statistique du recours de la population aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles. Exposé sommaire : Le danger des dérives sectaires est démultiplié par le développement des pratiques thérapeut...