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Amendements de Rémy Pointereau
4185 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-603 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Maurey, Mmes Gatel, Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Vanlerenberghe, Henno, Mme Pluchet, MM...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 31 juillet de l’exercice en cours, le représentant de l’État dans le département porte également à la connaissance de la commission...
05/12/2023 — Amendement N° II-602 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Maurey, Mmes Gatel, Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Henno, Mme Morin-Desailly, M. Vanlerenberghe, Mme Pluchet, MM...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334-32 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes et leurs groupements qui y répondent ne peuvent se voir opposer aucun autre critère d’éligibilité à cette dotation. » ; 2° L’a...
05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...
05/12/2023 — Amendement N° II-508 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoi...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-... ainsi rédigé : « Art. L. 2334-... Le représentant de l’État dans le département peut, après répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires rurau...
05/12/2023 — Amendement N° II-505 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, Brisson, Cadec, Chaize, Bruyen, Mmes Demas, Estrosi Sassone, Joseph, M. Joyandet, M...
Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 2334-37, il est inséré une phrase ainsi rédigée : Il informe les maires et les présidents d'établissements public de coopération intercommu...
05/12/2023 — Amendement N° II-504 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoi...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département fixe le délai au cours duquel les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 2334-33 peuvent pr...
05/12/2023 — Amendement N° II-135 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Rejeté)
Mme Noël, MM. Houpert, Pointereau, Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klinger, Gremillet, Sido
Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’article L. 2336-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est instituée une majoration de 0, 5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont la part d...
05/12/2023 — Amendement N° II-63 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Pointereau, Pellevat, Mme Borchio Fontimp, MM. Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klinger,...
Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Ouvrent droit aux attributions du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée : 1° Les dépenses exposées par les établissements publics mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L143-16 du code de l’urbanisme pour la modification ou la révision d’un schéma de cohé...
05/12/2023 — Amendement N° II-61 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Houpert, Pointereau, Mme Pauline Martin, MM. Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/12/2023 — Amendement N° II-553 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
04/12/2023 — Amendement N° II-552 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
04/12/2023 — Amendement N° II-551 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Imbert, MM. Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puissat, Richer, M. Somon, Mme Schalck,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
01/12/2023 — Amendement N° II-764 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 52 (Adopté)
MM. Sautarel, Panunzi, Cadec, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Chaize, Daniel Laurent, Genet, Naturel, Jean Pierre Vogel,...
Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 7 du chapitre V du Titre III du Livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, est insérée une section ainsi rédigée : « Section 8 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires « Art. L. 3235. – I. –...
01/12/2023 — Amendement N° II-742 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Belrhiti, MM. Khalifé, Pellevat, Daubresse, Mmes Muller-Bronn, Perrot, M. Panunzi, Mme Sollogoub, MM. Pointereau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2023 — Amendement N° II-629 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, Mme Jacques, MM. Milon, Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Belin, Chaize, Mme Lassarade, MM. Chevrollier, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissem...
01/12/2023 — Amendement N° II-519 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Pellevat, Pointereau, Mmes Berthet, Petrus, Noël, MM. Belin, Panunzi, Henri Leroy, Mme Drexler, M. Genet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-542 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Kern, Longeot, Klinger, Mmes Loisier, Tetuanui, MM. Bleunven, Cambier, Mmes Olivia Richard, Guidez, Billon, Antoi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-541 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Kern, Longeot, Klinger, Mme Loisier, M. Pointereau, Mme Jacquemet, MM. Cadec, Panunzi, Henri Leroy, Loïc Hervé, S...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-490 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
MM. Bonhomme, Levi, Belin, Anglars, Bouchet, Frassa, Darnaud, Perrin, Pointereau, Rietmann, Bruyen, Panunzi
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 60 000 000 60 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-365 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Piednoir, Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Pointereau, Klinger, Michallet, Mme Petrus, MM. Grosperrin, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 45 000 000 45 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
