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4185 amendements trouvés


30/11/2023 — Amendement N° II-364 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Piednoir, Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Pointereau, Klinger, Michallet, Mme Petrus, MM. Grosperrin, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...

30/11/2023 — Amendement N° II-100 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 54 (Adopté)
M. Savin, Mmes Puissat, Dumont, M. Milon, Mme Malet, MM. Burgoa, Bouchet, Pellevat, Anglars, Jean Pierre Vogel, Point...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le gouvernement met fin au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), dispositif créé en 2013 pour aider les communes à mettre en place la réforme des rythmes scolaires. Le FSDAP est déployé pour les communes qui ont ait le choix de rester à 4, 5 jours d’éc...

29/11/2023 — Amendement N° I-695 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
MM. Pellevat, Pointereau, Mmes Josende, Joseph, MM. Bazin, Daniel Laurent, Mme Pauline Martin, MM. Allizard, Tabarot

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 232 est abrogé ; B. – L’article 1407 bis est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - les mots : « autres que celles visées à l’artic...

29/11/2023 — Amendement N° II-354 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc,...

Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 719-4 du code de l’éducation est complétée par les mots : «, qui sont majorés pour les étudiants étrangers en mobilité internationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement consacre au niveau législatif le pri...

28/11/2023 — Amendement N° I-1093 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Non soutenu)
MM. Bonhomme, Pointereau, Darnaud, Mme Petrus, MM. Houpert, Mandelli

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...

28/11/2023 — Amendement N° I-1087 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Retiré)
MM. Bonhomme, Brisson, Pointereau, Mme Dumont, MM. Belin, Darnaud, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Mme Petrus, M. Houpe...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du I de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « petites communes rurales » sont remplacés par les mots : « communes de moins de 3 500 habitants » ; 2° Les mots :« ainsi que de leur potentiel...

28/11/2023 — Amendement N° I-609 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Tombe)
MM. Cédric Vial, Allizard, Anglars, Mme Bellurot, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen, B...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° L’agencement et l’aménagement de terrains pour les dépenses engagées à partir de 2022. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est co...

28/11/2023 — Amendement N° I-597 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
MM. Pointereau, Bouchet, Mme Richer, MM. Courtial, Brisson, Tabarot, Jean Pierre Vogel, Sol, Henri Leroy, Panunzi, Bu...

I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, neuvième ligne Remplacer le montant : 2 347 620 000 par le montant : 2 447 620 000 II. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, huitième ligne Remplacer le montant : 2 347 620 000 par le montant : 2 447 620 000 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par ...

28/11/2023 — Amendement N° I-261 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Rejeté)
M. Brisson, Mme Gruny, MM. Burgoa, Bouchet, Reynaud, Michallet, Jean-Baptiste Blanc, Bruyen, Piednoir, Mmes Dumas, Pu...

I. – Alinéas 26 et 27 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitr...

27/11/2023 — Amendement N° I-1534 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 quater (Retiré)
Mmes Bellurot, Dumont, MM. Frassa, Genet, Tabarot, Klinger, Sautarel, Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Pointer...

Après l'article 27 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au vingt-troisième alinéa de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13, 3 % » est remplacé par le taux : « 11, 8 % » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’...

27/11/2023 — Amendement N° I-1533 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 quater (Retiré)
Mmes Bellurot, Dumont, MM. Frassa, Genet, Tabarot, Klinger, Sautarel, Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Pointer...

Après l'article 27 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 5° bis de l’article 1001 du code général des impôts, le taux « 18 % » est remplacé par le taux « 20 % ». Exposé sommaire : Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus ...

27/11/2023 — Amendement N° I-1516 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 16 ter (Non soutenu)
MM. Gremillet, Pointereau, Mme Micouleau, M. Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci, Bonnus, Mme ...

Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 septies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, les mots : « chaleur ou d’électricité » sont remplacés par les mots : « chaleur, d’électricité ou de gaz ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la ...

27/11/2023 — Amendement N° I-1322 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 17 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chain-Larché, MM. Jean Pierre Vogel, Klinger, Mme Pluchet, M. Sol, Mmes Du...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, la référence : « III bis » est remplacée par les références : «, III bis, IV et V » ; 2° Les IV et V sont ainsi rétablis : « IV. – Par dérogation au I et au V, sont également assujettis ...

27/11/2023 — Amendement N° I-1317 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Jean Pierre Vogel, Sol, Bouloux, Daubresse, Sido, Anglars, Bruyen, Chasseing, Daniel La...

I. – Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ...

27/11/2023 — Amendement N° I-1316 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Primas, MM. Jean Pierre Vogel, Daniel Laurent, Sol, Bouloux, Anglars, Sido, Daubres...

I. - Alinéas 141 et 142 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. - La perte de recettes pour les agences de l’eau résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au cha...

27/11/2023 — Amendement N° I-1314 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Anglars, Daubresse, Sido, Sol, Pointereau, Daniel Laurent, Allizard, Savin, Mmes Pluche...

I. - Alinéa 123, tableau, quatre dernières colonnes, troisième ligne Rédiger ainsi cette ligne : 0, 5 5, 04 1, 00 10, 08 II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes pour les agences de l’eau résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionn...

27/11/2023 — Amendement N° I-1094 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 (Tombe)
MM. Bonhomme, Brisson, Pointereau, Mme Dumont, MM. Belin, Darnaud, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Houpert, Mmes Josend...

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne Remplacer le montant : 108 906 000 par le montant : 122 721 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la...

27/11/2023 — Amendement N° I-1088 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 (Retiré)
MM. Bonhomme, Brisson, Pointereau, Mme Dumont, MM. Belin, Darnaud, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Mme Petrus, M. Houpe...

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne Remplacer le montant : 108 906 000 par le montant : 145 579 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la...

27/11/2023 — Amendement N° I-1021 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 22 (Rejeté)
M. Rietmann, Mme Berthet, MM. Bonnus, Canévet, Chauvet, Cuypers, Mme Devésa, MM. Daniel Laurent, Lévrier, Mme Pauline...

Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’abaissement de 400 à 150 millions d’euros du seuil du chiffre d’affaires déclenchant l’obligation de documentation relative aux prix de transfert. L’élargissement du champ d’application de cette obligation très lourde pour les entreprises, prévue à l’a...

27/11/2023 — Amendement N° I-748 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 (Tombe)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, M. Burgoa, Mme Dumont, M. Genet...

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne Remplacer le montant : 108 906 000 par le montant : 119 906 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la...